Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 février 2021 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 février 2021 1 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Duneau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 février 2021 1)Thèmes du document : Budget, Ruralité, Sécurité publique, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE COMPTE-RENDU

ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD du 23 Février 2021

COMMUNE DE DUNEAU Fee ce Re

Date de la convocation : 16/02/2021 Nombres de Conseillers

Date d'affichage : 16/02/2021 - En exercice : 15

- présents : 13

- votants : 14

L'an deux mil vingt et un, le 23 Février à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Salle Polyvalente, en séances publiques, sous la présidence de CIRON Joël, Maire

Etaient présents : M. CIRON Joël, Maire, Mmes : AHIER Brigitte, BLOT-ANDRÉ

Marianne, CHOPLIN Annie, MARY Annie, PASTEAU Isabelle, SARRY Céline, MM :

GANDON Jérôme, PHILIPPOT Sébastien, POUTOIRE Dominique, ROULLEAU

Vincent, TIMMERMAN Michel, VALLÉE Jérémy

Absent(s) : M. GUEHO Nicolas

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LEWIK Clémence à Mme CHOPLIN Annie Monsieur VALLÉE Jérémy est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2021 est approuvé.

Monsieur le Maire demande d'ajouter un point à l'ordre du jour : dépense d'investissement avant le vote du budget. Cette demande est acceptée à l'unanimité.

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DELEGATION DE LA LEGALISATION DE SIGNATURE AUX ADJOINTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en qualité de Maire, il peut valider la légalisation d'une signature, permettant d'authentifier la signature d'une personne sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. Cette procédure sert à vérifier que la personne qui signe est bien celle concernée par le document.

Actuellement, Monsieur le Maire se charge de cette mission et souhaite désormais la déléguer aux adjoints, pour répondre à une demande croissante de la part des administrés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Autorise Monsieur le Maire à déléguer la légalisation de signature aux quatre adjoints.

DK 0e 5e 2e 5e me me me ke ee 2e 2e 2e ke ke ke keDETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Le maire rappelle à l'assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il

appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité

Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de

l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Vu l'avis du Comité Technique en date du 28 janvier 2021.

Le maire propose à l'assemblée de fixer pour l'année 2021 le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

ee Grade d’origine . | _ Grade d’avancement

Adjoint Technique Principal de Adjoint Technique Principal de

2ème classe 1ère classe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Accepte le taux de promotion de 100% pour l'avancement de grade présenté ci-dessus.

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DEMANDE DE DETR/DSIL - ANNEE 2021

PROJET N°1- CREATION D'AIRES DE LOISIRS

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et / ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2021 le projet susceptible d’être éligible est :

1 — Création d'’aires de loisirs : terrain multisport, skate-park et petits jeux.

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 20 640 €

Fonds Européens (à préciser)

DETR et /ou DSIL 50 764 €

FNADT

Conseil Régional

Conseil Départemental : plan de relance 19 296€

Autre collectivité : communauté de 12 500 € communes de l’Huisne Sarthoise

Autre public (à préciser)

Fonds privés

TOTAL 103 200 € HT

Le conseil :

— autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR, DSIL,

DSIL relance et/ou DSIL rénovation énergétique pour l’année 2021 — atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours — atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement — atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

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DEMANDE DE DETR/DSIL - ANNEE 2021

PROJET N°2 - CREATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE

LOTISSEMENT DU CHAMP DE LA GRANGE

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et / ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2021 le projet susceptible d’être éligible est :

2 — Création de l’éclairage public dans le Lotissement communal du Champ de la Grange

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 15 039€

Fonds Européens (à préciser)

DETR et /ou DSIL 15 039 €

FNADT

Conseil Régional

Conseil Général

Autre collectivité (à préciser)

Autre public (à préciser)Fonds privés

TOTAL 30 078 € HT

Le conseil :

- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR, DSIL,

DSIL relance et/ou DSIL rénovation énergétique pour l’année 2021 — atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

— atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

— atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

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DEMANDE DU FIPD

ANNEE 2021

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour la fourniture et la pose d'alarmes PPMS (plan particulier de mise en sûreté) dans les deux classes de l'école de Duneau et à la mairie, pour un montant HT de 974.64€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Sollicite le FIPD pour l'année 2021 pour la fourniture et la pose d'alarmes PPMS (plan particulier de mise en sûreté) dans les deux classes de l'école de Duneau et à la mairie, pour un montant HT de 974.64€.

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DEPENSE D'INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ier janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droït, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans lalimite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme

ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de

son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2020 (hors chapitre 16 «Remboursement d'emprunts ») = 128 150 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire

application de cet article à hauteur maximale de 32 037,50 €, soit 25% de 128 150 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes:

- Achat d’un tondo-broyeur et d’une débroussailleuse c/21578 Montant : 6 500€

(société Equip’jardin)

Total = 6 500 €

TOTAL = 6 500 € (inférieur au plafond autorisé de 32 037,50 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte la proposition de Monsieur le Maire dans les conditions énoncées ci-dessus.

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DOSSIER ICPE EARL CIRON DU LUART

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Préfecture de la Sarthe sollicite un avis au sujet de l'extension d'un élevage porcin se situant "La Foucherie" - 72390 LE LUART, avec mise à jour du plan d'épandage.Monsieur le Maire se retire de la salle pour ne pas prendre part à la décision du Conseil Municipal.

Monsieur POUTOIRE Dominique demande l'avis du Conseil Municipal à ce sujet, car la commune de Duneau est concernée par ce plan d'épandage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Donne un avis favorable au dossier d'installation classée pour la protection de l'environnement de l'EARL CIRON se situant "La Foucherie" - 72390 LE LUART.

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QUESTIONS DIVERSES

- Présentation du plan d'aménagement du bourg élaboré par le CAUE : il faudrait demander une expertise forestière pour connaître l'état des arbres de la place de l'église.

Un aménagement devant l'église est apprécié, l'idée étant de garder l'âme de la place. Il

convient donc de demander une deuxième proposition au CAUE.

- Bassins de rétention du Lotissement des Varennes : une rencontre a eu lieu avec la SOFIL. Une étude est prévue pour l'installation d'un déversoir par bassin. Cela devra être validé par la Police de l'eau.

- Eléctions régionales et départementales : elles auront lieu le même jour, les dimanches 13 et 20 juin 2021.

- Date de la commission "Finances" : mardi 16 mars à 18h.

- Le budget sera voté après le 31 mars, une fois que la commune aura connaissance des éléments d'imposition.

PR K De Die 2e 2e 0e 2e ee ke ke ke 34e 37e 2e 5e 5e ke ke

TOUR DE TABLE

- Annie CHOPLIN fait le bilan de la commission "Fêtes et cérémonies" : la remise des

prix du concours des maisons fleuries n'a pas eu lieu en début d'année 2021. A la place est prévue une exposition des photos prises des maisons fleuries, certainement sous le préau de l'école et lors des élections du mois de juin. Par ailleurs, le repas du 8 mai est maintenu, sous réserve des annonces gouvernementales.

ke ke 2e ke 5e ke 2e ke fe ke me 2e ke 2e ke 2e ke 5e ke ke

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 8 avril 2021 à 19h00.

L'odre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 23h20,

Le Maire, Joël CIRON