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Procès Verbal - AM 2022 331
unknown - AM 2022 256
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Biot.
Lien du pdf (unknown - AM 2022 256)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
Pour le Maire | Certifié exécutoire compte tenu de: | > Maire
LA PUBLICATION EN LIGNE
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Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route,
Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 29 juin 2022 concernant l’addendum à la posture VIGIPIRATE « été —
automne 2022),
Considérant le plan Vigipirate actuellement en vigueur,
Considérant la cérémonie commémorative des inondations du 3 octobre 2015 prévue le lundi 3 octobre 2022,
Considérant que cette cérémonie débutera à 8 h 45 et se déroulera devant la plaque du souvenir de l'Espace des Arts et de la Culture,
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale d'assurer la sécurité publique et de prendre toutes les mesures
adéquates afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d’édicter à cet effet des mesures en vue de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÈTE
ARTICLE IF
La cérémonie commémorative des inondations du 3 octobre 2015 aura lieu le lundi 3 octobre 2022 à 8h45
devant la plaque du souvenir de l'Espace des Arts et de la Culture.
ARTICLE 2
À cette occasion et afin de permettre l'installation du matériel et de garantir la sécurité lors de la cérémonie le
stationnement sera interdit à proximité immédiate du site, à savoir les deux places de stationnement situées devant la plaque du souvenir installée sur le parking de la Fontanette du dimanche 2 octobre, 22 heures, au lundi 3 octobre, | | heures.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/256 — Page 1/2
Mairie DE Bior-SopHia Anripouis : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous Cenex - wwwbiot.fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr Des panneaux indiquant les modifications d'utilisation de ces emplacements seront apposés au minimum 7 jours
avant la cérémonie de sorte à informer les riverains et usagers de ces restrictions.
ARTICLE 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par les agents dûment habilités conformément à la règlementation en vigueur.
Les véhicules trouvés en infraction aux dispositions du présent arrêté pourront faire l’objet d'une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 4
La Directrice Générale des Services, la responsable du service de la Police Municipale, la responsable du
protocole et le responsable du Centre Technique Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot
- Madame la Responsable du service Communication de la Ville de Biot
ARTICLE 6
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
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Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale —- AM/2022/256 — Page 2/2
Maire 0e Bior-Sopia Annirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Ceex - wwwibiot.fr - Téu. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr