Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 3 mars 2022
Déliberation - 28 SUB EXCEPTIONNELLE MedieVals
Déliberation - 28 FIXATION TAUX 2026
Déliberation - 63 z convention palabre
Compte-Rendu - 13 zsubventions associations
Compte-Rendu - 13B z SUB associations
unknown - 31 zsubventions associations
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 28 02 2023
Procès Verbal - pv du 18 mars 2019
Procès Verbal - 7 mars ok
Procès Verbal - PV 28 mars renouvellementdejeuxducasino
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 mars renouvellementdejeuxducasino)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2022
A 18 HEURES 30
___________________
Présent(e)s : Michel CEYSSON – Françoise CHASSON – Francis CLUTIER - Marie EL FARKH – Brigitte SOUCHE – Laurent LEWANDOWSKI - Francoise VOLLE - Patrick ARCHIMBAUD - Vincent MOUNIER – Eric JOURET – Nicole TOGNETTY – Robert LACROTTE – Marjorie LAJOIE – Mélody FERRERO – Laurent FAURE – Claudia BRET –– Irène GALIBERT – André SAUZON – Martine BUREL – Michel ESCHALIER– René MONTREDON – Christine GIBAUD
Procurations : Anne VENTALON à Michel CEYSSON - Franck REVEL à Françoise CHASSON – Peggy BROC à Brigitte SOUCHE – Aurélien ROUSSET à Robert LACROTTE – Renzo GIULIANI à René MONTREDON
Secrétaire de séance : Françoise CHASSON
Introduction par Monsieur le maire qui rappelle aux conseillers municipaux l’importance de continuer à respecter les gestes barrières. En effet, malgré la diminution des restrictions, encore de nombreux cas sont constatés, il est primordial d’être vigilants.
Objet : Renouvellement d’autorisation de jeux du Casino
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les Casinos,
Vu le cahier des charges signé le 21 mai 2007 et ses avenants fixant les obligations et les droits réciproques de la commune et de l’établissement demandeur ;
Considérant la nécessité de recueillir de la Commune un avis favorable au renouvellement de l’autorisation de jeux ;
La demande de la société porte sur le renouvellement de l’autorisation des jeux suivants :
- Machines à sous : 150 dont 96 installées à ce jour ;
- Tables de jeux : 6 dont 5 installées,
- Jeux Traditionnels Electroniques : roulette électronique de 35 postes dont 17 installées à ce jour et Blackjack électronique de 12 postes dont 5 postes installés à ce jour.
Les horaires d’ouverture sollicités sont à 15h pour les jeux de table et à 9h pour les
machines à sous et formes électroniques des jeux traditionnels. Les horaires de fermeture sollicités sont à 6h le lendemain matin.
Il vous est proposé d’émettre un avis favorable à la demande formulée par la société du Casino de Vals les Bains pour le renouvellement de l’autorisation de jeux pour la période du 1er août 2022 au 31 juillet 2027.
DISCUSSION
Le rapport est présenté par Monsieur le maire qui rappelle le délai à respecter pour déposer cette demande de renouvellement de l’autorisation de jeux.
Monsieur Montredon interroge sur le fait que la question n’a pas été évoquée lors du conseil du mois de mars. Monsieur le maire précise que les éléments du dossier sont arrivés tardivement.
Monsieur Montredon souligne l’augmentation notable des tables, machines à sous et des jeux électroniques, et une plage d’ouverture du casino qui est très large. Le casino est une source de recettes pour la commune, mais une réserve est émise au regard des conséquences néfastes que cela peut avoir sur certaines catégories de personnes. A ce titre, les élus « Vals en commun » souhaitent connaître et que soient renforcées les mesures de prévention prises sur les risques liés aux jeux.
Par ailleurs, les élus « Vals en commun » demandent une évolution en termes d’animations et de contenus culturels.
Monsieur le maire précise que ces points seront abordés lors de l’analyse de l’offre de la DSP et le choix du futur délégataire.
Sur les risques liés aux jeux des programmes de prévention sont déjà en place, à la fois pour les joueurs, mais également pour le personnel.
Monsieur JOURET souligne que la demande est maximale et, par conséquent, que l’ensemble des créneaux horaires ne seront pas automatiquement mis en place.
DECISION
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE des voix des membres présents ou représentés moins 3 ABSTENTIONS (MM. MONTREDON, GIULIANI et Mme GIBAUD) APPROUVE cette proposition.