Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2020
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 8 avril 2021 1
Compte-Rendu - Compte rendu réunion du conseil municipal du 30 ma
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 7 décembre 2021 1
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 6 juillet 2021 1
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 4 mai 2021 1
Compte-Rendu - Compte rendu réunion conseil municipal 5 octobre 2
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 9 septembre 2021 1
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 février 20
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 3 juin 2021 1
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 16 novembre 2021 1
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Duneau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 16 novembre 2021 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE COMPTE-RENDU
ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD du 16 Novembre 2021
COMMUNE DE DUNEAU REREKE EX
Date de la convocation : 09/11/2021 Nombres de Conseillers
Date d'affichage : 09/11/2021 - En exercice : 15 - présents : 14
- votants : 14
L'an deux mil vingt et un, le 16 Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, en séances publiques, sous la présidence de CIRON Joël,
Maire
Etaient présents : M. CIRON Joël, Maire, Mmes : AHIER Brigitte, BLOT-ANDRÉ Marianne, CHOPLIN Annie, LEWIK Clémence, MARY Annie, PASTEAU Isabelle, SARRY Céline, MM : GANDON Jérôme,
PHILIPPOT Sébastien, POUTOIRE Dominique, ROULLEAU Vincent, TIMMERMAN Michel, VALLÉE Jérémy
Excusé(s) : M. GUEHO Nicolas
Secrétaire de séance : Mme SARRY Céline
PK ke 246 2H 246 26 2 fe fee ke ke 26 26 26 26 26 2 ke
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'ajouter deux points à l'ordre du
jour:
- Tarifs de location de la salle polyvalente
- Location de la salle polyvaente : montant de la caution
Cette demande d'ajouts est acceptée à l'unanimité des membres présents.
ke ke me ok 2e 2e 5e 2e 2e ke ke 3 6 26 26 6 Re
Accueil de loisirs de Tuffé-Val-de-la-Chéronne
Participation financière de l'année 2020
Dans le cadre du partenariat signé avec la commune de Tuffé Val de la Chéronne, lié à
un Contrat Enfance Jeunesse, il est demandé à la commune de Duneau une prise en
charge annuelle pour 2020 liée à la participation des enfants domiciliés sur la
commune.
Cette participation s'élève à 2 416,68 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Accepte de payer la somme de 2 416,68£€ correspondant à la participation financière de
l’année 2020 liée à la participation des enfants domiciliés sur Duneau au centre de
loisirs de Tuffé Val de la Chéronne pour les actions suivantes : les mercredis, les petites
vacances, les vacances d’été et l’espace jeunesse.
(12 pour) ke ke ke ee 24e ke ke ee 2e 2e ke ke ke ke 2e ie ke ke
Arrivée de Madame AHIER Brigitte à 20h20.
Arrivée de Madame MARY Annie à 20h31.
ke 2ke 24e 54e se ee ke ke ke ke 3e 24e 246 27e 2e 0e ok ke
SAEPA de Connerré
Approbation des rapports annuels de 2020
Eau potable et assainissement collectif
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité du
Service d’Assainissement Collectif (RPQS) de l’année 2020 du Syndicat d’Adduction
d’Eau Potable et d’Assainissement (SAEPA) de Connerré.
Il présente également le rapport de service public de l’eau potable de l’année 2020.
Monsieur le Maire propose d'approuver ces deux rapports.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents,
Approuve le RPQS et le rapport de service public de l’eau potable du SAEPA de Connerré de 2020.
(12 pour et 2 abstentions)
ke ke ke 2e ke ke 2e 5e ke 28e 0e ke 34e 2e ke ke 5e ke ke
Projet d'aménagement du centre-bourg
Choix d'un maître-d'oeuvre
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir un maître d'œuvre pour
accompagner la commune dans le projet d'aménagement du centre-bourg.
Pour mémoire, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la chronologie des
étapes déjà franchies.
25 mars 2021 : présentation par le CAUE de leur étude exploratoire des possibilités de
requalifications des circulations du centre-bourg.
9 juillet 2021: dépôt d’un avis d'appel à la concurrence sur la plateforme
sarthe-marchés-publics.
28 septembre 2021 : ouverture des plis avec l'accompagnement du CAUE (5 plis reçus).
21 octobre 2021: session de « questions-réponses » avec les 5 candidats et avec le
CAUE.
8 novembre 2021: audition des 5 candidats et remise des offres, avec
l'accompagnement du CAUE — étude des offres.
Les commissions travaux » et « commission d’appel d'offres » ont été conviées pour les
trois dernières étapes.
Monsieur le Maire explique qu’une première sélection a été faite sur la base de quatre
critères :
- organisation et expérience professionnelle commune de l’équipe
- Expérience en matière de réalisation d'équipements publics et d'aménagements
- Appréciation des enjeux du site, des usages et pratiques rurales (facilité à se projeter) - Implication auprès du maître d'ouvrage, la mairie (méthodologique)
L'entreprise FEUILLE A FEUILLE est arrivée en tête de cette sélection.
Une deuxième sélection a eu lieu après l’analyse des honoraires.
EVALUATION DES EQUIPES
Tous les candidats ont pris en compte une estimation prévisionnelle de 585 390 € HT
correspondant au montant des travaux afin de faire leur proposition d'honoraires.
L'équipe FEUILLE A FEUILLE et SODEREF
TOTAL GLOBAL (TF + TO) : 46 477, 30 €HT
TOTAL Mission « témoin » Tranche ferme : 19 331, 06 € HT
Missions complémentaires (ESQ + PA totalité périmètre) : 5 500,00 €
TOTAL Mission « témoin »TF + missions complémentaires : 24 831,06 € HT
TOTAL Mission « témoin » Tranche optionnelle : 21 646, 24€ HT
Observations : Taux honoraires mission de base 7%
L'équipe A21
TOTAL GLOBAL (TF + TO) : 35 110,00 € HT
TOTAL Mission « témoin » Tranche ferme * (ESQ / PA compris) : 19 076,50 € HT
TOTAL Mission « témoin » Tranche optionnelle : 16 033,50 € HT
*Pas de mission PA identifiée
Observations : Taux honoraires mission de base 6%
L'équipe VERT LATITUDE et IRPL
TOTAL GLOBAL (TF + TO) : 42 575,00 € HT
TOTAL Mission « témoin » Tranche ferme * (ESQ compris) : 22 850,00 € HT
TOTAL Mission « témoin » Tranche optionnelle : 19 725,00 € HT
*Pas de mission PA identifiée
Observations : Taux honoraires mission de base 7,27%
L'équipe URBATERRA
TOTAL GLOBAL (TF + TO) : 32 196,45 € HT
TOTAL Mission « témoin » Tranche ferme * (ESQ compris) : 16 513,97 € HT
TOTAL Mission « témoin » Tranche optionnelle : 15 682,48€ HT
*Pas de mission PA identifiée
Observations : Taux honoraires mission de base : 5,5%
L'équipe PAYSAGE CONCEPT et SODEREF
TOTAL GLOBAL (TF + TO) : 43 906,28 € HT
TOTAL Mission « témoin » Tranche ferme (ESQ et PA compris) : 20 713,88 € HT TOTAL Mission « témoin » Tranche optionnelle : 23 192,40€ HT
Observations : Taux honoraires mission de base : 5,78% Après cette deuxième sélection, les membres des deux commissions proposent au
Conseil Municipal l'offre de l'équipe PAYSAGE CONCEPT ET SODEREF.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Choisit l'offre de l’équipe PAYSAGE CONCEPT et SODEREF selon le détail suivant :
TOTAL GLOBAL (TF + TO) : 43 906,28 € HT
TOTAL Mission « témoin » Tranche ferme (ESQ et PA compris) : 20 713,88 € HT
TOTAL Mission « témoin » Tranche optionnelle : 23 192,40€ HT
Observations : Taux honoraires mission de base : 5,78%
(14 pour)
ke ke ok ke ke ke ke 2e 2e ke 2e 5e ke 54e 2e ke Ie 3e ke
Tableau des emplois
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps
non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’assemblée,
D'adopter le tableau des emplois suivant, suite à la suppression du poste d'Adjoint Technique
Principal de 28ME classe :
(Nombre heures et minutes)
CADRES OÙ EMPLOIS | CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
FILTITERE
ADMINISTRATIVE
Adjoint Administratif C 35h
Principal de 2ème 1
classe Adjoint Administratif C 21h30
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique C 2 35h
Principal de 1È'€ classe 1 20h
Adjoint Technique C
Principal de 1'€ classe 5
TOTAL
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE : d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prend effet à compter du 01/01/2021,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Duneau, chapitre 012.
(14 pour)
ke ke ke ke 24e 24e 2e fe ee ke ke ke 5e 54e 24e 24e 3e ke ke
Tarifs de location de la salle polyvalente
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs de location de la salle polyvalente pour une application au 1er janvier 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Valide les tarifs de location de la salle polyvalente suivants, pour une application dès le 1er janvier
2022 :
LOCATION DE LA GRANDE SALLE
*Tarif *Tarif réduit
c Hors réduit Hors Commune
te commune Commune
2 jours 420€ 550€
Vin 110€ 160€
d’honneur ou réunion | |
*Tarif semaine : tarif réduit pour la période hors scolaire du lundi 10h00 au
vendredi 17h00 en journée, période scolaire uniquement le vendredi 17h00.
LOCATION DE LA PETITE SALLE
*Trif réduit
Hors Commune
Commune me 7 commune
1 jour 130€ 60€
2 jours 180€
Vin
d’honneur 70€ 100€
ou réunion
*Tarif semaine : tarif réduit pour la période hors scolaire du lundi 10h00 au vendredi 17h00 en journée, période scolaire uniquement le vendredi 17h00.
-20€ par jour pour l’utilisation de la borne camping
(14 pour)
ke ke 24e 24e 2e 2e ie 5e me me ke 3e 6 56 2e 2e 2e 2e ke ke
Location de la salle polyvalente
Montant de la caution
Le Conseil Municipal envisage d'augmenter la caution demandée dans le cadre d'une location de la salle polyvalente.
Cette caution est actuellement de 600€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents,
Fixe à 1500€ le montant de la caution demandée dans le cadre d'une location de la salle
polyvalente.
(12 pour et 2 contre)
2 ee ee ee ee ee ee ee ee ee
QUESTIONS DIVERSES
* Le conseiller choisit pour composer la CLECT au sein de la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise est Monsieur Joël CIRON.
* Devis signés : - Pour le diagnostic phytosanitaire des tilleuls de la place de l'église, devis Aubépine d'un montant de 1740€ TTC.
- Pour l'étude topographique du bourg, devis Géoplus d'un montant de 1536€ TTC
* La location de la salle polyvalente le 31 décembre est réservée aux habitants de la commune de Duneau.
* Le comice agricole 2022 sera possible à Duneau selon le calendrier des élections. * CCAS EHPAD de Tuffé : pour un projet de travaux de 7 000 000€, une subvention de 336 000 €
est sollicitée auprès des communes voisines.
* Aménagement de la RD323 : lecture du courrier du Département en réponse à une demande d'aménagement du carrefour RD323/rue Haute.
* Voeux du Maire fixés le 7 janvier 2022 à 18h30.
* Date élections 2022 : Présidentielles, les 10 et 24 avril 2022 / Législatives, les 12 et 19 juin 2022. * Repas du 11 novembre : bilan très positif, ambiance chaleureuse, bon repas.
* 12 décembre : journée récréative pour le Noël des enfants de la commune.
ke ke 4e ke ke 2e 2e ke 2e 5e ke 5e 2e me 2e 5e ie ke 5e
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mardi 7 décembre 2021 à 20h.
Les membres présents ont approuvé et signé le procès-verbal de séance ce jour.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 23h30.
Le Maire, Joël CIRON