Arrêté - Préfecture - Gard - PJ9.2 présentation RP clôture 15 5 2025

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Arrêté - Préfecture - Gard - PJ9.2 présentation RP clôture 15 5 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - PJ9.2 présentation RP clôture 15 5 2025)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Aigues-Mortes - Demande d'autorisation environnementale — projet immobilier ESPARON

Demandeur maître d'ouvrage : société CONFIANCE PROMOTION

DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DU PUBLIC

Mémoire en réponse

du maître d'ouvrage

Fin de consultation

Dossier accepté Limite de dépôt par services de l'état Réunion publique | Réunion publique d'observations Conclusions du - d'ouverture de clôture dont celles du commissaire Début consultation commissaire enquêteur du public enquêteur

24/02/2025 6/03/2025 15/05/2025 28/05/2025 18/06/2025

3 mois

| —— 15 jours ——

——— 3 semaines —

Consultation du public – Où en sommes nous ?Consultation du public – Projet immobilier Esparon

Réunion publique de clôture ●

Les intervenants

● Avancement de la consultation, où en sommes-nous ?

● Rappel: les contributions sont disponibles sur le site internet

de la consultation ainsi qu'un bilan par thèmes

● 1ère partie de la réunion : Confiance Promotion présente les

réponses aux problèmes posés durant la réunion publique

d'ouverture

● 2ème partie : intervention du public

● Toutes les réponses aux contributions seront disponibles dans

un mémoire remis au commissaire enquêteur

● Le commissaire enquêteur prend le relais du public etPRESENTATION DES REPONSES PAR CONFIANCE

Réunion de clôture

GROUPE CONFIANCE - MR BRIOUDE Directeur d’AgenceREPONSES SUR LES

ENJEUX HYDRAULIQUES

BET – MEDIAE MR ALBERT_ Légende

PPRI de la commune d'Aigues Mortes

Z id È

Zone rouge :

F-NV: Aléa fort en zone non

F-U: Aléa fort en zone urbanisée

M-NU: Aléa modéré en zone non urboniséc

Zone bleue :

Fzub-U: Aléa fort submersion en zone urbanisée

M-U: Aléa modéré en zone urbanisée

R-U: Aléa résiduel en zone urbanisée DIE

UEE

Rappel: le projet est concerné par les zones inondables Fsub-U et

M-U référencées dans le PPRI en vigueur sur Aigues-Mortes

(approuvé le 05/09/2022)

à L’inondabilité de l’ensemble du quartier est connue

Intégration du lotissement dans le Plan Communal de Sauvegarde

(en lien avec la commune d’Aigues-Mortes)

Constructibilité possible sous conditions:

- Calage du 1er plancher à 2.70 m NGF;

- Clôtures transparentes aux écoulements;

- Parcs de stationnement non-souterrains, sans remblais et avec signalétique;

- Opération de déblais/remblais sans augmentation du volume remblayé

- …

 Le projet est compatible avec le PPRi et les aléas Inondation

en vigueur

ENJEUX HYDRAULIQUES

INONDABILITE DU SITE - PPRiL’opération représente l’imperméabilisation de 8310 m².

Les prescriptions compensatoires (Doctrine DDTM30, PLU,

PPRi, SAGE Camargue Gardoise) sont basées sur

l’application d’un ratio de 0,1 m3 / m² imperméabilisé, soit 831

m3 à l’échelle de l’opération.

Le projet intègre quatre bassins de rétention compensatoire

d’un volume global de 962 m3 soit une majoration de +131

m3 par rapport aux prescriptions requises (ratio de 0,116 m3 /

m² imper).

 Le projet est compatible avec les prescriptions

compensatoires requises.

ENJEUX HYDRAULIQUES

INONDABILITE DU SITE – COMPENSATION A L’IMPERMEABILISATIONVolume de rétention: 350 m3

Débit de fuite: 4,00 l/s - Temps de vidange: 48 h

Fil d’eau mini: 0,40 m NGF;

Collecteur de rejet (T = 100 ans): Cadre [0.60x0.40h] puis

[0.80x0.40h]

Exutoire:

• Fossé Sud du Chemin Haut de Peccais;

• Capacité: 810 l/s (>> 4 l/s du débit de fuite)

• Fil d’eau du fossé: -0,11 m NGF;

• Fil d’eau de rejet: 0,03 m NGF.

Dimensionnement: T > 30 ans

ENJEUX HYDRAULIQUES

BASSIN DE RETENTION 1_ A

mu A

ES a

Volume de rétention: 111 m3

Débit de fuite: 4,00 l/s - Temps de vidange: 15,3 h

Fil d’eau mini: 0,40 m NGF;

Collecteur de rejet (T = 100 ans): Cadre [0.50x0.30h] puis

[0.80x0.40h]

Exutoire:

• Fossé Sud du Chemin Haut de Peccais;

• Capacité: 810 l/s (>> 4 l/s du débit de fuite)

• Fil d’eau du fossé: -0,11 m NGF;

• Fil d’eau de rejet: 0,03 m NGF.

Dimensionnement: T > 30 ans

ENJEUX HYDRAULIQUES

BASSIN DE RETENTION 2Bassin de rétention 3b : | Superficie: 411m2 |

PHE: 1.00m |

___Volume:174m |

Volume de rétention: 299 m3

Débit de fuite: 4,00 l/s - Temps de vidange: 41,1 h

Fil d’eau mini: 0,40 m NGF;

Collecteur de rejet (T = 100 ans): Cadre [0.60x0.40h]

Exutoire:

• Collecteur Ø800 (Ch. Esparron);

• Capacité: 170 l/s (suivant BR3)

>> 4 l/s du débit de fuite

• Fil d’eau Ø800: -0,04 m NGF;

• Fil d’eau rejet: 0,27 m NGF.

Dimensionnement: T > 10 ans

ENJEUX HYDRAULIQUES

BASSIN DE RETENTION 3Volume de rétention: 202 m3

Débit de fuite: 4,00 l/s - Temps de vidange: 27,8 h

Fil d’eau mini: 0,40 m NGF;

Collecteur de rejet (T = 100 ans): Cadre [0.50x0.30h]

Exutoire:

• Collecteur Ø1000 (Ch. Esparron);

• Capacité:270 l/s (suivant BR4) >> 4 l/s du débit de fuite;

• Fil d’eau Ø800: -0,02 m NGF;

• Fil d’eau rejet: 0,38 m NGF.

Dimensionnement: T > 10 ans

ENJEUX HYDRAULIQUES

BASSIN DE RETENTION 4Vitesse de circulation réduite: flux de pollution chronique réduit et risque de pollution accidentelle faible.

Interdiction de circulation des véhicules transportant des matières dangereuses.

Projet basé sur un procédé compensatoire extensif tendant à favoriser la décantation des matières polluantes et leur fixation/absorption par les végétaux (bassins enherbés et plantés).

Rendement d’abattement pour les MES: 94 à 95% (objectif DDTM30: 80%) Chaque bassin de rétention est équipé en sortie d’un ouvrage avec:

• Un dégrilleur;

• Une cloison siphoïde pour piéger les corps flottants (plastiques, feuilles…), huiles et hydrocarbures;

• Une vanne martelière pour piéger une éventuelle pollution.

ENJEUX HYDRAULIQUES

TRAITEMENT DES PLUVIO-LESSIVATSREPONSES SUR LES ENJEUX

ENVIRONNEMENTAUX

BET - CBE MME HORN- 13 mai 2025 -

inventaires et rédaction Relecture

Justine ETIENNE Agnès HORN Chargée d'études — chiroptérologue, herpétologue Cheffe de projet écologue, Assistante de direction Tâulsire du Master 2 « Expertse Ecologique et Gestion de Docteure en Biologie des organismes et des populstions, la Biodiversité », Université Aix-Marseille Universté d'Orléans

Douglas FOULIARD

Chargé d'études — fauniste (dont herpétoloque)

Taulaire de la Licence « Etudes et Développement des

Espaces Naturels », Faculté des Sences de Montpellier

Sous la

Agnès HORN Bruno BARBANSON Cheffe de projet écologue, Assistante de direction Président de CBE SAS Docteure en Bwlogie des organismes et des populations,

Université d'Oriéans

Contexte de l'expertise

Le projet d'aménagement du Chemin d'Esparron, porté par la société Confiance Promotion et situé sur la commune d’Aigues-Mortes (30), a fait l'objet d'études ciblées sur les milieux naturels en 2022 et actualisées en 2025 : une évaluation simplifiée des incidences Natura 2000, conformément à l'article L414-4 du Code de l'Environnement, et une expertise écologique. Des enjeux écologiques ont été mis en évidence de par la présence de plusieurs espèces patrimoniales, parfois protégées. Des atteintes sur ces espèces ont donc été mentionnés comme attendues, mais pouvant être relativisées étant donné l'emplacement du projet au sein de l'urbanisation actuelle, et de la superficie du projet.

L'opération d'aménagement fait actuellement l'objet d'une procédure d'enquête publique. Une première réunion publique a ainsi eu lieu le 6 mars 2025, au cours de laquelle une remarque a été faite vis-à-vis de la biodiversité, Plus particulièrement, cette remarque a indiqué la présence de nombreux arbres pouvant offrir des gîtes pour les chauves-souris sur l'emprise du projet, ainsi que d'une espèce patrimoniale de reptiles, la Cistude d'Europe Emys orbicularis. Si l'expertise écologique comme l'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 estiment que la zone de projet n’est ni favorable au gîte d'espèces arboricoles de chauves-souris ni à la présence de la Cistude d'Europe, la société Confiance Promotion a souhaité réaliser une expertise complémentaire pour préciser les enjeux par rapport à ces deux questionnements. C'est l'objet de la présente note de synthèse.

Cabinet Barbanson Environnement, CBE SAS

Zi « Portes Domitiennes +, 720 route départementale 613, 34 740 VENDARGUES - Tél : 04 99 63 01 84- Fax : O4 99 23 06 15 E-mail : chbefbarbanson-environnement.fr- Sie Web :

Siret: 538 932 047 00029- APE: 71208

21/5

Prospections naturalistes réalisées sur site

Plusieurs prospections ont été réalisées sur site, ciblées sur les reptiles (et notamment la recherche de la Cistude d'Europe) et sur les chiroptères (et plus particulièrement l'identification d'arbres favorables au gîte des chauves-souris).

Le tableau suivant récapitule l'ensemble des prospections réalisées,

Tableau 1 : prospections de terrain réalisées sur site

intervenants Groupe Méthodologie Dates des | Durée de la Conditions ciblé mise en œuvre d'observations Recherche de la Conditions favorables

Douglas s Cistude d'Europe à pour la détection des FOULIARD Reptiles proximité de la 16 avi 2025 35h reptiles : beau temps, zone de projet vent nul Recherche d'arbres

Justine : favorables au gite : Conditions favorables : ETIENNE Chiroptères au sein de la zone 30 avril 2025 475h beau temps, vent nul de projet

Conditions favorables h _

Douglas Cistude d'Europe à Pour le GétecEon des Reptiles 7 mai 2025 2h reptiles : temps nuageux FOULIARD proximité de La éclaircies, vent zone de proi avec éclaircies, ve: proje faible

Vis-à-vis des données naturalistes locales, les sites internet suivants, correspondant aux bases de données naturalistes en ligne, ont également été consultés :

- Portail français de l'INPN OpenObs : https://openobs.mnhn.fr/

- Site Faune Occitanie : https://www faune-occitanie.org/

- Site iNaturalist : https://www.inaturalist.org/

Analyse et bilan de la note de synthèse

Les prospections réalisées entre le 18 avril et le 7 mai 2025 au niveau de la zone de projet et ses alentours proches confirment les analyses effectuées dans le cadre de l'expertise écologique de 2022.

Vis-à-vis de la Cistude d'Europe, la zone de projet n'est pas favorable à la présence de l'espèce. En effet, aucun point d'eau n'y est identifié (excepté l'ancienne piscine et un bassin d'ornement, mais qui ne représentent pas un habitat d'intérêt), limitant l'attractivité du site pour l'espèce. En outre, cette dernière est préférentiellement retrouvée dans les milieux humides calmes et ensoleillées, tandis que l'urbanisation participe la dégradation de ses habitats. Ainsi, le projet d'aménagement du Chemin d'Esparron étant d'ores et déjà inclus au sein de l'urbanisation d'Aigues-Mortes, il ne représente pas d'intérêt pour la Cistude d'Europe qui n'y retrouve pas ses habitats favorables, et n'est donc pas attendue localement.

Aperçu des jardins et des points d'eau artificiels de la zone de projet : à gauche, ancienne piscine ; à droite, bassin d'ornement - CBE, 30 avril 2025

Cabinet Barbanson Environnement, CBE SAS

Zi « Portes Domitiennes », 720 route départementale 613, 34 740 VENDARGUES - Tél : 04 99 63 01 84- Fax : 04 89 23 06 15 E-mail : chefberbanson-environnement.fr- Ste Web :

Siret: 538 932 047 00029. APE: 712083/5

A proximité de la zone de projet, un canal est identifié au niveau de la rue de la Canalette, à quelques dizaines de mètres à l'ouest. Ce canal permet un lien fonctionnel entre les milieux humides situés au nord et au sud du quartier d'Aigues-Mortes où se situe le projet. Il est toutefois enclavé dans l'urbanisation, recevant très probablement de l'eau de ruissellement. De nombreuses espèces exotiques envahissantes ou invasives y ont été mises en évidence lors des visites de terrain : Agave d'Amérique Agave americana, Canne de Provence Arundo donax par exemple pour la flore, ou des écrevisses américaines pour la faune. En outre, des Cyprinidae sont également présents (carpes koi, issues d'élevages). Les berges du canal, totalement artificialisées côté lotissement, font vraisemblablement d'un entretien régulier côté rue, avec la présence de rémanents de coupe récente de milieux herbacés au niveau de la berge située dans la partie au nord du Chemin d'Esparron. Une autre espèce de reptile, l'Orvet fragile Anguis fragilis, y a d'ailleurs été détectée. Le canal fait également possiblement l'objet d'un curage régulier pour limiter les problématiques hydrauliques. Enfin, la fréquentation est assez importante dans le secteur, avec le passage de nombreux riverains. Aucun individu de Cistude d'Europe n'a été mis en évidence lors des deux passages lui étant consacré. Le canal, situé au sein des milieux urbains et au niveau duquel la fréquentation est notable, n'est pas favorables à la présence de l'espèce, discrète et n'appréciant pas le dérangement.

Canal situé au nord du Chemin d'Esparron, avec entretien récent des berges - CBE, 7 mai 2025

Cabinet Barbanson Environnement, CBE SAS

Zi « Portes Domitiennes +, 720 route départementale 613, 34 740 VENDARGUES - Tél : 04 99 63 01 84 - Fax : 04 99 23 06 15 E-mail : chefbarbanson-environnement.fr - Ste Web : ï

Siret : 538 932 047 00029 - APE : 71208

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La Cistude d'Europe pourrait en revanche être présente au niveau du fossé situé au sud, le long du Chemin Haut de Peccais (et dans lequel un individu de Couleuvre vipérine Natrix maura a été observé), en bordure des milieux naturels de la commune où elle est connue. En effet, les données les plus proches mentionnent la Cistude d'Europe au niveau de zones non urbanisées : - Site INPN Open Obs : le long du Chemin Bas de Peccais, à l'ouest (donnée de 1999), ou de l'autre côté de l'urbanisation au nord (milieux naturels après le rue de la Carnierette, donnée de 1996) ou à l'ouest (fossé le long du chemin du Bosquet, donnée de 1999). - Site Faune Occitanie: nombreuses données de part et d'autres de l'urbanisation, dans les milieux humides de la commune, et parfois dans les salins.

- Site iNaturalist : une seule donnée, d'août 2024, à plus de 5 km à l'ouest, de l'autre côté du Vidourle.

Seules quelques données mentionnent la présence de l'espèce au niveau de la Tour de Constance, au centre de la commune, mais en lien avec les milieux aquatiques.

Aperçu des fossés et milieux plus naturels situés au sud du Chemin Haut de Peccais, où la Cistude d'Europe pourrait être présente - CBE, 18 avril 2025 (à gauche) et 7 mai 2025 (à droite)

Vis-à-vis de la remarque émise dans le cadre de l'enquête publique du projet, avec la mention d'une espèce de tortue dans le jardin d'un particulier, il est peu probable qu'il s'agisse d'un individu de Cistude d'Europe, cette dernière n'appréciant donc pas la proximité des milieux urbains. En revanche, il peut s'agir d'un individu de Trachémyde écrite Trachemys scripta (ou Tortue de Floride), espèce non indigène issue d'une introduction dans les décennies passées, et qui s'adapte plus facilement à la présence de l'homme. Cette espèce ne présente pas de contrainte par rapport à la réalisation du projet.

Ainsi, la Cistude d'Europe n'est pas attendue sur la zone de projet, ni dans les milieux urbains situés à proximité. Seuls les milieux naturels, humides, localisés en-dehors de l'urbanisation, peuvent accueillir l'espèce. La zone de projet n'est ainsi pas jugée favorable à la Cistude d'Europe.

Vis-à-vis des chiroptères, la zone de projet comporte plusieurs pins, dont la taille peut être considérée remarquable, Néanmoins, il s'agit d'essences peu attractives pour le gîte des chauves- souris, qui ne sont donc pas attendues en gite localement. Comme déjà évoqué dans l'expertise écologique de 2022, la zone de projet peut être utilisée par les chiroptères pour la chasse ou le transit, tandis que d'autres zones de gîtes peuvent être identifiées aux alentours (milieux arborés en-dehors de l'urbanisation, maisons de particuliers ou remparts d'Aigues-Mortes...). Si, ponctuellement, la Pipistrelle de Nathusisus Pipistrellus nathusil pourrait utiliser d'éventuels décollements d'écorces sur les plus beaux arbres le cas échéant, d'autres milieux lui sont également favorables alentour.

Cabinet Barbanson Environnement, CBE SAS

Zi « Portes Domitiennes », 720 route départementale 613, 34 740 VENDARGUES - Tél : 04 99 63 01 84 - Fax : 04 99 23 06 15 E-mail : chefbarbanson-environnement.fr - Sie Web : fi i Siret : 538 932 047 00029 - APE : 71208Exemple de beaux sujets de pin identifiés sur la zone de projet — CBE, 30 avril 2025

D'une manière générale, les sujets identifiés sur la zone de projet (pins, palmiers...) ne représentent pas d'intérêt écologique notable, excepté quelques arbres remarquables pouvant accueillir des espèces communes, mais néanmoins protégées, comme par exemple l'Ecureuil roux Sciurus vulgaris pour les mammifères (hors chiroptères) ou le Serin cini Serinus serinus pour les oiseaux. Vis-à-vis de ces derniers, à noter également que le Petit-duc scops Olus scops a été contacté lors de la sortie du 30 avril 2025. Les mesures indiquées dans l'expertise écologique doivent donc être mises en œuvre, lors de là réalisation du projet, pour limiter toute atteinte sur des individus de ces espèces : respect d'un calendrier d'intervention pour le démarrage des travaux

(démarrage uniquement à l'automne, et notamment l'abattage des arbres), et pose de nichoirs et de gîtes à chauves-souris au sein de l'opération (sur bâtis et/ou arbres maintenus sur site),

Vis-à-vis des chiroptères, les arbres présents au sein de la zone de projet ne représentent pas de gîte particuliers. Néanmoins, leur abattage doit être programmé, le cas échéant, uniquement à l'automne pour limiter tout risque d'atteinte sur un individu présent ponctuellement.

Conclusion

La présente expertise n'a pas fait ressortir d'enjeux écologiques supplémentaires vis-à-vis de la Cistude d'Europe ou des chiroptères en gîte arboricole, et confirme l'intérêt tout relatif du site pour ces espèces. Toutefois, les mesures d’ores-et-déjà décrites dans l'expertise écologique établie en 2022 par CBE (et actualisée en 2025) restent nécessaires pour limiter toute atteinte à la biodiversité locale en phase chantier, et permettre le maintien d'espèces à tendance anthropophile au sein des futurs aménagements.

Cabinet Barbanson Environnement, CBE SAS

Zi « Portes Domitiennes », 720 route départementale 613, 34 740 VENDARGUES - Tél : 04 99 63 01 84 - Fax : 04 99 23 06 15 E-mail : chefberbanson-environnement.fr - Ste Web : hip barbanson-erironnenment.[r Siret : 538 932 047 00029 - APE : 71208

CONCLUSION DU BET CBE

A titre d’information, le projet n’est pas soumis à

une étude règlementaire, néanmoins celle ci à été

réalisée sur la base du volontariat par le Groupe

CONFIANCE.

L’étude n’a pas fait ressortir d’enjeux écologiques

supplémentaires.

En conséquence, la mise en œuvre des

préconisations vis à vis de la biodiversité permet de

limiter les atteintes sur les espèces, notamment :

- Calendrier

- Aménagements en faveur de la biodiversitéQUESTIONS - ECHANGES

FIN DE LA REUNION

MERCI DE VOTRE PARTICIPATION