Arrêté - AM 2023 256

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Arrêté - AM 2023 256 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 256)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agsomération

Sophia Antipolis

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par RAZEL-BEC (72, Route de Grenoble

06670 COLOMARS, responsable Monsieur Mikaël LE DIRAISON), dont l'interlocuteur est Monsieur Hassan AMEUR (Tel : 07 87 94 95 15 J Courriel : h.ameur@razel-bec.fayat.com), mandaté bar la Commune pour la réalisation des travaux d'aménagement de l'entrée du chemin de St Julien, entre le n°| et le n°221,

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈTE

ARTICLE IFR

L'Entreprise " RAZEL-BEC ” est autorisée à réaliser les travaux d'aménagement de l’entrée du chemin de St

Julien, entre le n°1 et le n°221. Ces travaux, prévus initialement pour débuter le 28 novembre 2022 pour une durée de 7 mois, sont prolongés jusqu’au 20 octobre 2023.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 20 octobre 2023.Les horaires de chantier sont modulables en fonction des phases de travaux. L'entreprise est autorisée à modifier horaires et dispositions du chantier au gré de l'avancement des travaux et à s'adapter au contexte dans une amplitude horaire allant

de 7h00 à 18h00. Elle est également autorisée à réaliser des travaux de nuïit avec coupure de circulation à la condition d'en informer la commune 5 jours ouvrés avant.

Néanmoins, compte-tenu que les travaux objet du présent arrêté se situent sur une voie en impasse desservant un bassin de population évalué à | 500 habitants, en dehors des travaux de nuit, l’entreprise est tenue de respecter l'amplitude horaires de chantier allant de 9H00 à 16H00 pendant les périodes scolaires lorsqu'elle intervient sur la voie empruntée par les riverains, ce afin d'éviter toute circulation d'engins de chantier entre 8H00 et 9H00 ainsi qu'entre 16H00 et 17H00.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Services Techniques — AM / 2023 / 256 Page 1/2ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier est interdit et

considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l’aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l’établissement d’un procès-

verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

L'entreprise veillera à maintenir les accès des riverains et usagers ainsi qu’au parfait entretien des sites,

notamment leur propreté et leur ordonnancement.

L'entreprise veillera à maintenir une communication régulière avec les riverains directement concernés par

les travaux.

ARTICLE 4

L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public

qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat. L’alternat pourra être automatique mais devra être manuel selon l'intensité de la circulation notamment pendant les périodes scolaires, entre 8H00 et 9H00, et le soir entre 16H00 et 17H00. Les travaux de nuits sont autorisés suivant l'avancement du chantier. Le chantier et l'aire d'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des

travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont

édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Pendant le délai indiqué à l’article 2, et pour les véhicules du chantier dont le tonnage n'excède pas 40 Tonnes, l’entreprise RAZEL-BEC, son co-traitant l’entreprise TAMA, et leurs sous-traitants bénéficient d'une dérogation permanente aux arrêtés municipaux du 12 avril 1999 et du 9 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la

commune. Le présent arrêté les exonère de produire le formulaire de dérogation de tonnage.

ARTICLE 6

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques (04 93 65 12 21 /

techniques @biot.fr) sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur

le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Responsable de la Société RAZEL-BEC agence de COLOMARS

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contènti

Fait à Biot, le 17 aout 2023

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