Procès Verbal - pv du 18 mars 2019

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Procès Verbal - pv du 18 mars 2019 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Davézieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 18 mars 2019)Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Culture et patrimoine, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2019 à 20H00

L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit du mois de mars à vingt heures, le conseil municipal de Davézieux, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain ZAHM, Maire.

Date de la convocation : le 14 mars 2019

Présents : Alain ZAHM, Marie-Hélène REYNAUD, Gilles DUFAUD, Yvonne AUVRAY, Jean- Louis MERANDAT, Odette CLAPERON, Gilles NOVAT, Marie-Gabrielle CHAZAL, Jean- Pierre DEBARD, Bedra BELLAHCENE, Jean-Marc POUZOL, Christian DELOBRE , Bernard MARCE, Annie GUIGAL, Brigitte DEVIENNE, Myriam CHANAL, David PALLUY, Camille JULLIEN, Lucien LOUBET, Valérie BAILLEUX, Christophe CHAZOT. Absents excusés Anne-Marie GAUTHIER a donné pouvoir Lucien LOUBET, Robert CHIROL

Secrétaire de séance : Odette CLAPERON

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2018

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

1) Vote des subventions annuelles 2019

Marie-Hélène Reynaud et Myriam Chanal ayant quitté la séance, elles ne prennent pas part ni à la discussion ni au vote.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de voter le plus tôt possible les subventions afin de faciliter la trésorerie des associations. Toutes celles ayant reçu des subventions communales en 2018 devaient fournir pour le 21 janvier 2019 un compte rendu d’activité et financier.

Sur proposition de la commission des finances en date du 18 février 2019, et après validation par l'inter commissions du 11 mars 2019, monsieur le Maire propose pour l’année 2019, d’attribuer aux associations ayant communiqué leurs résultats, les montants de subventions suivants :

Associations 2019

FNACA 260,00

Comité d'Animation Culturelle et de Loisirs 2000,00

Amicale Laïque 350,00

La joie de Vivre 750,00

Cercle des Collectionneurs 725,00

FNATH 190,00

Choeur Fidèle 465,00

Amis du Musée des Papeteries Canson et Montgolfier 1 655,00

Les Montgolfières d'Annonay 1000,00

Vivre mieux 230,00

Amiposte 300,00

Familles Rurales 1 150,002

Yoga détente 700,00

Les fées du patch 400,00

ACCA 100,00

Association du personnel communal 1 100,00

Si belles mélodies 300,00

Ass. de Bienfaisance parmi les Protestants d'Annonay (Les Colombes)

Exceptionnelle

6 000,00

Subventions sportives

Billard club 500,00

Fraternelle boules 1 100,00

USDV 6 500,00

VDB 3 780,00

Tennis club 5 000,00

Gymnastique volontaire 600,00

Judo (Dojo Rhône Vivarais) 1000,00

Club canin 600,00

Montgolfière Pétanque 600,00

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

Décide d’attribuer, à chaque association ayant fourni ses comptes, les subventions annuelles de fonctionnement 2019 ci-dessus énumérées.

2) Mise en place d’une caution pour le prêt de cages de capture pour chat :

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante, que la collectivité est amenée à prêter aux administrés, qui en font la demande, une cage de capture. Les animaux sont ensuite déposés à la SPA. Il est proposé de demander une caution de 50 € dans le cadre de ce prêt afin de s’assurer de la restitution de cet outil.

Après en avoir délibéré, le le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 Décide de demander une caution de 50 € pour le prêt de cage de capture pour chat.

3) Vote des tarifs 2019

Madame l’adjointe en charge des finances présente les tarifs 2019.

2019

DEPENSES

Crédits écoles publiques

- Crédit de direction par école 130,00€

par élève inscrit à la rentrée 1,00€

- Crédit d'équipement par école 280,00€

par classe 180,00€

- Fournitures scolaires par élève 40,00€

- Primaire : crédit livres par élève (effectif T/nbre de classes) 30,00€

- Maternelle : petit matériel par élève(effectif T/nbre de classes) 15,00€

Ecoles privées (coût un élève en école publique et fournitures)

- Fournitures 40,00€

Participations diverses

- Séjours vacances parjour (mini 6j consée-maxi 18j) 5,00€3

- Participation par élève pour spectacles à l'EMD (tps scolaire) 1,00€

- Classes transplantées(mini 3j-maxi 10j)pour élèves résidant à Davézieux par jour 11,00E: - Participation pour le Noël des écoles (par élève scolarisé à Davézieux) 11,00€ RECETTES

Duplication documents

- Page A4, l'unité Noir 0,20€

- Page A4, l'unité Couleur 0,40€

- Page A3, l'unité Noir 0,40€

- Page A3, l'unité Couleur 0,80€

- CD ROM, l'unité 2,60€

Cimetière

- Concessions au columbarium, casier pour 15 ans 220,000

- Concessions au columbarium, casier pour 30 ans 430,000

- Concessions au cimetière, le m2 pour 15 ans 50,00€

- Concessions au cimetière, le m2 pour 30 ans 100,00€

- Concessions au cimetière, le m2 pour 50 ans 200,00

- Caveau pré installé de 2 places 1 600,00€

- Caveau pré installé de 4 à 6 places 2 500,00€

- Cavurne 15 ans 250,00€

Location de matériel

- Chaise, l'unité 1,00€

- Barrière, l'unité 1,80€

- Table ou plateau avec tréteaux, l'unité 1,40€

- Banc 3,00€

Location salles communales

- Salle 1 260,00€

- Salle 2 200,00€

- Salles 3 ou 6 180,00€

- Salle Jean Sablon , habitants de Davézieux (grande) 560,00€

- Salle Jean Sablon, habitants de Davézieux (petite) 260,00€

- Salle Jean Sablon , hors habitants de Davézieux (grande) 810,000

- Salle Jean Sablon, hors habitants de Davézieux (petite) 410,00€

- Salle J. Sablon, forfait nettoyage associations (petite) 110,00€

- Salle J. Sablon, forfait nettoyage associations (grande) 210,00€

Marché hebdomadaire

- Abonné, hors branchement), le ml 0,40€

- Non abonné (hors branchement) 0,70€

- Electricité pour marché hebdomadaire, /jour 1,40€

Divers

- Abonnement familial annuel à la médiathèque 10,00€

- Renouvellement carte magnétique perdue ou détériorée 1,50€

- Livre adulte perdu ou détérioré 20,00€

- Livre jeunesse perdu ou détérioré 10,00€

- Revue perdue ou détériorée 3,00€

- CD perdu ou détérioré 19,00€

- DVD perdu ou détérioré 30,000

- Ticket de cantine, prix unitaire 4,20€

- Forfait emplacement pour cirque (hors branchement) /jour 60,00€

- Caution pour cirque 500,000

- Forfait emplac. petit théâtre amb (hors branchement) /jour 40,00€

- Forfait camion outilleur (hors branchement) / jour 60,00€

- Forfait marchands ambulants hors marché, / jour (maxi 3j/sem.) 6,00€

- Food truck avec branchement électrique/jour 8,00€

- Caution pour location de salle ou chapiteau 500,000

- Caution pour clé de salle communale ou clé supp. associations 50,00€

- Vacation police funéraire 22,00€

- Caution pour toilettes extérieures de l'EMD 100,000

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté

 Adopte les tarifs communaux 2019, ci-dessus présentés.

4) Tarif de la location du Parking de l’Espace Montgolfier : 4

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée délibérante que le parking de l’Espace Montgolfier est resté de la compétence de la commune dans le cadre de la mise à disposition du bâtiment à la la communauté d’agglomération.

Ce parking est sollicité pour organiser des manifestations comme des brocantes, des salons automobiles etc....totalement indépendantes des manifestations organisées à l’Espace Montgolfier Il est proposé d’instituer une location du parking de 500 €, les associations de la commune bénéficiant d’une gratuité par an.

Il est précisé, à Valérie Bailleux, qui en fait la demande, que les demandes d’utilisation du parking se font auprès de la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés  Décide de fixer le tarif de la location du parking de l’Espace Montgolfier à 500 €  Dit que les associations de la commune bénéficieront d’une gratuité par an.

5) Approbation du compte de gestion 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2341-1 à L 2343-2, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes, relatives à l’exercice 2018, a été réalisée par le Receveur en poste à Annonay et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la Commune.

Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la Commune ses comptes de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation. Il tient à remercier M. Jullien et ses services pour le travail fourni dans les temps impartis.

CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du maire et des comptes de gestion du Receveur,

AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur Madame l’adjointe aux finances,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 Adopte les comptes de gestion du Receveur pour l’année 2018, dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

 Déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation, ni réserve.

6) Approbation du compte administratif 2018 et affectation du résultat

Monsieur le maire ayant quitté la salle, Marie-Hélène Reynaud prend la présidence de l'assemblée Le compte administratif communal de l’exercice 2018 ayant été remis aux membres de l’assemblée, madame Reynaud précise que la présentation du document est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, il témoigne de la situation financière de la commune.

Il est en tous points, conforme au compte de gestion de monsieur le trésorier adopté précédemment.5

Elle informe qu’en application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2018 du budget principal.

L’excédent constaté au compte administratif 2018 s’élève à 625 643,19 €

Il est proposé d’affecter cet excédent à la section d’investissement (compte 1068) pour un montant de 472 643,19 € et à la section de fonctionnement (compte 002) pour un montant de 150 000,00 € .

Le compte administratif pouvant se résumer sous la forme du tableau suivant

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante à l’unanimité des membres présents et représentés

 Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différentes comptes.  Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

7) Vote du budget 2019 : M14 commune

Marie-Hélène Reynaud présente le budget primitif 2018 de façon détaillée commentant divers articles.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982),

Après les avis favorables de la commission des finances du 18 février 2019 et de l’intercommission du 11 mars 2019,

Marie-Hélène présente en détail les deux sections de fonctionnement et d’investissement. Elle relève que, cette année, le prélèvement du fonctionnement affecté en investissement (autofinancement) est passé sous la barre des 400 000 €, alors qu’en 2014 ce même chiffre était de 850 000 €.6

Elle attire également l’attention sur l’équilibre du budget qui n’existe que par la prise en compte de subventions non acquises ce qui veut dire qu’en cas d’insuffisance de financement , on serait obligé de revoir certaines dépenses.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal avec 7 abstentions et 15 pour  Adopte le budget primitif M14 Commune de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 2 989 328 € 2 989 328 €

FONCTIONNEMENT 2 564 310 € 2 564 310 €

TOTAL 5 553 638 € 5 553 638 €

Précise que le budget de l’exercice 2019 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature)

8) Eveil Musical : signature d’une convention avec le syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse pour l’année scolaire 2019/2020

Monsieur l’adjoint en charge des écoles demande au conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire à signer une convention avec l'Ecole Départementale de Musique et de Danse en vue d'effectuer des séances régulières de sensibilisation aux pratiques musicales dans les classes maternelle et élémentaires des écoles de la commune.

Ces séances seront effectuées par un musicien intervenant employé par l'E.D.M.D.A.

Pour 2019/2020, 10 classes seront concernées

1 classe à l'école maternelle publique Henri Matisse,

4 classes (CP/CE1, CE1, CE2, CM1/CM2) à l'école élémentaire publique Arthur Rimbaud 5 classes (CP, CE1, CE2, /CM1/CM2a, CM1/CM2b) à l'école primaire privée Ste Marguerite

Le coût global de la prestation est de 600 € x 10 classes = 6 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l'EDMDA en vue de la

sensibilisation aux pratiques musicales pour l'année scolaire 2019/2020 pour un montant

de 6 000 €

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2020.

9) Signature d’un projet Educatif Territorial (PEdT) du 1er septembre 2019 au 31 août 2022 dans le cadre du PLAN MERCREDI

Monsieur l’adjoint en charge des affaires scolaires présente à l’assemble délibérante le PLAN MERCREDI.

Dans la continuité du PEdT de 2017, la commune de Davézieux a pour objectif essentiel de permettre et favoriser la continuité éducative entre les différentes entités qui gravitent autour de l’enfant : la famille, l’école, les activités socio-culturelles et le centre de loisirs. 7

Le Plan mercredi est un cadre de confiance qui vise à encourager et consolider les projets portés par les collectivités, et améliorer encore la qualité des activités proposées aux enfants le mercredi. Les collectivités qui souhaitent s’inscrire dans la charte qualité définie par le Ministère présenteront toutes les caractéristiques d’un accueil de loisirs périscolaire

Ce PLAN MERCREDI est confié au Centre de Loisirs de Davézieux, géré par le Groupement des Familles Rurales. Ce dispositif est sans incidence budgétaire sur le budget communal, mais permettra au centre de loisirs de bénéficier d’un complément de financement par l’Etat de 0,50 € par enfant et par heure de présence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 Autorise monsieur le Maire à signer le PEdT du 1er septembre 2019 au 31 août 2022  Délègue la gestion du PLAN MERCREDI à Familles Rurales

10) Acquisition des parcelles AO 387 et AO 379 pour reprise dans la voirie communale de l’impasse des Tamaris au prix d’un euro.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que les riverains de l’impasse des Tamaris ont demandé que la parcelle AO 387 et la parcelle AO 379 soient reprises dans la voirie communale. Les copropriétaires du lotissement se sont engagés à régler les frais de notaires. La voirie est en conformité avec les prérequis communaux à savoir goudronnée. Les espaces verts resteront propriété de l’association syndicale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 Décide d’acquérir les parcelles AO 387 ET AO 379 pour un euro symbolique, les frais seront à la charge de l’association syndicale des Tamaris 8

11) Remboursement de 7 tickets de cantine à Mme Rossi pour un montant de 29,40 €

Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante que, dans le cadre de l’informatisation de la cantine municipale, une famille est restée avec 7 tickets repas non utilisés. Compte tenu de l’informatisation de la cantine, il n’a pas été possible de rembourser ces tickets sur la régie de la cantine. Il est demandé d’établir un virement de 29,40 € à Mme ROSSI en remboursement de ces tickets non utilisés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 Décide de rembourser la somme de 29,40 € à Mme Rossi en remboursement de tickets de cantine non utilisés.

 Charge monsieur le maire d’émettre le mandat nécessaire

12) Personnel communal : augmentation du temps de travail du poste d’ATSEM Principal de 2ème classe de 28 à 30 heures hebdomadaires

Dans le cadre de l’annualisation des ATSEM, il convient d’augmenter le temps de travail du dernier poste créé de 2 heures supplémentaires, afin que l’agent concerné puisse intervenir hors temps scolaire pour un entretien approfondi de la classe.

Pour information, le contrat est actuellement de 28 heures de travail et l’agent effectue en période scolaire 35 heures de travail hebdomadaire sur 36 semaines d’école. Les heures effectuées en plus pendant le temps scolaire sont récupérées pendant les vacances. Il ne reste plus que 3 heures pour l’entretien approfondi des classes et du matériel, ce qui est insuffisant.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 Décident d’augmenter de deux heures hebdomadaires le poste d’ATSEM principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2019

13) Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’extension d’un local technique affecté à du stockage.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le départ des sapeurs-pompiers de Davézieux, pour rejoindre le regroupement territorial Nord du SDIS à Vidalon. Les locaux, propriété de la commune ont donc été libérés de cette mise à disposition.

Comme cela avait été prévu, les services techniques installés dans les caves de l’Alumnat ont déménagés dans ce bâtiment beaucoup plus fonctionnel et adapté en termes de sécurité. Cependant la superficie est insuffisante pour stocker l’ensemble du matériel et, notamment, le matériel entreposé dans le bâtiment loué Rue des Acacias.

Par circulaire du 19 décembre 2018, les services préfectoraux ont porté à la connaissance des communes les dépenses susceptibles d’être subventionnées au titre de la DETR. Il s’avère que ce projet a toutes les caractéristiques pour répondre aux opérations prioritaires définies par la commission départementale d’élus de l’Ardèche.

Selon l’avant-projet définitif, cette extension est estimée à 322 870 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

 Décide d’inscrire au budget communal cette dépense nécessaire au bon fonctionnement des services.  Autorise monsieur le maire à solliciter auprès des services préfectoraux une subvention au titre de la DETR à hauteur de 40 % au titre des travaux d’extension

 Autorise monsieur le maire à signer toute pièce afférente à ce dossier

 Charge monsieur le maire de toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération 9

14) Avis du conseil municipal sur l’autorisation environnementale sollicitée par MP HYGIENE en vue d’acquérir une deuxième machine à papier sur la commune d’Annonay lieu-dit Pupil.

Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante, que la société MP HYGIENE poursuit le développement de son entreprise de production et de transformation de papier d’essuyage.

Une enquête publique est actuellement en cours depuis le 11 mars et, ce, jusqu’au 28 mars 2019 dans le cadre de l’autorisation environnementale en vue de l’exploitation d’une deuxième machine de fabrication de papier sur la commune d’Annonay, site de Pupil.

Le projet prévoit, notamment, la construction d’un bâtiment sur pilotis à la place, pour partie, d’un ancien bâtiment industriel afin d’y installer la nouvelle machine à papier, le stockage du papier de cette deuxième machine dans une partie conservée du même bâtiment industriel et la construction d’une nouvelle chaufferie à proximité de celle existante.

Le dossier d’enquête publique est consultable en mairie d’Annonay aux jours et heures d’ouverture habituels.

Le Conseil municipal est invité à donner son avis sur ce projet, compte tenu du caractère d’installation classée située à moins de trois kilomètres à partir de l’installation projetée.

Valérie Bailleux demande quelles peuvent être les nuisances, monsieur le maire précise qu’il peut s’agir du bruit,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés  Donne un avis favorable à l’autorisation environnementale sollicitée par MP HYGIENE en vue d’acquérir une deuxième machine à papier sur la commune d’Annonay, site de Pupil.

15) Information au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-2 du CGCT

 Résultats de consultation en procédure adaptée (MAPA)

Maîtrise d’œuvre du terrain de football synthétique : Ce marché a été attribué au bureau d’études ISAP de Valence pour un montant de 14 160 € TTC.

Questions diverses

Cérémonie du 19 mars 2019: elle aura lieu à 18 heures place du 19 mars

Décès de Jean-Pierre GOUDARD, Marie-Hélène Reynaud, rappelle que Jean-Pierre Goudard a été élu de 1977 à 1989 soit deux mandats, un en tant que conseiller municipal, un autre en tant qu’adjoint, nous nous associons à la peine de sa famille.

Remerciements de Chœur Fidèle pour la subvention attribuée dans le cadre de l’utilisation de l’Espace Montgolfier

La séance est levée à 21 heures .