Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vespière-Friardel.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE
DU
MAIRE
2024-4
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
TEMPORAIRE
SUR
LA
COMMUNE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
SUR
UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
DE
MERVILLY
Co
mmune
e
v
#
x
-E
.
La
Vespière
Le
Maire
de
La
Vespière-Friardel
F
.—
d
]
Vu
le
Code
la
route
et
notamment
son
article
R 411-8,
riarde
Re
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2122-21,
Vu
le
nouveau
Code
pénal
et
notamment
ses
articles
R
417-9,
R
417-10,
et
R
417-11,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1977,
Vu
la
demande
présentée
par
l'Entreprise
ROUTIÈRE
PEREZ
SAS
représentée
par
M.
LEROYER
Anthony
domiciliée
à
CONDÉ
EN
NORMANDIE
(14110)
ZI
Charles
Tellier
—
Condé
sur
Noireau,
pour
effectuer
la
pose
de
fourreaux
pour
antenne
5G,
Considérant
qu'il
a
lieu
de
préserver
la sécurité
publique
sur
le secteur
quant
à la circulation.
ARRETE
Article
1 : A compter
du
29 janvier
2024
et ce jusqu’à
la fin
des
travaux,
l’entreprise
ROUTIÈRE
PEREZ
SAS
est autorisée
à exécuter
les travaux
énoncés
dans
la demande
ci-dessus.
La
circulation
sera
INTERDITE
temporairement
sur
la rue
de
Mervilly
à partir
du
n°455,
sauf
pour
les
riverains.
Une
déviation
sera
mise
en
place
en
direction
de :
>
La
RD
519
>
LA
CHAPELLE
GAUTHIER
>
STJEAN
DU
THENNEY
>
RUE
DE
CHAMBRAIS
Dès
l’achèvement
des
travaux,
la
remise
en
état
de
la
chaussée
devra
être
faite
dans
son
état
initial
à
la
charge
de
l’entreprise. Article 2 :
l’entreprise
ROUTIÈRE
PEREZ
SAS
est
tenue
de
mettre
en
place
et
d'entretenir
sous
sa
responsabilité
la
signalisation
appropriée.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
aux
extrémités
des
zones
concernées. Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
aux
destinataires
ci-dessous,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
d’en
assurer
l’exécution
: Le
Commandant
de
la Gendarmerie
d’Orbec,
l'Entreprise
ROUTIÈRE
PEREZ
SAS.
Fait
à
La
Vespière-Friardel,
le
24
Janvier
2024.
Le
Maire,
Sylvain
BALLOT
Commune
de
La
Vespière
- Friardel
- 14290
- Téléphone
: 02
31
32
83
84
- Fax
: 02
31
32
08
81
- communelavespiere@wanadoo.fr