Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02 MAI 2022 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02 MAI 2022 1 Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Samoëns. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02 MAI 2022 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, 1

1. MEMBRES

En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absent

18 14 0 3 1

Compte rendu succinct du

CONSEIL MUNICIPAL

N° 2022-05

Date de la Séance

Lundi 2 mai 2022 à 19 h 30

Le LUNDI 2 MAI 2022 à 19 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Jean-Charles MOGENET – Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 18 – Présents : 14 – Pouvoirs : 3 – Exprimés : 17

Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 26 avril 2022

Présents : Jean-Charles MOGENET, Maire, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Sarah JIRO, Christian CHAUPLANNAZ, Adjoints, Pierre

SEBELLIN, Marie-Cécile BOUÉ, Patricia BARBIER, Véronique MAYEUX, Clément GALLET, Mireille CHAUVAUD, Christelle JUBEAU, Pierre VAN

SOEN, Jean-Pierre REIGNIER, Conseillers Municipaux.

Absents représentés : Yves BRUNOT, Adjoint (pouvoir à Christian CHAUPLANNAZ, Adjoint), Francis NIAUFRE, Conseiller Municipal

(pouvoir à Patricia BARBIER, Conseillère Municipale), Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Conseiller Municipal (pouvoir à Mireille CHAUVAUD,

Conseillère Municipale).

Absente : Delphine DUNOYER, Conseillère Municipale.

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, et il est passé à l’ordre du jour.

--------------------------------------------------------

Madame JIRO a été désignée secrétaire de séance.

--------------------------------------------------------

Après que Monsieur le Maire ait informé le Conseil Municipal de la démission de Madame Christine CARLES et précisé que la liste majoritaire

étant épuisée, l’Assemblée délibérante sera constituée à présent de 18 membres élus, le Conseil Municipal prend note de cette information

et approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 4 avril 2022 ; il est alors passé à l’ordre du jour.

1. DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

(Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéas 4 et 5)

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéas 4 et 5, le Conseil Municipal a

délégué certaines de ces attributions au Maire par délibération du 23 mai 2020 ; le Maire rend ainsi compte des décisions

qu’il a prises dans le cadre de cette délégation.

 décision n° 11/2022 relative à la conclusion d’un avenant n° 2 au marché public n° 21 MAPA T06 « Extension - restructuration du restaurant scolaire – création d’un nouveau préau – amélioration technique du bâtiment primaire » lot n°1, d’un montant de 21 855,01 € TTC, portant fixation du montant total dudit marché à 155 495,93 € TTC ;

 décision n° 19/2022 relative à la conclusion d’un avenant n° 1 en moins-value au marché public n° 21 MAPA T06 « Extension - restructuration du restaurant scolaire – création d’un nouveau préau – amélioration technique du bâtiment primaire » lot n°12, d’un montant de 3 993,60 € TTC, portant fixation du montant total dudit marché à 17 642,40 € TTC ;

 décision n° 20/2022 relative à la conclusion d’une convention d’occupation précaire d’un logement communal, appartement n° 5 – ancienne école de Vercland, au profit de Monsieur Mykola BREZDENYUK et Madame Irina MYKYTIUK à compter du 21 mars 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022 à titre gratuit ;

 décision n° 21/2022 relative à la conclusion d’une convention d’occupation d’un logement communal, appartement n° 3 – ancienne école de Vercland, au profit de Monsieur Louis GLORY à compter du 1er avril 2022 et moyennant une redevance mensuelle de 300 €, charges en sus ;2

 décision n° 22/2022 relative à la conclusion d’un avenant n° 1 au marché public n° 21 AOO F06 « Fourniture de combustible et carburant pour la commune de Samoëns » lots n° 1 et n° 2 suite au changement de dénomination sociale de l’entreprise SAS CHARVET LAMURE BIANCO, dorénavant intitulée TOTAL ENERGIES PROXI SUD EST ;

 décision n° 23/2022 relative à la conclusion d’un avenant n° 2 au marché public n° 18 MAPA S10 « Etude de circulation et de stationnement » suite au changement de dénomination et de siège social de l’entreprise GIRUS GE (Cité Park-Bâtiment B – 23 avenue Poumeyrole – 69300 CALUIRE), dorénavant intitulée ELCIMAI ENVIRONNEMENT et située 3 rue de la Brasserie Grüber, 77000 MELUN ;

 décision n° 24/2022 relative à la conclusion d’une convention d’occupation précaire d’un logement communal, la chambre et l’espace cuisine du laboratoire du jardin botanique alpin, au profit de Madame Lucie OLIVIER, stagiaire, à compter du 1er mai 2022 et jusqu’au 11 juin 2022 à titre gratuit ;

 décision n° 25/2022 relative à la conclusion d’une convention de mise à disposition d’un équipement communal pour l’exploitation du « Practice de Golf », situé à la base de loisirs, pour la période du 1er mai au 30 septembre 2022 moyennant une redevance de 2 500 € pour la période d’occupation ;

 décision n° 26/2022 relative à la conclusion d’une convention de mise à disposition saisonnière de terrains communaux pour une activité de freestyle air bag avec la société « Super Fly » représentée par Monsieur Martial CURNIER pour la période saisonnière du 15 avril au 15 septembre 2022 moyennant une redevance de 500 € pour ladite période ;

 décision n° 28/2022 relative au renouvellement de la convention de mise à disposition saisonnière du bâtiment « bar de la piscine » situé à la base de loisirs pour la période du 1er mai au 30 septembre 2022 inclus moyennant une redevance de 9 500 € pour la période d’occupation ;

 décision n° 29/2022 relative à l’attribution du marché public n° 22 MAPA F01 « Fleurissement été 2022 de la commune de Samoëns » à l’entreprise GUEBEY HORTICULTURE pour un montant de 43 141.34 € TTC.

2. AFFAIRES GENERALES

2.1. COMMUNE DE SAMOENS / SA « GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES » (GMDS) : Dates de préouverture, d’ouverture et de fermeture du domaine skiable (hiver 2022/2023)

VU la Convention de Concession pour la construction et l’exploitation d’équipements de remontées mécaniques et de domaine skiable du 1er septembre 2000, liant la Commune de Samoëns, autorité organisatrice, à la SA « Grand Massif Domaines Skiables » (GMDS) ;

VU le Cahier des Charges du même jour, portant annexe à ladite Convention, et plus particulièrement son article 2 portant dispositions « que les dates d’ouverture et de fermeture du domaine skiable pour chaque saison hivernale, sont définies d’un commun accord entre l’autorité organisatrice et l’exploitant, au mois d’avril précédent, et que ces dates ainsi définies peuvent être modifiées en cas de force majeure, fait de grève ou conditions d’enneigement insuffisant » ;

CONSIDERANT la saisine du 18 mars 2022 de Monsieur le Directeur Marketing et Commercial de la société GMDS proposant :

- une préouverture week-end pour Samoëns et les Carroz, selon conditions, les 10 et 11 décembre 2022 ;

- une ouverture Grand Massif le 17 décembre 2022 et une fermeture le 16 avril 2023 ;

et pour information,

- une ouverture de Flaine du 10 décembre 2022 au 16 décembre 2022 ;

- une ouverture de Sixt du 17 décembre 2022 au 12 mars 2023.3

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE DONNER un avis favorable aux dates de préouverture de Samoëns, ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture Grand Massif pour l’hiver 2022/2023.

DE PRENDRE note des informations du délégataire concernant les Carroz, Flaine et Sixt.

Approuvée à l’unanimité.

2.2. COMMUNE DE SAMOENS / SA « GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES » (GMDS) : Tarification hiver 2022 / 2023

VU la Convention de Concession pour la construction et l’exploitation d’équipements de remontées mécaniques et de domaine skiable du 1er septembre 2000, liant la Commune de Samoëns, autorité organisatrice, à la SA « Grand Massif Domaines Skiables » (GMDS), et plus particulièrement son article 12 portant communication de son projet de tarifs, en vue de leur approbation à l’autorité organisatrice pour les produits concernant son seul territoire, ou aux différentes autorités organisatrices, pour ceux concernant plusieurs périmètres de délégation ;

VU le Cahier des Charges du même jour portant annexe à ladite Convention, et plus particulièrement son article 5 portant dispositions quant aux limites de l’actualisation de ces tarifs ;

VU la saisine de Monsieur le Directeur Général de GMDS par courrier recommandé avec accusé de réception du 24 mars 2022, réceptionné le 28 mars 2022, et portant projet de tarification pour l’hiver 2022/2023, ci-annexé ;

Après un large débat ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER la tarification pour l’hiver 2022 / 2023, ci-annexée.

Approuvée à l’unanimité.

2.3. COMMUNE DE SAMOENS / SA « GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES » (GMDS) : Proposition tarifaire et organisation exploitation estivale 2022

VU la Convention de Concession pour la construction et l’exploitation d’équipements de remontées mécaniques et de domaine skiable du 1er septembre 2000, liant la Commune de Samoëns, autorité organisatrice, à la SA « Grand Massif Domaines Skiables » (GMDS) ;

VU son avenant n° 10 du 24 juin 2021 portant exploitation estivale des remontées mécaniques Télécabine « Grand Massif Express » et TSD « Chariande Express », et dispositions concernant leurs dates et horaires d’ouverture qui doivent être soumis à l’autorité organisatrice ;

CONSIDERANT la saisine du 31 mars 2022 de Monsieur le Directeur Général de GMDS par courrier recommandé avec accusé de réception reçu le 8 avril 2022, portant proposition tarifaire et organisation de l’exploitation estivale 2022, comme ci-annexée ;

Après un large débat ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE DONNER UN AVIS FAVORABLE aux dates d’ouverture et de fermeture, et tarifs du Télécabine « Grand Massif Express » et TSD « Chariande Express » pour leur exploitation estivale 2022, comme annexée.

Approuvée à l’unanimité.

2.4. RÉGIE MUNICIPALE DES ACTIVITÉS TOURISTIQUES : Remboursement de séjours annulés suite aux mesures de restrictions sanitaires (Covid- 19)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de rembourser les clients qui ont réglé leurs séjours mais ont dû les annuler suite aux mesures de restrictions sanitaires (Covid-19).

Le Trésor Public sera sollicité pour procéder au remboursement sous réserve de production des justificatifs des sommes versées par les clients.

VU l’avis favorable requis du Conseil d’exploitation de la Régie Municipale des Activités Touristiques en date du 17 janvier 2022 ;4

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER le remboursement des clients qui ont réglé leurs séjours mais ont dû les annuler suite aux mesures de restrictions sanitaires (Covid-19), sur le budget annexe 2022 de la Régie Municipale des Activités Touristiques et sous réserve de production des justificatifs des sommes versées.

Approuvée à l’unanimité.

2.5. PISCINE MUNICIPALE DE SAMOENS :

Tarifs saison estivale 2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT l’ouverture prochaine de la piscine municipale de Samoëns ;

CONSIDERANT la délibération n° 2021-06-04 en date du 3 mai 2021 portant tarification pour la saison estivale 2021 ;

CONSIDERANT la nécessité que le Conseil Municipal se prononce sur le montant desdits tarifs ;

Monsieur le Maire présente le tableau de proposition des tarifs pour la saison 2022 :

2021 Proposition pour

2022

Pourcentage d’augmentation

Entrée enfant 4.00 € 4.10 € +2.5%

Entrée adulte 5.00 € 5.10 € +2 %

Entrée groupe 2,20 € 2,30 € +4.5%

Entrée fin de journée * 2.00 € 2.00 € 0

Entrée ALSH Samoëns 2.00 € 2.10 € +5%

Carte famille 10 entrées 36.00 € 36.50 € +1.4%

Carte semaine enfant 22.00 € 22.50 € +2.3%

Carte semaine adulte 28.00 € 28.50 € +1.8%

Forfait saison enfant 64.00 € 64.50 € +0.8%

3e forfait saison enfant et plus 32.00 € 32,50 € +1.5%

Promo saison (enfant de

Samoëns avant 30/06)

53.00 € 53.50 € +1%

Forfait saison adulte 94.00 € 95.00 € +1%

Forfait saison club petit 22.00 € 22,50 € +2.3%

Forfait saison club enfant 33.00 € 33.50 € +1.5%

Forfait saison club adulte 47.00 € 47,50 € +1%

Prestations MNS-Scolaires 26.00 € 26.50 € +2%

Cours collectif semaine 5*30min

+ entrée

60.00 € 60.50 € +0.8%

Renouvellement carte (support

forfait)

4.00 € 4.00 € 0

Plus de 75 ans Gratuit Gratuit

*Du 2 juillet 2022 au 31 août 2022 : à partir de 17h30 (évacuation des bassins à 19h)5

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER l’augmentation des tarifs de la piscine municipale pour la saison été 2022 comme suit :

2021 2022

Entrée enfant 4.00 € 4.10 €

Entrée adulte 5.00 € 5.10 €

Entrée groupe 2,20 € 2,30 €

Entrée fin de journée * 2.00 € 2.00 €

Entrée ALSH Samoëns 2.00 € 2.10 €

Carte famille 10 entrées 36.00 € 36.50 €

Carte semaine enfant 22.00 € 22.50 €

Carte semaine adulte 28.00 € 28.50 €

Forfait saison enfant 64.00 € 64.50 €

3e forfait saison enfant et plus 32.00 € 32,50 €

Promo saison (enfant de Samoëns avant 30/06) 53.00 € 53.50 €

Forfait saison adulte 94.00 € 95.00 €

Forfait saison club petit 22.00 € 22,50 €

Forfait saison club enfant 33.00 € 33.50 €

Forfait saison club adulte 47.00 € 47,50 €

Prestations MNS-Scolaires 26.00 € 26.50 €

Cours collectif semaine 5*30min + entrée 60.00 € 60.50 €

Renouvellement carte (support forfait) 4.00 € 4.00 €

Plus de 75 ans Gratuit Gratuit

*Du 2 juillet 2022 au 31 août 2022 : à partir de 17h30 (évacuation des bassins à 19h)

D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de l’exercice.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Après un large débat, l’augmentation proposée est rejetée à la majorité (Contre : Monsieur

BRUNOT, Madame LAPERROUSAZ, Madame JIRO, Monsieur CHAUPLANNAZ, Monsieur NIAUFRE,

Madame BOUÉ, Madame MAYEUX, Madame BARBIER, Madame JUBEAU, Monsieur VAN SOEN,

Monsieur GRANDCOLLOT, Madame CHAUVAUD, Monsieur REIGNIER) et les tarifs 2021 sont

maintenus en 2022.

3. PERSONNEL

3.1. ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 :

Création d’un Comité Social Territorial

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.251-5 à L.251-10 ;

VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

CONSIDÉRANT qu’un Comité Social Territorial (CST) doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents ;

CONSIDÉRANT que l’effectif constaté au 1er janvier 2022 est compris entre 50 et 200 agents ;6

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE CREER un Comité Social Territorial local.

DE FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du CST local à 3.

DE FIXER le nombre de représentants titulaires de la collectivité au sein du CST local à 3.

D’AUTORISER le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

Approuvée à l’unanimité.

3.2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS :

Modification du poste de Chargé de la Commande Publique

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-23 ;

VU le Code de la Fonction Publique ;

CONSIDÉRANT la demande de disponibilité supérieure à 6 mois de l’agent titulaire en charge de la Commande Publique ;

CONSIDÉRANT l’affectation d’un agent non titulaire de catégorie C sur le poste de Gestionnaire de la Commande Publique ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE MODIFIER le tableau des effectifs comme suit :

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

PRECEMMENT

CATEGORIE NOUVEAU

GRADE

ASSOCIE

CATEGORIE NOUVEL

EFFECTIF

DURÉE

HEBDOMADAIRE

Gestionnaire

de la

Commande

Publique

Rédacteur

Territorial B

Adjoint

Administratif C 11 TC

Approuvée à l’unanimité.

3.3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS :

Création d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-23 ;

VU le Code de la Fonction Publique ;

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi statutaire d’Adjoint Administratif à temps complet pour exercer les fonctions d’Assistant Ressources Humaines, et la conséquente modification du Tableau des Emplois ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER la création d’un emploi statutaire d’Adjoint Administratif Territorial, à temps complet à compter du 1er juin 2022.7

DE MODIFIER le Tableau des Emplois comme suit :

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DURÉE

HEBDOMADAIRE

Assistant

Ressources

Humaines

Adjoint

Administratif C 9 10 TC

Approuvée à la majorité (Abstention : Monsieur NIAUFRE, Madame MAYEUX, Madame BARBIER, Madame JUBEAU, Monsieur VAN SOEN, Monsieur GRANDCOLLOT, Madame CHAUVAUD / Contre : Monsieur RICCO, Madame BOUE).

3.4. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS :

Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps complet

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-23 ;

VU le Code de la Fonction Publique ;

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi statutaire d’Adjoint Technique à temps complet pour exercer les fonctions d’électricien, et la conséquente modification du Tableau des Emplois ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER la création d’un emploi statutaire d’Adjoint Technique Territorial, à temps complet à compter du 1er juin 2022.

DE MODIFIER le Tableau des Emplois comme suit :

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DURÉE

HEBDOMADAIRE

Electricien Adjoint Technique C 16 17 TC

Approuvée à l’unanimité.

3.5. RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 2022-03-15 DU 7 MARS 2022 : Attribution de gratification pour admission à la retraite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-23 ;

VU le Code de la Fonction Publique ;

VU la délibération n° 2022-03-15 portant attribution de gratifications suite à admission à la retraite ;

CONSIDÉRANT le courrier du 11 avril 2022 de la Préfecture de la Haute-Savoie portant recours gracieux de ladite délibération et précisant qu’elle instaure un avantage qui n’existe pas pour les agents de l’Etat et qu’elle ne constitue pas un avantage collectivement acquis au sens de l’article L 714-11 du Code Général de la Fonction Publique ;

CONSIDÉRANT que la Collectivité dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux pour modifier ou retirer l’acte en cause ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE RETIRER la délibération n° 2022-03-15 portant attribution de gratification suite à admission à la retraite.

Approuvée à l’unanimité.

4. QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES8

Monsieur VAN SOEN souhaite des explications sur le cabinet médical ; Monsieur le Maire lui confirme qu’il s’apprêtait à en apporter ; Monsieur VAN SOEN poursuit sur la nécessité que la Commune s’exprime mais que les médecins le fassent également ; il sollicite un dialogue constructif, des informations claires du maire, un point à chaque Conseil Municipal, puis regrette les propos relevés sur certains réseaux sociaux qui font beaucoup de mal ; Monsieur le Maire lui répond en rappelant qu’il a écrit aux médecins pour qu’ils se positionnent ; à présent, ils ont donné leur congé en la forme, assument leur préavis, ainsi qu’une permanence avec des horaires fixés pour le mois de mai ; une affiche sera apposée par la mairie en ce sens à la porte du cabinet ; puis, il poursuit en précisant qu’une nouvelle information sera diffusée pour le mois de juin, que le travail pour une nouvelle offre médicale continue, et que tout cela devrait participer à rassurer le population Septimontaine. Madame CHAUVAUD souhaite connaître les raisons de ce départ ; Monsieur le Maire lui répond qu’il n’est pas dans les relations humaines mais qu’il a pu constater que les médecins de Morillon s’acquittent d’un loyer ; en ce qui concerne le cabinet de Samoëns, la Commune n’en connaît que les charges et malgré ses demandes répétées pour être destinataire d’un prévisionnel de la part des médecins quant à une projection sur leurs recettes estimées et des charges de fonctionnement à terme, la Commune n’a jamais été entendue et les médecins ne lui ont rien transmis ; si cet état lui avait été transmis, elle aurait pu apprécier ce qu’elle était en capacité de faire puisque après la saison d’hiver, elle n’était plus en mesure de justifier l’accompagnement financier qu’elle a apporté aux médecins pour assurer la permanence des soins sur un territoire station de sports d’hiver comme l’exige la Loi Montagne ; la continuité d’une pratique médicale aurait pu être possible s’ils avaient trouvé un terrain d’entente entre eux et dépassé une problématique purement relationnelle ; ils avaient la possibilité de recruter des assistantes médicales financées par l’Agence Régionale de Santé ; la Commune n’était pas fermée à envisager de recruter à nouveau pour l’hiver prochain, l’idée étant de progressivement poser un loyer en 2023, au même titre que les autres professionnels paramédicaux occupants, et de tendre vers un bail professionnel en 2024 ce qui leur aurait apporté lisibilité et pérennité dans leur pratique professionnelle ;

Madame BARBIER s’inquiète du prochain Vélo Vert Festival en l’absence de médecins ; Monsieur le Maire la rassure car le préavis des médecins court jusqu’à fin juin, soit après cet événement, et confirme que l’organisateur a son propre service médical et sécuritaire privé ; par ailleurs, et au même titre que, hors horaires d’ouverture du cabinet, le relai CODIS et pompiers reste opérationnel.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

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Le Maire,

Jean-Charles MOGENET