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Procès Verbal - Chauriat PV du 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Chauriat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Chauriat PV du 8 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
CHAURIAT
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 avril
2025
L'an
2025
le
8
avril
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CHAURIAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie,
sous
la
présidence
de
DESCHAMPS
Maurice,
Maire
Présents
: M.
DESCHAMPS
Maurice,
Maire,
M.
GAYTON
Serge,
Mme
FAURE
Annick,
M.
PERRIER
Cédric,
Mme
MONIO
Nathalie,
Mme
POUGHON
Laurence,
Mme
QUITTARD-PINON
Sylvie,
M.
MAILLARD
Guy,
Mme
NÉNOT
Nicole,
M.
GONZALEZ
François,
M.
SALABERT
Laurent,
Mme
JORGE
Sabine,
M.
VERDIER
Frédéric,
M.
SCHOBERT
Alexandre,
Mme
BLAVIGNAC
Christelle
Absente
excusée
: Mme
LOMBART
Marie
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
BLANCHET
CHASSANG
Pauline
à
Mme
BLAVIGNAC
Christelle,
M.
RICHOU
Djemel
à
M.
PERRIER
Cédric
Serge
GAYTON
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
adopté
à
la
l'unanimité
des
votants
(1
abstention
: Monsieur
Guy
MAILLARD).
Réf
: 2025_0012
Objet
de
la délibération
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.612.12
Vu
les
délibérations
n°2023_0041
et
2023_0043
relatives
à
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du
ler
janvier
2024,
ainsi
que
du
Compte
Financier
Unique.
Monsieur
GAYTON,
1er
Adjoint,
présente
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
au
conseil
municipal,
- lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:(tableau
également
en
annexe
de
la
délibération)
Détermination
du
résultat
lé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
2
052
872,86
1
620
731,00
3
673
603.86
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
396
705,97
1
605
908.83
2
002
814,80
Restes
à
réaliser
C
498
943,00
0,09
498
943.00
Autorisation
budgétaire
totale
D
1 881
948,98
+
869
608, 14
3
751
557,12
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
€
436
508,25
1
300
315,43
1
736
523.68
Restes
à
réaliser
F
1
050
282,91
0,00
1 050
282,91
Différences
entre
les
titres
et
les
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+)
G=8-E
|-39
80228
305
593,40
265
791,12
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antériaurs
reportée
(+/-)
H
-170
923,88
248
877,14
77
953,26
ja
ea
à Pate es
Excésent /déficit
G+H
-210 726,16
554 470,54
343 744,38
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
IzC.-F
-551
399,51
[0.00
-551
339.31
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1i
-762
(66,07
[554 470.54
-207
595.53
- constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
Financier
Unique
dressé
pour
partie
par
le
comptable,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
Compte
Financier
Unique
dressé
par
le
comptable
pour
les
parties
qui
le
concerne,
n'appelle
de
sa
part,
ni
observation
ni
réserve,
- reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser,
conformément
au
code
des
collectivités
Territoriales
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote,
Monsieur
GAYTON
soumet
au
vote
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique.
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. Réf
: 2025 _0013
Affectation
de
résultats
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
de
la
commune
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
de
554
470.54
€,
et
un
déficit
d'investissement
de
210
726.16
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
DECIDE :
- d'inscrire
et
de
voter
la
somme
de
210
726.16
€
au
compte
001
en
dépenses
d'investissement,
d'inscrire
et
de
voter
la
somme
de
554
470.54
€
au
compte
1068
en
recette
d'investissement.
Réf
: 2025 0014
Chauriat_1259-deliberation Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
modifiée,
le
Conseil
Municipal
doit
fixer
pour
l’année
2025,
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
de
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
modifiée,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1407
et
suivants,
1636
B
sexies
et
suivants,
et
1639
A,
Vu
la
loi
de
finances
pour
2024
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
et
notamment
l’article
151,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux,
et
de
conserver
les
taux
2021
calculés
selon
la
moyenne
nationale
pour
le
vote
du
taux
de
référence
TFPB,
soit
un
taux
de
42,10.
Après
cet
exposé
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2025
de
la
manière
suivante
:
- taux
de
taxe foncière
sur
les propriétés
bâties
: 42,10
%
- taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 120,27
%
- taux
de
taxe
d’habitation
sur les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à la résidence
principale
: 11,94
%
autorise
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Réf
: 2025_0015
Budget
primitif
2025
Monsieur
le
Maire
présente
ses
propositions
à l'assemblée
pour
le budget
primitif
2025.
Après
la
présentation
du
budget,
après
les
réponses
aux
remarques
concernant
certaines
lignes
du
budget,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
adopte
le budget
primitif
2025 :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- Dépenses
: 1536
797.00
€
- Recettes
:
1536
797.00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- Dépenses
: 2 278
183.72
€
- Recettes
:
2278
183.72
€ Réf
: 2025_0016
Tarifs
week-end
jumelage
Madame
FAURE
rappelle
que
la
commune
recevra
cette
année
les
membres
du
Jumelage
de
SENS
de
BRETAGNE
du
29
mai
au
1er
juin.
Elle
présente
le
programme
de
ce
week-end.
Madame
FAURE
qui
s'est
occupée
d'organiser
ce
week-end
avec
la
Commission
Jumelage,
propose
d'établir
le tarif
suivant
:
Coût
du
week-end
complet
80
€
Repas
du
jeudi
soir
uniquement
25€
Excursion
uniquement
80
€
Après
cet exposé,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
adopte
les
tarifs
indiqués
ci-dessus
pour
l'organisation
du
week-end
jumelage.
Réf
: 2025_0017
TE
63
- travaux
d'éclairage
public
réfection
suite
vandalisme
terrain
de
football,
pétanque
et
rue
Elisabeth
Faure
Monsieur
SCHOBERT
indique
qu'en
accord
avec
le Territoire
d'Énergie
du
Puy-de-Dôme
(TE63)
il est
possible
de
prévoir
les travaux
:
RÉFECTION
CABLAGE
SUITE
VANDALISME
TERRAIN
DE
FOOTBALL,
PÉTANQUE
ET
RUE
ELISABETH
FAURE
dont
l'avant-projet
a été
approuvé
par
le Conseil
municipal.
L'estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques,
à la date
d'établissement
du
projet,
s'élève
à
: 7 300,00
€
H.T.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité
Syndical,
le TE
63
sollicite
de
la
commune
un
fonds
de
concours
égal
à 50
%
de
ce
montant
(auquel
s'ajoute
l'intégralité
du
montant
T.T.C.
de
l'Ecotaxe
s'il y en a
), soit
: 3 650,00
€.
Les
fonds
de
concours
seront
appelés
selon
les
modalités
décrites
dans
la
délibération
n°2024-06-08-020
du
8 juin
2024.
Montant
total
des
<
20
000
€
HT
>
20000
€
HT
travaux
60
%
de
la
participation
à
l'émission
du
bon
Modalités
d'appel |
100
%
de
la
participation
au
Décompte
de
cde
tvaux
(matériel
réceptionné,
travaux
Général
définitif
(DGD)
programmés)
40
%
au
DGD
(levée
de
toutes
les
réserves
dossiers
adm
clos
Ils seront
revus
en
fin
de
travaux
pour
être
réajustés
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Il est
précisé
que
le
montant
de
la T.V.A.
sera
récupéré
par
le TE63
par
le
biais
du
Fonds
de
Compensation
pour
la T.V.A.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
municipal,
décident
:
e
De
prendre
en
charge
un
fonds
de
concours
égal
à
50
%
du
montant
H.T.
des
travaux,
soit
:
3
650,00
€.
e
De
confier
la réalisation
des
travaux
d'étude,
de fourniture
et pose
du
matériel
de
génie
civil au
TE
63
e
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de financement
de
travaux
d'éclairage
public
d'intérêt
communal.
e
De
prévoir
à cet
effet,
les
inscriptions
nécessaires
lors
de
la prochaine
décision
budgétaire AFFAIRES
DIVERSES
:
Ne
donnent
pas
lieu
à délibération
>
Maurice
DESCHAMPS
:
e
Comme
décidé
lors
du
Conseil
municipal
du
20
janvier
2025,
la parcelle
ZD
26
a été
achetée
aux
consorts
MALY.
Lors
de
cette
acquisition,
les
consorts
MALY
ont
indiqué
vouloir
vendre
une
autre
parcelle
de
terrain
de
991
m2,
située
sur
la
pointe
de
Chas,
cadastré
YC
83.
Cette
parcelle
est
située
en
zone
AS
(zone
agricole),
jusqu’à
ce
jour,
elle
est
principalement,
utilisée
par
des
personnes
peu
scrupuleuses
qui
y déversent
des
déchets.
Il pourrait
être
judicieux
de
faire
une
proposition
d'acquisition
sur
cette
parcelle
aux
prix
du
terrain
agricole.
Cela
permettrait
de
nettoyer
ce
terrain
et
d'empêcher
les
dépôts
d’ordures.
>
Sylvie
QUITTARD
PINON
:
e
Le
quartier
du
Foyer
est
en
très
mauvais
état.
La
voirie
est
très
abimée,
les
caniveaux
bouchés,
la
rue
n’est
pas
désherbée,
pas
nettoyée,
les
trous
dans
la voirie
s’amplifient.
>
Maurice
DESCHAMPS
:
e
A
prévoir
un
nettoyage
par
les agents
et une
remise
en
état
de
la voirie
par
l’entreprise
RENON.
Ce
quartier
présente
encore
de
nombreux
terrains
à
bâtir,
une
fois
ses
terrains
vendus,
il
sera
nécessaire
de
programmer
la
réfection
totale
de
ces
rues.
>
Laurent
SALABERT :
e
Donne
une
présentation
sur
la
mise
en
conformité
du
RGPD
— SUPPORT
DE
PRÉSENTATION
EN
ANNEXE
DE
CE
PV.
>
Maurice
DESCHAMPS :
e
Remercie
Laurent
SALABERT
de
son
travail
sur
la
mise
en
place
du
RGPD
et
la
mise
en
conformité
des
équipements
informatiques.
Le
Mat
Mauric
AMPS