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Arrêté - Préfecture - Gard - Avis ouverture EP parc JChirac Nimes
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - Avis ouverture EP parc JChirac Nimes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Animaux,
Direction départementale
des territoires et de la mer
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Commune de NIMES
Projet : Création du parc urbain paysager Jacques Chirac
Une enquête publique d’une durée de 31 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral N° 30-2025-04- 03-00001 du 03/04/2025 sur le territoire de la commune de Nîmes du lundi 28 avril 2025- 09 h (ouverture) au mercredi 28 mai 2025 - 17h (clôture).
Cette enquête porte sur :
la demande d’autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l’environnement et portant sur l’autorisation loi sur l’eau, la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et l’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000. Elle est accompagnée d’une évaluation environnementale.
Au terme de l’enquête publique, pourra être adoptée par le Préfet du Gard une décision d’autorisation environnementale ou de refus au titre du code l'environnement.
Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est M. Daniel DUJARDIN, titulaire ; M. Guy FREMAUX est désigné membre suppléant.
La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : Madame Marjorie JAN, Responsable service Espaces publics – Services Techniques de la ville de Nîmes - 152 Avenue Pierre Bompard – 30033 Nîmes cedex 9 - Email : marjorie.jan@ville-nimes.fr – tél : 04.66.70.75.70/06.89.33.39.81
Le dossier complet d’enquête publique, comportant les pièces suivantes :
- la demande d’autorisation environnementale embarquant les différentes procédures (dérogation espèces protégées, loi sur l’eau et étude d’incidences Natura 2000) ainsi que les compléments reçus pendant la phase examen et l’évaluation environnementale (étude d’impact et son résumé non technique), l’avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN) et la réponse du porteur de projet à cet avis, la confirmation de l’absence d’observations de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) ;
- le registre d’enquête ;
sont déposés en mairie de Nîmes et à la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole afin d’être tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier aux jours et heures d’ouverture : – Services Techniques mairie de Nîmes : 152 Avenue Robert Bompard (RDC) 30033 Nîmes cedex 9 - Siège Communauté d’Agglomération : Colisée1 3 rue du Colisée 30947 Nîmes cedex 9 salle 313 (3ème étage avec ascenseur)
– Adresse web : https://www.registre-dematerialise.fr/5381
- Adresse mail : enquete-publique-5381@registre-dematerialise.fr – sur le site des services de l’État dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Creation-du- parc-urbain-paysager-Jacques-Chirac-a-Nimes
Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures d’ouverture des services techniques de la mairie de Nîmes et de la communauté d’Agglomération (du lundi au vendredi : 8h-12h/14h-17h) au moyen d’un poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier d’enquête.
Durant toute la durée de l’enquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur aux services techniques de la mairie de NÎMES, désignée siège de l’enquête et sur l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5381 Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : https://www.registre- dematerialise.fr/5381 pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur reçoit en personne les observations du public durant les permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants :
Date des permanences Heures des permanences Lieu des permanences 28/04/25 09h-12h mairie de Nîmes – services Techniques RDC
06/05/25 14h-17h Siège de l’Agglomération au Colisée salle 313 21/05/25 09h-12h mairie de Nîmes – services Techniques RDC
28/05/25 14h-17h mairie de Nîmes – services Techniques RDC
.../... Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public en mairie de Nîmes (services techniques) , à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée d’un an après la clôture de l’enquête.