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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 195B FDC La Barthe de Neste 2019
Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 195B FDC La Barthe de Neste 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 20
Platea u - membres présents : 16 Lannemezan - suffrages exprimés : 16
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2019/195 |
L'an deux mille dix-neuf et le 05 décembre à 19 heures 00, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain, PIASER, Catherine CORREGE, Michel SICARD,
Elisabeth DUCUING, Monique MARTIN, Roger LACOME, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul
COMPAGNET
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, Laurent LAGES, François DABEZIES et Alain DUCASSE
Objet _: Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de La Barthe de Neste
pour le financement de travaux de création de voirie.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de La Barthe de Neste sollicitant un fonds de concours d'un montant de 5 000.00 € à la CCPL pour l'opération : Travaux de création de voirie.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Opération de travaux de Fonds de concours CCPL 5 000.00 € y a: .…. 12 108.00 € création de voirie Autofinancement commune 7 108.00 €
Total 12 108.00 € Total 12 108.00 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 5 000.00 € à la commune de La Barthe
de Neste pour le financement de l'opération de travaux de création de voirie.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 17 DEC. 2019
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191205-2019-195B-DE
Date de télétransmission : 12/12/2019
Date de réception préfecture : 12/12/2019