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Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Duneau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 4 mai 2021 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE COMPTE-RENDU
ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD du 4 Mai 2021
COMMUNE DE DUNEAU HS CUS
Date de la convocation : 27/04/2021 Nombres de Conseillers
Date d'affichage : 27/04/2021 - En exercice : 15
- présents : 14
- votants : 14
L'an deux mil vingt et un, le 4 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, en séances publiques, sous la présidence de CIRON Joël, Maire
Etaient présents : M. CIRON Joël, Maire, Mmes : AHIER Brigitte, BLOT-ANDRÉ
Marianne, CHOPLIN Annie, LEWIK Clémence, MARY Annie, PASTEAU Isabelle, SARRY Céline, MM : GANDON Jérôme, PHILIPPOT Sébastien, POUTOIRE Dominique, ROULLEAU Vincent, TIMMERMAN Michel, VALLÉE J érémy
Excusé(s) : M. GUEHO Nicolas
Secrétaire de séance : M. ROULLEAU Vincent
SKK SK SK 2e 2e 5e 5e ke ke ke ke ee 2e 5e ke ke ke ke
Modification des statuts de la CCHS : Intégration de la compétence organisation de
la mobilité
Monsieur le Maire, expose que lors de sa séance plénière du 17 mars 2021, la
Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise a approuvé une modification des
statuts de l’EPCI afin de lui permettre d’acquérir la compétence mobilité et devenir ainsi Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM)
au 17 juillet 2021.
En effet, la loi d'orientation des mobilités (LOM), réforme le cadre général des politiques de mobilités, en intégrant les enjeux environnementaux. Elle prévoit notamment la
couverture de l’ensemble du territoire par des autorités organisatrices de la mobilité au
1eT juillet 2021 et poursuit quatre objectifs :
— Réduire la dépendance à l’automobile en proposant des solutions de mobilités, — Développer et accélérer la mise en place de nouvelles solutions de mobilités — Diminuer l’impact des transports sur l’environnement en réussissant une véritable
transition écologique dans les déplacements,
— Investir davantage dans les infrastructures permettant de faciliter les déplacements
du quotidien. A défaut de prise de compétence au 31 mars 2021, la Région deviendra à compter du 1€f juillet 2021, Autorité Organisatrice de la Mobilité de substitution dans le ressort territorial de l’'EPCI.
Les services déjà organisés, par les communes membres, pourront demeurer organisés librement si elles le souhaitent, sans pouvoir évoluer ultérieurement par rapport à leur fonctionnement actuel, après en avoir informé la Région.
La prise de compétence n’induit pas :
— Une possibilité de partage de la compétence entre plusieurs collectivités. La compétence n’est pas « sécable ».
— La prise en charge obligatoire des services exercés par la Région sur le ressort territorial de la communauté de communes. Ce transfert ne pourrait avoir lieu qu’à la demande de la communauté de communes.
— La mise en place de services par la communauté de communes de manière immédiate et sur l’ensemble des volets de la compétence (scolaire, urbains, etc.). La compétence s'exerce « à la carte » c’est-à-dire en choisissant d’organiser les services apportant la réponse la plus adaptée aux besoins de mobilité du territoire, en complément de ceux déjà pris en charge par la Région.
Pour permettre l’exercice de cette compétence, la CCHS a initié une modification de ses statuts.
En conséquence, au regard de tous ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de
— Se prononcer favorablement sur la prise de la compétence organisation de la mobilité
à la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise,
— Décider de ne pas demander, pour le moment, à se substituer à la Région dans
l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de
transport public et des services de transport scolaire que la Région assure
actuellement dans le ressort de son périmètre ; la communauté de communes conserve
cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux
dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports.
— Approuver la modification des statuts par l’ajout de l’alinéa suivant à l’article 2 des
statuts de la Communauté de communes :
« Organisation de la mobilité conformément à la loi n° 2019-1428 du 24
décembre 2019 modifié par l'ordonnance n° 2020-391 du 1€ avril 2020. »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 521 1-17,
Vu la délibération du Conseil de Communauté n°17-03-2021-006 exécutoire en date du 19 mars 2021 initiant la procédure de modification des statuts de la Communauté de
communes, Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Adopte la modification des statuts de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise dans les conditions précitées et ce, conformément aux dispositions de l’article L
5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
12 voix pour
voix contre
1 abstention
ke 5e ke ke se ke 5e 5e ke ee ke ee ke ke 6 ke ke
PROJET DE TERRAIN MULTISPORTS
AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS D'AMENAGER
Vu les articles R423-1 et L422-1 du Code de l’urbanisme,
Considérant qu'il est nécessaire de déposer une demande de permis d'aménager pour le projet de terrain multisports.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Autorise Monsieur le Maire à déposer un permis d'aménager pour le projet de création d'un terrain multi-sports.
PR 2H SK 2e 2e OK 0e 2e me 6 26 ke 6 2e ke ee ke ke
FINANCES
AMORTISSEMENT ENFOUISSEMENT TELECOM RUE HAUTE
Vu l'article R 2321-1 du CGCT,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'amortir la dépense de 11 221€ réalisée en 2020 pour les travaux d'enfouissement du réseau télécom rue Haute et propose une durée de 10 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Décide d'amortir la dépense de 11 221€, correspondant au solde des travaux
d'enfouissement du réseau Télécom situé rue Haute, pour une durée de 10 ans, à compter de cette année,
Valide les écritures comptables suivantes :
1121,10€ c/6811
1 121,10€ c/2804132 DR OK 2 2H 26 2e ke ke Re 3e ee 2e 2e 2e 3e ke ke ke
LOGICIEL DE GESTION DU CIMETIERE COMMUNAL
CHOIX D'UN DEVIS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir une proposition, parmis les quatres suivantes, pour l'achat d'un logiciel de gestion du cimetière communal.
Prix HT {Prix TTC Numérisation [Plan Abonnement annuel {règlement
O Multimédia 1750 2100 940€ HT 180€ HT [120€ HT
Gescime 5962 7154,40 195€ HT 600€ HT
Cimetière de|7884.7 |9461.64
France
Berger Levrault 12200 2640
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Retient le devis de la société O Multimédia d'un montant de 1750€ HT soit 2100€ TTC,
avec l'option d'un montant de 180€ HT pour le plan à l'entrée du cimetière avec FlashCode et le module internet.
Prend acte que le coût annuel de l'abonnement est de 120€ HT.
DEMANDE D'AUTORISATION D'EMPLACEMENT D'UN FOOD TRUCK
ke ke ke 0e 5e ke 6 ke ke 6 34e 2ke ke 2e 2e ee ke ke
LE TOQUE TRUCK
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une demande écrite de Madame GAUTRET Cynthia, gérante d'un Food Truck "le Toqué Truck". Celle-ci propose la vente, dans un camion ambulant, de burgers et de pizzas, entres autres. Elle désire s'installer sur la place de l'église de Duneau, un soir dans la semaine et sollicite ainsi l'autorisation de la commune.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Accepte la demande de Madame GAUTRET Cynthia et l'autorise à stationner son camion "Le Toqué Truck" sur la place de l'église un soir par semaine,
Décide d'instaurer une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 10€
par mois, jusqu'au 31 décembre 2021,
Décide de ne pas facturer les trois premiers mois;
2h ke ee 2e 5e 3e 2e ke ee ke ee 2e ee ke ke QUESTIONS DIVERSES
- Michel TIMMERMAN fait une présentation globale du SIVOS de Beïllé-Duneau, en qualité de Président : les statuts, les compétences, le budget, l'équipe, les effectifs des
deux écoles. Des dates seront proposées aux conseillers pour visiter les deux écoles. - Proposition d'achat de terrain rue Saint Cyr : le prix du terrain sera proposé à 30€ le m°, selon la délibération de 2016.
- Proposition de vente de terrain à la commune situé "La Fabrice" : la commune n'est pour l'instant pas intéressée.
- Lotissement du Champ de la Grange : un compromis de vente a été signé et une option est posée sur une parcelle.
- Une rencontre a eu lieu avec un représentant de la sous-préfecture et les services de la DDTau sujet de l'assainissement collectif non-conforme qui remet en cause dans le PLUI les futures zones à urbaniser.
- Diagnostic phytosanitaire des Tilleuls situés sur la place de l'église : deux devis sont présentés. Ce diagnostic est mis en attente.
- Cérémonie du 8 mai 2021 organisée à 10h30 avec un effectif réduit.
- Bilan des bons d'achat de Noël : 130 bons ont été ditribués sur les 142 offerts, sans compter les deux bons offerts à la commune.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 3 juin 2021 à 20h.
KR Ok 2e 2e 5e me 5e ke ke ke ee 2e 5e 2e fe ke ke
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 23h20.
Le Maire, Joël CIRON