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Arrêté - AUTORISATION+TEMPORAIRE+DE+DEBIT+DE+BOISSONS+HYGIENIQUES+DES+GROUPES+A+ET+3.+LOUS+CIGALOUNS.+30+OCTOBRE+2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Arrêté - AUTORISATION+TEMPORAIRE+DE+DEBIT+DE+BOISSONS+HYGIENIQUES+DES+GROUPES+A+ET+3.+LOUS+CIGALOUNS.+30+OCTOBRE+2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Morcenx-la-Nouvelle MAIRE de SINDÈRES Morcenx-la-Nouvelle, le 27 septembre 2022
LANDES
ARRETE DU MAIRE
Objet : Autorisation temporaire de débit de boissons hygiéniques des groupes 1 et 3
Le Maire,
Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L.2212-2 alinéas 1,2et3 Vu le code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l’alcoolisme et notamment ses articles L.ler, L.48 et L.49
Considérant la demande formulée par l’association Lous Cigalouns de Mourseuns pour le vide grenier à la salle du Maroc de MORCENX-la-Nouvelle le Dimanche 30 octobre 2022
ARRETE
Art 1 : L'association Lous Cigalouns de Mourseuns demeurant à MORCENX LA NOUVELLE, CENTRE Léo
Tual 9 avenue Foch, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire les dimanche 30 octobre 2022 de 07 heures 00 à 20 heures 00 à l'occasion du vide grenier salle du Maroc à Morcenx-la-Nouvelle.
Art 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 définis par l'article
ler du Code des débits de boissons
Art3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la loi et aux règlements en vigueur.
Art 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Messieurs les Garde-champêtres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Il peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Copie : Gendarmerie,
Affichage, Chrono,
Garde-champêtre.
Services Techniques,
Association
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @morcenxlanouvelle.fr