Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19 MAI 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19 MAI 2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19 MAI 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, 1

Date de la convocation : Vendredi 13 mai 2022

Le jeudi 19 mai 2022, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, 16 place de la Liberté, à 19h00 sous la Présidence de Madame Claire BRETHENOUX, adjointe au Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27

PRESENTS : 15 (14 à partir du point n°4 et 16 à partir du point n°5)

Etaient présents :

Claire BRETHENOUX, Dominique CADU, Laurent DARPEIX, Virginie DELACOUR (absente au point n°4), Corinne GIRAUD (à partir du point n°5), Robert MEMETEAU, Corinne MORCEAU, Bruno LEVEQUE, Corinne SUIRE, Didier LOIRET, Pascal DIONNET, Anita HAVET, Christophe STEPHANT, Peggy LEGRAND, Sébastien DURAND, Isabelle POUDRET.

Excusés ayant donné pouvoir :

Eric GHIRLANDA donne pouvoir à Claire BRETHENOUX,

Stéphane BERGEON donne procuration à Corinne MORCEAU,

Alain BARRAUD donne procuration à Peggy LEGRAND,

Patrick CHAPRON donne procuration à Christophe STEPHANT,

Sylviane MAUXION donne procuration à Laurent DARPEIX,

Corinne GIRAUD donne procuration à Virginie DELACOUR (du point 1 à 4 inclus), Philippe LAINE donne procuration à Laurent DARPEIX,

Angélique FLEVEAU donne procuration à Anita HAVET,

Kévin SAUVAGET donne procuration à Robert MEMETEAU.

Absents excusés

Caroline MOREAU-VILLATTE,

Pascale MALLIA,

Laurie BERGE.

Secrétaires :

Anita HAVET et Pascal DIONNET.

Madame Anita HAVET et Monsieur Pascal DIONNET sont désignés à l’unanimité secrétaire de séance.

Le compte rendu intégral du Conseil Municipal du 21 avril 2022 est approuvé à l’unanimité, et sera disponible sur le site internet communal.

En l’absence de Monsieur le Maire pour raisons de santé, la présidence du conseil municipal est assurée par Madame Claire BRETHENOUX, adjointe au Maire.

Présentation des missions de la conseillère numérique en introduction du Conseil municipal. Madame Virginie DELACOUR et Monsieur Laurent DARPEIX, dans le cadre de leurs délégations respectives, tiennent à remercier Madame Agnès Papon-Bourreau pour son engagement en faveur des projets portés par la commune.

COMPTE-RENDU INTEGRAL

CONSEIL MUNICIPAL DU

19 mai 20222

AMINISTRATION GENERALE

1 _ Protocole transactionnel avec la Société d’Approvisionnement et de Vente d’Energies (SAVE)

Madame Claire BRETHENOUX explique que par délibération n°105 en date du 31 octobre 2018, le Conseil Municipal avait décidé d’adhérer au groupement de commande proposé par l’UGAP – Phase 5 pour la fourniture et la livraison de gaz au 1er janvier 2020. Un contrat d’abonnement a été signé avec la société ALTERNA SAS désignée attributaire par l’UGAP pour un an renouvelable deux fois, dont le terme était fixé au 31 décembre 2020.

Par délibération n°79 en date du 2 juillet 2019, le Conseil Municipal avait modifié cette date de prise d’effet au 1er janvier 2021, et de fournisseur en faveur de la société SAVE. L’acte d’engagement du marché subséquent Gaz vague 5 qui a été signé entre la commune et SAVE prévoit une échéance au 30 juin 2022.

Par communication du 8 avril dernier, l’UGAP et la société SAVE ont informé la commune de pertes d’équilibrage exceptionnelles subies en raison de l’augmentation du prix du gaz multiplié par 7 sur les marchés de gros entre janvier 2021 et janvier 2022.

La pérennité de la société SAVE étant engagée du fait de l’ampleur de ces hausses subies, elle propose à ses clients une renégociation du marché signé. Pour fonder sa demande d’indemnisation, elle invoque la théorie jurisprudentielle de l’imprévision puisque l’économie générale du marché est bouleversée par la flambée des prix du gaz. Saisie par l’UGAP, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie, des finances et de la relance a confirmé, dans une note du 29 mars 2022, que les conditions pour justifier juridiquement de l’imprévision étaient réunies.

Aussi, afin de formaliser cette demande d’indemnisation, SAVE a transmis à la commune un protocole transactionnel qui définit :

- le montant de l’indemnisation qui sera versée par le Pouvoir adjudicateur au titre de l’imprévision

- les modalités de calcul du montant définitif de l’indemnisation à la fin du marché public

- les modalités de versement de cette indemnisation

Le montant de l’indemnité forfaitaire demandé par SAVE afin de permettre la bonne exécution du marché public et la fourniture en gaz naturel des sites concernés jusqu’au terme contractuel s’élève à 775 euros HT et serait à régler dans les 30 jours à compter de la signature du protocole. En contrepartie, SAVE accepterait de renoncer à l’indemnisation d’une partie de ses pertes pour un montant de 86,11 euros HT, représentant 10% de ses pertes au titre du marché public.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel proposé.

2 _ Modification du marché public de travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal situé 18 rue Fernand Guérin.

Monsieur Dominique CADU rappelle que le 28 octobre 2021, le Conseil municipal avait approuvé l’attribution du marché de travaux relatif à la réhabilitation d’un bâtiment communal situé 18 rue Fernand Guérin comme suit :

N° du lot Intitulé du lot Nom de l’entreprise proposée

Montant H.T.

Lot n°1 Désamiantage – traitement des

ouvrages plomb

BM DESAMIANTAGE 20 834,00 euros

Lot n°2 Démolition – gros œuvre CONTIVAL 136 000,00 euros Lot n°3 Charpente – couverture ABAUX 34 127,57 euros Lot n°4 Etanchéité MESSENT 18 551,13 euros3

Lot n°5 Menuiseries extérieures

aluminium – serrurerie

OCIH 66 552,78 euros

Lot n°6 Peinture des façades SPP 11 904,61 euros Lot n°7 Cloisons isolation plafonds 2PI 43 981,76 euros Lot n°9 Revêtements de sols – faïences BOUCHET FRERES 20 046,48 euros Lot n°10 Peintures BOUCHET FRERES 14 173,10 euros Lot n°11 Electricité GUYONNAUD-

AUDEBRAND

27 594,40 euros

Lot n°12 Plomberies sanitaires BATISERVE 23 536,29 euros Lot n°13 Chauffage ventilation SAINT ELOI FOUGERE 74 000,00 euros

En cours d’exécution, il a été constaté que des modifications s’avéraient nécessaires pour mener à bien le projet. Des travaux supplémentaires doivent être réalisés par l’entreprise Contival pour la mise à niveau de la cour existante. Ces travaux correspondent au terrassement de la cour et à la pose d’une bande de roulement en enrobé pour un montant de 11 090 euros H.T. De l’amiante a également été diagnostiquée sur une partie du parquet restant. Il convient de faire intervenir à nouveau la société BM DESAMIANTAGE pour un coût de 7 365,60 euros H.T. afin de permettre la poursuite du chantier.

Monsieur CADU précise que le calendrier prévisionnel des travaux sera affecté par ces deux prestations qui n’étaient pas prévues.

La Commission d’appel d’offres ayant émis un avis favorable, le Conseil municipal :  approuve à l’unanimité ces modifications,

 autorise Monsieur le Maire à signer ces avenants, ainsi que toutes les pièces permettant la mise en œuvre de cette délibération et l’exécution de ces avenants,

 autorise Monsieur le Maire à approuver et signer les modifications dudit marché public lorsque la Commission d’appel d’offres a émis un avis favorable.

FINANCES

3 _ Instauration d’un tarif de reproduction des badges d’accès aux bâtiments communaux

Monsieur CADU explique que l’accès à un certain nombre de bâtiments communaux est désormais contrôlé par des serrures sécurisées commandées par des badges programmables. En cas de perte du badge, celui-ci peut être déprogrammé, ce qui interdit l’accès aux locaux.

Monsieur Bruno LEVEQUE demande si les élus d’astreinte auront un badge. Monsieur CADU répond que ce sera l’agent d’astreinte qui disposera d’un badge et qu’un badge de secours sera disponible à l’accueil de la mairie.

Afin de responsabiliser les porteurs de badges, le Conseil municipal décide de fixer un tarif de 15 euros pour le remplacement dudit badge en cas de perte. Et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

Madame Virginie DELACOUR est absente lors du point n°4.

4 _ Remise partielle du tarif de location d’une salle

Madame BRETHENOUX précise que l’espace Mérovée a été loué à M EVENT’S, dont le siège est fixé au 8 rue de Gratteloup – 86580 Vouneuil-sous-Biard, par Madame Magali QUERILLOU en tant que représentante, entre le 6 et le 8 mai 2022 pour l’organisation d’un spectacle. La chambre froide de Mérovée est tombée en panne au cours de cette location. Afin de dédommager les locataires de ce désagrément et des conséquences de cette panne, le Conseil municipal décide à l’unanimité de diminuer de moitié le tarif de la location de cette salle, en fixant le tarif à 680 euros (six cent quatre-vingts euros) au lieu de 1 360€.4

Madame Corinne GIRAUD rejoint le Conseil municipal à 19h45 à partir du point n°5.

5 _ Voirie 2022 – détermination d’un fonds de concours communal

Monsieur CADU explique que Grand Poitiers Communauté urbaine a déterminé en concertation avec la commune des travaux de voirie à conduire sur le territoire au titre de l’année 2022. Il présente les travaux prévus comme suit :

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 274 106 euros. Or, pour respecter la règle de participation de la commune aux travaux communautaires tel que définie par le Code Général des Collectivités Territoriales (la commune ne peut verser un montant de fonds de concours supérieur à la contribution de Grand Poitiers Communauté urbaine) et des sommes mobilisables par Grand Poitiers au titre de l’année 2022 (crédit 2022 : 123 243 euros et reliquat de l’année 2021 : 45 063 euros), le montant total des travaux ne peut dépasser la somme de 336 612 euros. Aussi, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déterminer le fonds de concours communal à hauteur de 123 243 euros pour l’année 2022 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de cette délibération.

RESSOURCES HUMAINES

6 _ Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement.

Madame BRETHENOUX rappelle que les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :5

 D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

- au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ; ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer ; ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent ;

- à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;

- à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs ;

 De charger Monsieur le Maire d'identifier les besoins de recrutement et de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions concernées et de leur profil ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

***

Madame DELACOUR informe que les toilettes sèches seront installées vers la fin mai. La journée mai à vélo n’a pas rencontré le succès escompté. La date ne semblait pas pertinente.

Monsieur DARPEIX précise que la consommation énergétique de certains bâtiments augmente et qu’un groupe de travail va étudier de près des pistes d’économie indispensables.

Madame MORCEAU informe que le bail’info devrait sortir début juin.

Monsieur CADU explique que les travaux de la route du bois de Vayres avancent bien et que les riverains devraient être satisfaits de ce réaménagement.

Madame BRETHENOUX rappelle l’organisation de la fête de la musique le 21 juin.

****

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

La séance est levée à 20h45.

****

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé à l’encontre des délibérations pendant un délai de deux mois à partir de la date la plus tardive parmi : -la date de réception en Préfecture

-la date de sa publication

-ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de préemption. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé auprès de Monsieur le maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux de deux mois qui commencera à courir à nouveau soit à compter de la notification de la réponse de Monsieur le maire, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse dans ce délai.6

Fait en séance, les jour, mois et an que ci-dessus et tous les membres présents ont signé au registre.

Le Maire Le Secrétaire Éric GHIRLANDA Kévin SAUVAGET

Stéphane BERGEON Claire BRETHENOUX Dominique CADU

Virginie DELACOUR Alain BARRAUD Patrick CHAPRON

Robert MEMETEAU Bruno LEVEQUE Corinne SUIRE

Corinne GIRAUD Pascal DIONNET Anita HAVET

Christophe STEPHANT Peggy LEGRAND Angélique FLEVEAU

Isabelle POUDRET Caroline MOREAU-VILLATTE Pascale MALLIA

Laurie BERGE