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Procès Verbal - Chauriat PV du 3 avril 20185837
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauriat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Chauriat PV du 3 avril 20185837)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Département
Arrondissement
Canton
Commune
INSEE
PUY-DE-DOME
CLERMONT-FERRAND
BILLOM
CHAURIAT
106
CHAURIAT
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2018
Réf:
2018 0013
Compte
Administratif
2017
Le
compte
administratif
2017
est
approuvé
à
l'unanimité.
Fonctionnement
Investissement
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
déficit
excédents
déficit
excédent
Résultats
reportés
18633338
Opérations
de
l'exercice
951602.34
1244851.84
749024.44
521803.99
TOTAUX
951602.34
1244851.84
935357.82
521803.99
Résultats
de
clôture
293249.50
413553.83
Restes
à réaliser
141541.42
69264.00
TOTAUX
CUMULES
293249,50
555095.25
69264.00
RÉSULTATS
293249.50
485801.25
DÉFINITIFS
Réf
: 2018 0014
Approbation
du
Compte
de
gestion
2017
Le
conseil
municipal
:
- déclare
unanimement
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
Réf:
2018
0015
Affectation
de
résultats
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le compte
administratif
2017
du
budget
de
la commune
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
de
293
249,50
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
- d'inscrire
et
de
voter
la
somme
de
293
249,50
€
en
couverture
du
déficit
d'investissement
(article
1068)
du
budget
primitif
2018
de
la commune.
Réf:
2018
0016
Vote
des
3
taxes
locales
Monsieur
le
Maire
rappelle
les taux
appliqués
ces
dernières
années
pour
les
3 taxes
locales.
Après
cet
exposé
il soumet
au
vote
les
propositions
de
taux
suivants
qui
sont
approuvés
à l'unanimité :
Taxe
habitation
:
11,94%
Taxe
Foncier
bâti
:
18,41
%
Taxe
Foncier
non
bâti
: 120,27
%
Réf:
2018_0017
Budget
Primitif
2018
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
adopte
le budget
primitif 2018
: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- Dépenses
: 1
183
413,00
€
- Recettes
:1
183
413,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- Dépenses
:
1950413,25
€
- Recettes
:
1950413,25€
Réf
: 2018_0018
Tarifs
week-end
Jumelage
Dans
le
cadre
du
Jumelage,
et pour
fêter
le
20%
anniversaire
du jumelage
avec
SENS
DE
BRETAGNE,
Madame
FAURE
rappelle
que
cette
année
encore,
une
délégation
de
Chauriat
se
rendra
à SENS
de
BRETAGNE,
du
10
au
13
mai
2018
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
tarifs
suivants
pour
le
week-end
Jumelage
du
10
au
13
mai
2018
:
PUBLIC
Tarifs
par
personne
CHAURIATOIS
75
€
EXTÉRIEURS
(hors Chauriatois)
97€
Réf:
2018_0019
Acquisitions
parcelles
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
de
PAB
dans
le
secteur
des
Pradeaux
et
de
l'étang.
Plusieurs
parcelles
de
ce
secteur
ont
déjà
fait
l'objet
d'une
acquisition.
Dans
le cadre
du
PAB,
il est
intéressant
d'acquérir
quelques
parcelles
supplémentaires,
notamment
du
côté
de
l'étang
et
du
Parc
DESLANDRES.
Des
propriétaires
ont
d’ores
et déjà
donné
leur
accord
pour
vendre
les
parcelles
suivantes
:
°
B1985( YB
137
e
B930
&B931
Les
parcelles
suivantes,
situées
dans
le même
secteur,
pourront
faire
l'objet
d'une
acquisition
si
les
propriétaires
souhaitent
les
vendre
:
YB132-YB133-YB
134-YB
135
- YB
136
- YB
138
- YB
141
- YB
142
- YB
143
- YB
144-
YB
145
- YB
146
- YB
147
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
T1/ accepte
l'acquisition
des parcelles
désignées
ci-dessus
aux
prix
indiqués
(voir plan
en
annexe)
2/ décide
de se porter
acquéreur
des parcelles
désignées
ci-dessus
quand
les propriétaires
souhaiteront
les
mettre
en
vente
3/ autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les formalités
nécessaires
à ces
acquisitions
4/ autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
opérations.