Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 8 avril 2021 1

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 8 avril 2021 1 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Duneau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 8 avril 2021 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Budget, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE COMPTE-RENDU

ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD du 8 Avril 2021

COMMUNE DE DUNEAU KRKRKEE%E

Date de la convocation : 02/04/2021 Nombres de Conseillers

Date d'affichage : 02/04/2021 - En exercice : 15 - présents : 12

- votants : 13

L'an deux mil vingt et un, le 8 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Salle des associations, en séances publiques, sous la présidence de CIRON Joël, Maire

Etaient présents : M. CIRON Joël, Maire, Mmes : AHIER Brigitte, BLOT-ANDRÉ Marianne, CHOPLIN Annie, MARY Annie, PASTEAU Isabelle, SARRY Céline, MM : GANDON Jérôme, PHILIPPOT

Sébastien, POUTOIRE Dominique, ROULLEAU Vincent, TIMMERMAN Michel

Absent(s) : M. GUEHO Nicolas

Excusé(s) ayant donné procuration : M. VALLÉE Jérémy à M. CIRON Joël Excusé(s) : Mme LEWIK Clémence

Secrétaire de séance : M TIMMERMAN Michel

DR 2e 24e 2e 2e ke ke ke ee 2e 2e 2e ke ke ke ke

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

COMMUNE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Vote le budget primitif 2021 de la commune comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement 752 441,00 €

Dépenses et recettes d'investissement 378 584,00 €

DK Ke 246 26 246 2e 2e 2e ee ke ke ke 34e 27e 54e 24e 2e 2e ke

VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES

ANNEE 2021

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le taux des taxes foncières, sur les propriétés bâties et non bâties, pour l'année 2021.

Considérant que le taux de la TFB de la Commune en 2020 était de 15,20%,

Considérant que le taux de la TFB du Département en 2020 était de 20,72%,

Considérant que le taux de la TFB proposé pour 2021 est de 35,92%,

Considérant que le taux de la TFNB de la Commune en 2020 était de 29.63%.

Le vote a lieu a bulletin secret.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés,

Décide d'augmenter le taux de la Taxe Foncière sur le Bâti de 1% (12 pour et 1 blanc),

Vote un taux de TFB de 36,27% pour l'année 2021.

Décide de ne pas augmenter le taux de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (7 pour ne pas augmenter, 2 pour une augmentation de 0,5% et 4 pour une augmentation de 1%),

Vote un taux de TFNB de 29.63% pour l'année 2021.

Départ de Madame Annie MARY.

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SUBVENTIONS 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Accepte de verser les subventions suivantes pour l'année 2021 (c/6574) :

ACPG-CATM 200.00 €

Art et création (vitrail) 200.00 €

Atelier loisirs 200.00 €

Comice agricole de Tuffé 130.00 €

Comité des fêtes 200.00 €

Comité des fêtes - feu d'artifice 1 200.00 €

Famille rurale Duneau-Beille-Connerré 200.00 €

Génération mouvement 200.00 €

Les Petites Mains 200.00 €

Randonneurs Dunois 200.00 €

Tean HDM Compétition 200.00 €

Total pour les associations de Duneau 3 130.00 €

Ligue contre le cancer 50.00 €

Restos du cœur 50.00 €

Tennis club de Connerré 80.00 €

Coopérative scolaire de Duneau 450.00 €

MJC Connerré Hand Ball (montant à ajuster) 300.00 €

MJC Connerré Danse 140.00 €

Sarth 72 60.00 €

Société musicale de Connerré 185.00 €

Prévention routière 50.00 €

Amicale des Pompiers de Connerré 185.00 €

Ecole Sainte Anne de Connerré 1 170.00 €

Coopérative scolaire Collège de Connerré 200.00 €MFR Mouilleron Saint Germain 20.00 €

MFR Beaumont Les Autels 20.00 €

CCI Le Mans 60.00 €

BTP CFA de la Sarthe 20.00 €

RSC Connerré (Rollers) 140.00 €

ADMR La Ferté-Bernard 20.00 €

APF France Handicap 20.00 €

AFM Téléthon 50.00 €

Total pour les autres associations 3 270.00 €

[Total des subventions 6 400.00 €

DK SK Ok 2 2e 6 2e me me me le ee 2e 2e ke ke ke ke

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

LOTISSEMENT DU CHAMP DE LA GRANGE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Vote le budget primitif 2021 du Lotissement du Champ de la Grange comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement 409 987,00 €

Dépenses et recettes d'investissement 372 987,00 €

DK 24e ke 2e 3e 2e 3e 2e ke ke 6 2e ok 2e ok ke ok ke ke ke

FONDS DE CONCOURS 2020

VOIRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de délibérer pour accepter le fonds

de concours de l'année 2020 pour les travaux de voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Accepte de recevoir le fonds de concours de la Communauté de Communes de l'Huisne

Sarthoise proposé dans le thème "Voirie" d'un montant de 3 358,00 € pour la "Réfection de la

voirie communale route de la Vallée", d'après la délibération du Conseil de communauté du 14

décembre 2020, pour un montant de travaux de 24 310,00 € HT,

Valide le plan de financement prévisionnel suivant :

Recettes Dépenses

Fonds de concours 3 358,00 € Travaux de voirie 24 310,00 €

ADVC Département 3 357,00 €

Maître d'ouvrage 17 595,00 €

PK 2 54e ke eme ke fe 2e ske fe 2e ke ok 2e ke fe 28e ke 3e

RIFSEEP

MODIFICATION DU PLAFOND IFSE DES GROUPES C2 ET C4Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un régime indemnitaire a été instauré à Duneau

pour les agents de la commune par la délibération 2017-10 du 16 mars 2017. Il s'agit du RIFSEEP

: régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel. Cette indemnité est composée de deux parties : IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) et CIA (Complément indemnitaire annuel).

Monsieur le Maire rappelle les montants annuels votés de l'IFSE:

Groupe C1 Secrétaire de mairie 4 000 €

Groupe C2 Agent d'accueil 1 000 €

Groupe C3 Agents techniques espaces verts 4 000 €

Groupe C4 Agent technique restauration 1 000 €

Considérant que le plafond retenu pour un temps plein (35h) est de 4 000€, Monsieur le Maire

propose au Conseil Municipal d'augmenter le plafond des groupes C2 et C4 selon le temps de

travail des deux postes (20h et 21h30). Il suggère un plafond commun de 2 500€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide d'augmenter le plafond de l'indemnité IFSE des groupes C2 et C4 à 2 500 €.

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CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT AVEC LE CAUE

CHOIX MAITRISE D'OEUVRE

AMENAGEMENT DU BOURG

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de poursuivre le travail mené avec le CAUE sur le

projet d'amanégement du centre-bourg, en signant désormais une convention d'accompagnement pour le choix d'un maître d'oeuvre, moyennant une contribution financière de 1 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Accepte de signer une convention d'accompagnement avec le CAUE de la Sarthe pour

l'organisation de la sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement du

centre bourg,

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à régler la somme de 1 000€.

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QUESTIONS DIVERSES

- Mise en place du télétravail au secrétariat de la mairie pour Madame DESCHAMP Elodie et

modification de l'ouverture de la mairie.

- Permanence de Monsieur GRELIER le lundi 19 avril à 10h30.

- Date de la commission travaux : mardi 20 avril.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mardi 4 mai 2021 à 20h00.L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 23h10,

Le Maire, Joël CIRON.