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Compte-Rendu - 4 3 cr cm 28 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Omergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 3 cr cm 28 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

MAIRIE DE LES OMERGUES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six et le vingt-huit avril à dix-huit heures le Conseil Municipal de la Commune de LES OMERGUES, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain COSTE, Maire.

Présents : Mesdames BOUCHET Françoise, BRAME Noémie, COSTE Sylvie, KATSAOUNIS Carole

MONCHIETTO, Denise, DETOEUF Diane et Messieurs COSTE Alain, BOREL Yves, CHESNEAU

Benjamin, FOLCHER Max, MARHUENDA Thierry.

Secrétaire de séance : Madame COSTE Sylvie

Présent : Madame ROUX Catherine — Secrétaire de mairie

Convocation du 20/04/2026

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11

Monsieur le Maire donne lecture

- du compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2026, approuvé à l’unanimité ; - du compte-rendu du conseil municipal du 21 avril 2026, approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique que Mme ROUX Catherine, secrétaire de mairie, prendra la parole pour présenter les CFU et budgets, élaborés avec Monsieur le Maire et les adjoints.

1. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) BUDGET PRINCIPAL 2025. Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 de la commune de Les Omergues ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Les Omergues ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable. Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur COSTE Alain, le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur CHESNEAU Benjamin, ler adjoint ; Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Total

Fonctionnement |Fonctionnement |Investissement [Investissement [Dépenses Recettes

Résultats reportés 0,00 70 040.16 0.00 130 118.42 0.00 | 200 158.58

Opérations 157 322.57 192 400.84 210 608.41 172 629.50 | 36793098 | 365 030.34

Total 157 322.57 262 441.00 210 608.41 302 747.92 | 367 930.98 656 188.92

Résultat de clôture 105 118.43 92 139.51 197 257.94

Restes à réaliser 0,00 0,00 30 140.00 1 150.00 30 140.00 1 150.00

Total cumulé 0,00 105 118.43 30 140.00 93 289.51 30 140.00 198 407.94

Résultat définitif 105 118.43 63 14951 168 267.942

Le Conseil Municipal, par 10 voix pour, approuve le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Les Omergues et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à lexécution de la présente délibération.

2. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2025.

Monsieur le Maire reprend la présidence du la séance.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 budget eau et assainissement de la commune de Les Omergues ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 budget eau et assainissement de la commune de Les Omergues ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable. Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur COSTE Alain, le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur CHESNEAU Benjamin, ler adjoint Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Total Fonctionnement/Fonctionnement [Investissement [Investissement [Dépenses Recettes

Résultats reportés 0.00 564.41 0.00 22 388.71 0.00 22 953.12

Opérations exercice 69 791.19 74 222.60 36 912.39 54 096.27 | 106 703.58 | 128 318.87

Total 69 791.19 74 787.01 36 912.39 76 484.98 | 106 703.58 | 151 271.99

Résultat de clôture 4 995.82 39 572.59 44 56841

Restes à réaliser 0,00 0,00 000 0.00 0.00 0.00

Total cumulé 0,00 4 995.82 0.00 39 572.59 0.00 44 568.41

Résultat définitif 4 995.82 39 572.59 44 568.41

Le Conseil Municipal, par 10 voix pour, approuve le Compte Financier Unique 2025 budget eau et assainissement de la Commune de Les Omergues et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération3. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) BUDGET LOTISSEMENT 2026 Monsieur le Maire reprend la présidence du la séance.

Madame Diane DETOEUF fait remarquer que concernant le budget lotissement les documents ont été portés tardivement à la connaissance des conseillers (hors délai des 12 jours). En réponse, il lui est indiqué que suite au rendez-vous avec le service de gestion comptable de Sisteron, il était nécessaire de vérifier les divers comptes et calculs de ce budget et que le budget leur a été transmis dès retour du SGC.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 budget lotissement de la commune de Les Omergues ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 budget lotissement de la commune de Les Omergues ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable. Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur COSTE Alain, le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur CHESNEAU Benjamin, ler adjoint Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Total Fonctionnement|Fonctionnement|Investissement [Investissement [Dépenses Recettes

Résultats reportés 0.00 0.12 0.00 102 464.38 0.00 102 464.38

Opérations exercice 111 485.52 125 013.93 101 396.93 0.00 | 212 882.45 125 013.93

Total 111 485.52 125 014.05 101 396.93 102 464.38 | 212 88245 | 227 478.43

Résultat de clôture 13 528.53 1 067.45 14 595.98

Restes à réaliser 0,00 0,00 000 0.00 0.00 0.00

Total cumulé 0,00 13 528.53 0.00 1 067.45 0.00 14 595.98

Résultat définitif 13 528.53 1 067.45 14 595.98

Le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 1 contre (Diane Detoeuf pour les raisons évoquées plus haut) approuve le Compte Financier Unique 2025 budget lotissement de la Commune de Les Omergues et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.4. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 DU BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2025 soit :

- Section de Fonctionnement : excédent de : 105 119.43 €

- Section d'Investissement : excédent de : 92 139.51 €

Le résultat global 2025 est de : excédent de : 197 257.94 €

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de délibérer sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2025.

Compte-tenu de l’excédent d’investissement de 92 139.51 €, des restes à réaliser en dépenses de 30 140.00 €, des restes à réalisés en recettes de 1 150.00 €, soit un total excédentaire de 63 149.51 €, iln’y a pas de besoin de financement en investissement.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose d’affecter la globalité du résultat de fonctionnement à l’article 002 « excédent de fonctionnement reporté ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à laffectation du résultat de fonctionnement 2025 de 105 119.43 € à l’article article 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

5. AFFECTATION DU RESULTAT 2025 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2025 soit :

- Section de Fonctionnement : excédent de : 4 995.82 €

- Section d'Investissement : excédent de: 39572.59€

Le résultat global 2025 est de : excédent de : 44 568.41 €

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de délibérer sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2025.

Compte-tenu de l’excédent d’investissement de 39 572.59 €, il n’y a pas de besoin de financement en investissement.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose d’affecter la globalité du résultat de fonctionnement à l’article 002 « excédent de fonctionnement reporté ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement 2025 de 4 995.82 € à l’article article 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

6. AFFECTATION DU RESULTAT 2025 BUDGET LOTISSEMENT Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2025 soit :

- Section de Fonctionnement : excédent de : 13 528.53 €

- Section d'Investissement : excédent de : 1 067.45 €

Le résultat global 2025 est de : excédent de : 14 595.86 €

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de délibérer sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2025.

Compte-tenu de lexcédent d’investissement de 1 067.45 €, il n’y a pas de besoin de financement en investissement.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose d’affecter la globalité du résultat de fonctionnement à l’article 002 « excédent de fonctionnement reporté ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 1 contre (Diane Detoeuf), décide de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement 2025 de 13 528.53 € à l’article article 002 «excédent de fonctionnement reporté ».

7. VOTE DU TAUX DES TAXES 2026.

Monsieur Benjamin Chesneau rappelle au Conseil Municipal les taux des taxes appliqués en 2025, soit : - Taxe Foncière Bâti : 28.81 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 14.34%

- Taxe Habitation RS : 3.27%

Il indique que ces taux n’ont pas été augmentés depuis plus de 6 ans.

Il présente les simulations qui ont été établies par les services de la trésorerie et les montants des produits fiscaux attendus.5

Il indique que lorsqu'un taux est augmenté, les autres taux doivent être augmentés dans la même proportion à l’exception du Taux Habitation Résidence Secondaire qui peut être majoré au maximum de 1.06%, compte tenu que le taux actuel (3.27%) est nettement inférieur au taux moyen départemental (10.59%).

Il propose d’augmenter uniquement le taux de THRS de 1.06%.

Il invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter le taux de Taxe Habitation Résidence Secondaire de 1.06% pour 2026, et les autres taux restent inchangés. Les taux sont les suivants : - Taxe Foncière Bâti : 28.81 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 14.34 %

- Taxe Habitation RS : 4.33 %

Le produit fiscal attendu sera de 63543 € soit un produit fiscal supplémentaire de 948 €.

8. APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2026, PRINCIPAL, EAU ET ASSAINISSEMENT ET LOTISSEMENT

Après la présentation et les diverses explications apportées par Monsieur le Maire sur les budgets primitifs 2026 du budget principal, du budget eau et assainissement et du budget lotissement, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ces budgets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité :

- _ Approuve le Budget Principal 2026 arrêté comme suit :

* Section fonctionnement : 311 154 € en dépenses et en recettes * Section d’investissement : 219 251 € en dépenses et en recettes

à l’unanimité :

- Approuve le Budget Eau et assainissement 2026 arrêté comme suit : * Section fonctionnement : 75 121 € en dépenses et en recettes * Section d’investissement : 69 834 € en dépenses et en recettes

Par 10 voix pour et 1 contre (Diane Detoeuf) :

- _ Approuve le Budget Lotissement Communal 2026 arrêté comme suit : *Section fonctionnement : 37 242 € en dépenses et en recettes * Section d’investissement : 153 791 € en dépenses et en recettes

à l’unanimité :

- décide, pour les budgets principal et lotissement, dans le cadre du référentiel M57, en matière de fongibilité des crédits, que les mouvements de crédits entre chapitres de chacune des sections sont autorisés à hauteur d’un maximum de 7,5% des dépenses réelles.

9. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de dresser une liste de contribuables appelés à siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette Commission est composée de six membres titulaires et de six membres suppléants. La liste établie par le Conseil Municipal doit comporter douze membres titulaires et douze membres suppléants, le choix définitif appartenant à la Direction des Services Fiscaux.

Après avoir précisé le rôle de la CCID, Monsieur le Maire indique que 3 personnes se sont portées volontaires pour participer à cette commission : Mr BOUCHET Nicolas, Mr ROUVIER Jean-Jack et Mme COIGNARD Marie-Amande.

Il invite le Conseil Municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

BLANC Christine, BOREL Yves, BOUCHET Françoise, BOUCHET Nicolas, BRAME Noémie,

BREYSACHER Séverine, BUCHER Lionel, CHABOT Michel, CHAUSSY Christophe, CHESNEAU Benjamin, COIGNARD Marie-Amande, DETOEUF Diane, DUMAS Hervé, FAVRE Michel, FOLCHER Richard, JAUFFRET Christian, KATSAOUNIS Carole, LEONI Annick, MARUHENDA Thierry, MONCHIETTO Denise, PIZZO Gérard, ROUVIER Jean-Jack, SABANI Monia, SANTIAGO Rolande.10. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune, à chaque mandature depuis 2002, par délibération a désigné un conseiller municipal chargé des questions de défense. Cette décision avait fait suite aux évènements survenus en septembre 2001 aux Etats-Unis et à l’activation du Plan Vigipirate sur le sol français.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette affaire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme représentant du Conseil Municipal chargé des questions de défense Madame MONCHIETTO Denise, conseillère municipale.

11. CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS

Monsieur le Maire présente une convention de servitudes avec ENEDIS pour autoriser à implanter sur sa propriété — parcelle B 687 — sis le village — (close ou non, bâtie ou non) les ouvrages décrits ci-dessous :

e 1 canalisation souterraine et ses accessoires dans une bande de 1 m de large sur une longueur totale d’environ 40 mètres ;

e Les bornes de repérage si besoin ;

e Un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires avec pose d’un câble en tranchée et/ou sur façade de mètres.

Cette convention vise également tous les ouvrages qui pourraient se substituer aux ouvrages précités sur leurs emprises initiales ou le cas échéant, à proximité de l’emprise initiale. Le terme «ouvrage » utilisé dans cette convention vise donc l’ensemble de ces ouvrages. L’implantation des ouvrages objet de cette convention ne donne droit à aucune indemnité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la convention de servitudes à ENEDIS / Commune de LES OMERGUES présentée ci-dessus, cette convention de servitudes sera formalisée par un acte authentique devant un notaire, les frais seront à la charge d’ENEDIS et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

12. QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Thierry Marhuenda propose de faire un nichoir pour accueillir les oiseaux qui nichent dans un cendrier fixé à l’entrée du bâtiment de la mairie

- Madame Noémie Brame fait remarquer qu’il y dans le village des chiens errants et beaucoup de déjections canines, elle propose dans un premier temps de faire un appel au civisme et nous attendons de voir les résultats.

- Madame Carole Katsaounis propose que le 8 mai et le 11 novembre soient célébrés par la municipalité sous la forme d’un dépôt d’une gerbe au monument aux morts avec les membres du Conseil Municipal enfants du village et la population qui souhaite y assister (information a diffuser sur panneau pocket et panneau d’affichage)

La séance est levée à 20h45

Le Maire,

Alain COSTE,