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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 221B Fiances FDC la Barthe de Neste 2022
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 221B Fiances FDC la Barthe de Neste 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes - membres présents :17
Plateau - suffrages exprimés : 16
Lannemezan - pour: 16
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2022/221 |
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre à 18h30, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO, Monsieur Alain PTASER a été désigné secrétaire de séance. Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Albert BEGUE.
Absents excusés : Maurice LOUDET, Christiane ROTGE, Laurent LAGES et Martine LABAT.
Objet _: Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de La Barthe de Neste
pour le financement de travaux de modernisation de l'impasse du Bézieu (année 2022).
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de La Barthe de Neste sollicitant un fonds de concours d'un montant de 3 500 € à la CCPL pour l'opération: travaux de modernisation de l'impasse du Bézieu,
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Travaux de modernisation de Fonds de concours CCPL 3 500 €
l'impasse du Bézieu FTO0É Autofinancement commune 14 400 €
Total 17 900 € Total 17 900 €
Monsieur Philippe SOLAZ, Maire de la commune de La Barthe de Neste, se retire de la séance et
ne participe pas au vote.
LE BUREAU
# ‘ D]
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 3 500 € à la commune de La Barthe de Neste pour le financement de l'opération de travaux de modernisation de l'impasse du Bézieu.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221213-2022-221B-DE
Date de télétransmission : 27/12/2022
Date de réception préfecture : 27/12/2022 Pour copie conforme,
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PILASER
Affichée le 97 DEC. 2022
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20221213-2022-221B-DE
Date de télétransmission : 27/12/2022
Date de réception préfecture : 27/12/2022