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Compte-Rendu - 5 3 cr cm 05 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Omergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 3 cr cm 05 juin 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
MAIRIE DE LES OMERGUES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-huit heures le Conseil Municipal de la Commune de LES
OMERGUES, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur
Alain COSTE, Maire. L
Présents : Mesdames BOUCHET Françoise, BRAME Noémie, COSTE Sylvie, KATSAOUNIS Carole
MONCHIETTO, Denise, DETOEUF Diane et Messieurs COSTE Alain, BOREL Yves, CHESNEAU
Benjamin, FOLCHER Max, MARHUENDA Thierry.
Secrétaire de séance : Madame COSTE Sylvie
Convocation du 29/05/2026
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 11
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 28 avril 2026, approuvé à
l'unanimité.
1. ELECTIONS SENATORIALES -— ELECTION DU DELEGUE ET DES SUPPLEANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Lecture par le 1% adjoint, Mr CHESNEAU Benjamin, des règles de candidature et du déroulement des
élections dans les communes de moins de 1000 habitants conformément à la circulaire du 06/05/2026.
Composition du bureau : Mr COSTE Alain — Président
Mr CHESNEAU Benjamin — Secrétaire
Mr FOLCHER Max — membre les plus âgés
Mme MONCHIETTO Denise - membre les plus âgés
Mme BRAME Noémie - membre les plus jeunes
Mme DETOEUF Diane - membre les plus jeunes
Monsieur COSTE Alain se déclare candidat pour être délégué titulaire.
Le Conseil Municipal procède au vote à bulletin secret.
Le dépouillement est fait par Mme DETOEUF et Mme BRAME.
Monsieur COSTE Alain est désigné délégué titulaire par 10 voix pour et 1 bulletin nul et accepte.
Monsieur CHESNEAU Benjamin, Madame COSTE Sylvie et Monsieur BOREL Yves se portent candidats
pour être suppléants.
Le Conseil Municipal procède au vote à bulletin secret.
Le dépouillement est fait par Mme MONCHIETTO et Mme DETOEUF.
Les candidats de la liste : Monsieur BOREL Yves, Madame COSTE Sylvie et Monsieur CHESNEAU
Benjamin sont désignés à l’unanimité et acceptent.
2. CONVENTION RELATIVE A L'ACCUEIL ET LA GARDE DES CHIENS ERRANTS AVEC
L'ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention de l’association canine Sisteronaise relative
à l’accueil et à la garde des chiens errants ou dangereux.
Monsieur le Maire indique que la cotisation est fixée à 1.30 € par habitant soit pour l’année 2026, une
cotisation de 174.20 €.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur cette convention.
Le Conseil Municipal, à Funanimité, approuve la convention de l’association canine Sisteronaise
présentée ci-dessus, valide le montant de la cotisation sera de 174.20 € pour l’année 2026, dit que les
crédits seront prévus au budget 2026 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents
relatifs à cette affaire. 3. CONTRÔLE DES POTEAUX INCENDIES - DEVIS
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la commune a l’obligation de faire le contrôle
individuel des poteaux incendies de la commune, il y en a sept.
Trois entreprises ont été contactées choisi parmi la liste fournit par le SDIS,
Madame KATSAOUNIS Carole présente les devis reçus.
Entreprise PRO BORNE INCENDIE de Lançon-en-Provence : 560.00 €EHT
Entreprise MADIS de La Roque d’Antheron : 656.00 €EHT
Entreprise GEOLABO de Ste-Tulle : 420.00 EHT
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur cette affaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise GEOLABO — 04220 STE-TULLE
pour un montant de 420.00 EHT pour effectuer le contrôle des poteaux incendies et autorise Monsieur
le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
4. TRAVAUX REFECTION CHEMIN DES COUDOUILLETTES -— DEVIS
Monsieur le Maire rappelle les faits et informe que l’assurance a versé une indemnité de 30 158.50 € pour
effectuer la réfection du chemin.
Un seul devis a été demandé à la Routière du Midi.
Le Conseil Municipal propose de demander un autre devis à une autre entreprise pour avoir plus de matière
à comparer.
Le point sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
5. TRAVAUX CHEMIN IMPASSE DU LEZ - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU
DEPARTEMENT AU TITRE DU FODAC 2026
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°28/2025 du 04 juin 2025 concernant les
travaux de remise en état du chemin communal « impasse du Lez » et la demande de subvention auprès du
Département au titre des Amendes de Police.
Cette subvention a été accordée pour un montant de 4 860.00 € soit 30.03% du montant prévisionnel des
travaux estimé à 16 183.05 EHT.
Compte tenu du montant qu’il reste à charge pour la commune, Monsieur le Maire indique au Conseil
Municipal, que ces travaux peuvent bénéficier en complément d’une de subvention du Département au titre
du FODAC.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve les travaux exposés ci-dessus pour un montant de 16 183.05 € HT ;
- Sollicite l’aide financière du Département au titre du FODAC 2026 ;
- Approuve le plan de financement ci-après :
* Département FODAC 2026 : 6 468.15 € soit 39.97 %
* Département Amendes de Police 2025 : 4 860.00 € soit 30.03 %
(délibération n°5-SCC-1I du 17/10/2025)
* Commune : 4 854.90 € soit 30.00 %
Total : 16 183.05 € € HT
- S’engage à financer la part communale de l’opération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
6. TRAVAUX CHEMIN IMPASSE DES ERABLES — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DU DEPARTEMENT AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2026
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°01/2024 du 15 janvier 2024 concernant
des travaux de rénovation des murs du cimetière, des travaux remise en état sur le chemin communal
« impasse des Erables » et la demande de subvention auprès du Département au titre du FODAC 2024.
Cette subvention a été accordée pour un montant de 14 695.00 € (plafond).
Le montant prévisionnel total des travaux était de 26 746.82 EHT.
Seuls les travaux concernant le cimetière ont été réalisés pour un montant de 10 395.00 €EHT, la subvention
correspondante reçue est de 5 717.25 €
Il rappelle que le montant estimé pour les travaux remise en état sur le chemin communal « impasse des
Erables » est de 16 002.36 €EHT. Compte tenu du montant qu’il reste à charge pour la commune pour les travaux de voirie, Monsieur le
Maire indique au Conseil Municipal, que ces travaux peuvent bénéficier en complément d’une de
subvention du Département au titre des Amendes de Police.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-_ Approuve la proposition présentée par Monsieur le Maire sur les travaux de voirie exposés
ci-dessus pour un montant de 16 002.36 € HT ;
- Sollicite l’aide financière maximale du Département au titre des Amendes de Polices 2026 ;
- _ Approuve le plan de financement ci-après :
* Département Amendes de Police 2026 : 2 400.36 € soit 15.00 %
* Département FODAC 2024 : 8 801.30 € soit 55.00 % (plafond)
(délibération n°5-SCC-1 du 21/06/2024)
* Commune : 4 800.70 € soit 30.00 %
Total : 16 002.36 € € HT
- S’engage à financer la part communale de l’opération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
7. ACHAT D’UNE TONDEUSE - DEVIS
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il est nécessaire de remplacer la tondeuse de la
commune qui est vétuste.
Il présente les devis concernant des tondeuses / débrousailleuses, qui sont du matériel professionnel.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’achat d’une tondeuse / débroussailleuse
e valide devis de l’entreprise FORET JARDIN SERVICE à SISTERON pour un montant de
2 474.25 €EHT et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
8. ACHAT D’UNE REMORQUE - DEVIS
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il est nécessaire de remplacer la remorque de la
commune qui est vétuste.
Il présente un devis d’une remorque avec rampe de chargement pliable, roue de secours et support de roue
de secours.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’achat de la remorque présentée ci-dessus ;
e valide devis de l’entreprise FORET JARDIN SERVICE à SISTERON pour un montant de
1 513.74 EHT et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
9. QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur BOREL Yves évoque les problèmes d’eau rencontrés chez Mme DETOEUF Diane, le
plan n’est pas conforme à la réalité, il faut retrouver le tuyau pour poser le compteur.
- Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une étude peut être réalisée par le SDE 04 pour
l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux.
La séance est levée à 19h45
Le Maire,
Alain COSTE,