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Arrêté - 2025.04.025 Autorisation de donner a la population les meubles du gite La Montagne non conserves qui nauront pas ete vendus
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.025 Autorisation de donner a la population les meubles du gite La Montagne non conserves qui nauront pas ete vendus)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Humanitaire,
OBJET : GESTION PATRIMONIALE : Autorisation de donner à la population les meubles du gîte « La Montagne » non conservés qui n’auront pas été vendus
Madame le maire indique que les premiers travaux dans le gîte de la Montagne interviendront avec le chantier de désamiantage prévu au cours de l’été. En parallèle, les réunions de travail avec le cabinet d’architecture Archibulle devraient permettre d’arrêter un projet de plans en juin 2025, qui sera soumis dans la foulée au conseil municipal pour validation et recrutement des artisans. Si le calendrier suit son cours, alors les premiers travaux de dépose / destruction devraient intervenir à partir de septembre prochain. En tout état de cause, le bâtiment doit être vidé avant la mise en œuvre de ces phases de désamiantage et de dépose.
A cette fin, un inventaire a été établi par la maire et le 3ème adjoint le 26 mars 2025, permettant de distinguer les éléments à céder à titre onéreux ou non, les articles à conserver et stocker et ceux à confier aux filières de recyclage.
En complément de la vente en gros de meubles au centre de vacances Prémonval qui est proposée à ce même conseil, Mme le maire propose que la population de Mijoux intéressée puisse venir prendre des meubles restant après cette cession. Il s’agit de : lits superposés et de porte- manteaux.
Entendu l’exposé du maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise le maire à donner accès à la population pour venir récupérer les meubles non conservés qui n’auront pas été vendus de façon groupée, dans une limite raisonnable pour chaque personne intéressée.
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 10 (dont 2 pouvoirs) DELIBERATION N°01247.2025.04.025
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Autorisation de donner à la population les
meubles du gîte « La Montagne » non
conservés qui n’auront pas été vendus.
SEANCE DU 24.04.2025
Etaient présents : M. VIALLET. P. ECAILLE. C.
GROSGURIN. JF. JOLY. S. JUHEN. D. JULLIARD. E. LEE. G.
LEGAY
Secrétaire de séance : C. GROSGURIN
Pouvoirs :
• M. VUILLERMOZ à S. JUHEN
• M.C. COUTURIER à G. LEGAY
Date de convocation :
17.04.2025
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 10
Pouvoirs : 2
Date d’affichage :
25.04.2025
N° Délibération
01247.2025.04.025