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Arrêté - ARR 24 ST 145 ARRETE 2 RUE Lefer Orange 12 au 15 11 2024
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 ST 145 ARRETE 2 RUE Lefer Orange 12 au 15 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N°24-ST-145
ARRETE
MUNICIPAL
de
circulation
2
RUE
LEFER
LE
MAIRE
de
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
etR
411-256
à
R
411-28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
faite
par
ORANGE
domiciliée
8
rue
Jacqueline
Auriol
—-
35136
SAINT
JACQUES
DE
LA
LANDE
;
Considérant,
qu'en
raison
de
travaux
de
contrôle
du
réseau
souterrain
; il
y
a
lieu
de
permettre
l'accès
à
la
chambre
de
tirage
et
donc
de
réglementer
la
circulation
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
mardi
12
novembre
2024
au
vendredi
45
novembre
2024,
la
chaussée
sera
empiétée
au
droit
du
2
rue
Lefer
pendant
les
travaux.
Le
stationnement
et
les
piétons
sont
interdits
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
2:
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
protection
du
chantier
sera
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
ORANGE
ou
de
son
maître
d'ouvrage.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
L'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
services
publics
en
mission
sont
interdits
et
déclarés
gênant
pendant
les
dates
mentionnées
ci-dessus.
Tout
véhicule
en
infraction
à
l'arrêt
et
au
stationnement,
édicté
dans
cet
arrêté,
est
passible
d’une
contravention
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ainsi
que
d’une
mise
en
fourrière
par
l'entreprise
contractante
de
délégation
de
service
public
en
la
matière.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes.
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL. :
02
99
89
10
78
- FAX :
02
99
89
15
71
- E-MAIL
: accueil@smdo35.fr
www.saintmeloirdesondes.fr ARTICLE
5
:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
:
MM,
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
ORANGE
(Saint-Jacques
de
la
Lande)
Gendarmerie
(Cancale)
Caserne
de
pompiers
(Cancale)
Saint
Malo
Agglomération
(Cancale)
Agence
Technique
Départementale
(La
Gouesnière)
À
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
30
octobre
2024
Le
Maire,
.
Dominique
de
LA
PORTBARRE
Mairie 35350
Saint-Méioir
des
Ondes
TÉL.
: 02
99
89
10
78
- FAX
: 02
99
89
15
71
- E-MAIL :
accueil@smdo35.fr
wuwuw.saintmeloirdesondes.fr