Arrêté - Préfecture - Gard - annexe AP5 Aigues Mortes Chemin d'Esparron note de synthèse CBE 13 mai 2025

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Gard - annexe AP5 Aigues Mortes Chemi

Arrêté - Préfecture - Gard - Aigues Mortes Esparron experti

Arrêté - Préfecture - Gard - conclusions consultation du pu

Arrêté - Préfecture - Gard - Aigues Mortes Esparron experti

Arrêté - Préfecture - Gard - Aigues Mortes Esparron experti

Arrêté - Préfecture - Gard - rapport consultation du public

Arrêté - Préfecture - Gard - annexe AC3.1 Arrêté de PC init

Arrêté - Préfecture - Gard - annexe AC3.1 Arrêté de PC init

Arrêté - Préfecture - Gard - Annexe 8

Arrêté - Préfecture - Gard - annexe AC1.1 ART 20220905 appr

Arrêté - Préfecture - Gard - annexe AP5 Aigues Mortes Chemin d'Esparron note de synthèse CBE 13 mai 2025 Document publié le Mardi 13 mai 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - annexe AP5 Aigues Mortes Chemin d'Esparron note de synthèse CBE 13 mai 2025)Thèmes du document : Animaux, Télécommunications et internet, Espaces terrestres et maritimes, 1 / 5

Cabinet Barbanson Environnement, CBE SAS

ZI « Portes Domitiennes », 720 route départementale 613, 34 740 VENDARGUES - Tél : 04 99 63 01 84 - Fax : 04 99 23 06 15 E-mail : cbe@barbanson-environnement.fr - Site Web : http://barbanson-environnement.fr Siret : 538 932 047 00029 - APE : 7120B

Note de synthèse

Recherche de la Cistude d’Europe et d’arbres favorables au gîte de chiroptères

Projet d’aménagement prévu Chemin d’Esparron, à Aigues-Mortes (30)

- 13 mai 2025 -

Inventaires et rédaction Relecture

Justine ETIENNE Agnès HORN

Chargée d’études – chiroptérologue, herpétologue Cheffe de projet écologue, Assistante de direction Titulaire du Master 2 « Expertise Ecologique et Gestion de

la Biodiversité », Université Aix-Marseille

Docteure en Biologie des organismes et des populations,

Université d’Orléans

Douglas FOULIARD

Chargé d’études – fauniste (dont herpétologue)

Titulaire de la Licence « Etudes et Développement des

Espaces Naturels », Faculté des Sciences de Montpellier

Sous la responsabilité de

Agnès HORN Bruno BARBANSON Cheffe de projet écologue, Assistante de direction Président de CBE SAS Docteure en Biologie des organismes et des populations,

Université d’Orléans

Contexte de l’expertise

Le projet d’aménagement du Chemin d’Esparron, porté par la société Confiance Promotion et situé sur la commune d’Aigues-Mortes (30), a fait l’objet d’études ciblées sur les milieux naturels en 2022 et actualisées en 2025 : une évaluation simplifiée des incidences Natura 2000, conformément à l’article L414-4 du Code de l’Environnement, et une expertise écologique. Des enjeux écologiques ont été mis en évidence de par la présence de plusieurs espèces patrimoniales, parfois protégées. Des atteintes sur ces espèces ont donc été mentionnés comme attendues, mais pouvant être relativisées étant donné l’emplacement du projet au sein de l’urbanisation actuelle, et de la superficie du projet.

L’opération d’aménagement fait actuellement l’objet d’une procédure d’enquête publique. Une première réunion publique a ainsi eu lieu le 6 mars 2025, au cours de laquelle une remarque a été faite vis-à-vis de la biodiversité. Plus particulièrement, cette remarque a indiqué la présence de nombreux arbres pouvant offrir des gîtes pour les chauves-souris sur l’emprise du projet, ainsi que d’une espèce patrimoniale de reptiles, la Cistude d’Europe Emys orbicularis. Si l’expertise écologique comme l’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 estiment que la zone de projet n’est ni favorable au gîte d’espèces arboricoles de chauves-souris ni à la présence de la Cistude d’Europe, la société Confiance Promotion a souhaité réaliser une expertise complémentaire pour préciser les enjeux par rapport à ces deux questionnements. C’est l’objet de la présente note de synthèse.2 / 5

Cabinet Barbanson Environnement, CBE SAS

ZI « Portes Domitiennes », 720 route départementale 613, 34 740 VENDARGUES - Tél : 04 99 63 01 84 - Fax : 04 99 23 06 15 E-mail : cbe@barbanson-environnement.fr - Site Web : http://barbanson-environnement.fr Siret : 538 932 047 00029 - APE : 7120B

Prospections naturalistes réalisées sur site

Plusieurs prospections ont été réalisées sur site, ciblées sur les reptiles (et notamment la recherche de la Cistude d’Europe) et sur les chiroptères (et plus particulièrement l’identification d’arbres favorables au gîte des chauves-souris).

Le tableau suivant récapitule l’ensemble des prospections réalisées.

Tableau 1 : prospections de terrain réalisées sur site

Intervenants Groupe ciblé Méthodologie mise en œuvre Dates des prospections Durée de la prospection Conditions d'observations

Douglas

FOULIARD Reptiles

Recherche de la

Cistude d’Europe à

proximité de la

zone de projet

18 avril 2025 3,5 h

Conditions favorables

pour la détection des

reptiles : beau temps,

vent nul

Justine

ETIENNE Chiroptères

Recherche d’arbres

favorables au gîte

au sein de la zone

de projet

30 avril 2025 4,75 h Conditions favorables : beau temps, vent nul

Douglas

FOULIARD Reptiles

Recherche de la

Cistude d’Europe à

proximité de la

zone de projet

7 mai 2025 2 h

Conditions favorables

pour la détection des

reptiles : temps nuageux

avec éclaircies, vent

faible

Vis-à-vis des données naturalistes locales, les sites internet suivants, correspondant aux bases de données naturalistes en ligne, ont également été consultés :

- Portail français de l’INPN OpenObs : https://openobs.mnhn.fr/

- Site Faune Occitanie : https://www.faune-occitanie.org/

- Site iNaturalist : https://www.inaturalist.org/

Analyse et bilan de la note de synthèse

Les prospections réalisées entre le 18 avril et le 7 mai 2025 au niveau de la zone de projet et ses alentours proches confirment les analyses effectuées dans le cadre de l’expertise écologique de 2022.

Vis-à-vis de la Cistude d’Europe, la zone de projet n’est pas favorable à la présence de l’espèce. En effet, aucun point d’eau n’y est identifié (excepté l’ancienne piscine et un bassin d’ornement, mais qui ne représentent pas un habitat d’intérêt), limitant l’attractivité du site pour l’espèce. En outre, cette dernière est préférentiellement retrouvée dans les milieux humides calmes et ensoleillées, tandis que l’urbanisation participe la dégradation de ses habitats. Ainsi, le projet d’aménagement du Chemin d’Esparron étant d’ores et déjà inclus au sein de l’urbanisation d’Aigues-Mortes, il ne représente pas d’intérêt pour la Cistude d’Europe qui n’y retrouve pas ses habitats favorables, et n’est donc pas attendue localement.

Aperçu des jardins et des points d’eau artificiels de la zone de projet : à gauche, ancienne piscine ; à droite, bassin d’ornement – CBE, 30 avril 20253 / 5

Cabinet Barbanson Environnement, CBE SAS

ZI « Portes Domitiennes », 720 route départementale 613, 34 740 VENDARGUES - Tél : 04 99 63 01 84 - Fax : 04 99 23 06 15 E-mail : cbe@barbanson-environnement.fr - Site Web : http://barbanson-environnement.fr Siret : 538 932 047 00029 - APE : 7120B

A proximité de la zone de projet, un canal est identifié au niveau de la rue de la Canalette, à quelques dizaines de mètres à l’ouest. Ce canal permet un lien fonctionnel entre les milieux humides situés au nord et au sud du quartier d’Aigues-Mortes où se situe le projet. Il est toutefois enclavé dans l’urbanisation, recevant très probablement de l’eau de ruissellement. De nombreuses espèces exotiques envahissantes ou invasives y ont été mises en évidence lors des visites de terrain : Agave d’Amérique Agave americana, Canne de Provence Arundo donax par exemple pour la flore, ou des écrevisses américaines pour la faune. En outre, des Cyprinidae sont également présents (carpes koi, issues d’élevages). Les berges du canal, totalement artificialisées côté lotissement, font vraisemblablement d’un entretien régulier côté rue, avec la présence de rémanents de coupe récente de milieux herbacés au niveau de la berge située dans la partie au nord du Chemin d’Esparron. Une autre espèce de reptile, l’Orvet fragile Anguis fragilis, y a d’ailleurs été détectée. Le canal fait également possiblement l’objet d’un curage régulier pour limiter les problématiques hydrauliques. Enfin, la fréquentation est assez importante dans le secteur, avec le passage de nombreux riverains. Aucun individu de Cistude d’Europe n’a été mis en évidence lors des deux passages lui étant consacré. Le canal, situé au sein des milieux urbains et au niveau duquel la fréquentation est notable, n’est pas favorables à la présence de l’espèce, discrète et n’appréciant pas le dérangement.

Aperçu du canal situé à quelques dizaines de mètres du projet – CBE, 18 avril 2025

Canal situé au nord du Chemin d’Esparron, avec entretien récent des berges – CBE, 7 mai 20254 / 5

Cabinet Barbanson Environnement, CBE SAS

ZI « Portes Domitiennes », 720 route départementale 613, 34 740 VENDARGUES - Tél : 04 99 63 01 84 - Fax : 04 99 23 06 15 E-mail : cbe@barbanson-environnement.fr - Site Web : http://barbanson-environnement.fr Siret : 538 932 047 00029 - APE : 7120B

La Cistude d’Europe pourrait en revanche être présente au niveau du fossé situé au sud, le long du Chemin Haut de Peccais (et dans lequel un individu de Couleuvre vipérine Natrix maura a été observé), en bordure des milieux naturels de la commune où elle est connue. En effet, les données les plus proches mentionnent la Cistude d’Europe au niveau de zones non urbanisées : - Site INPN Open Obs : le long du Chemin Bas de Peccais, à l’ouest (donnée de 1999), ou de l’autre côté de l’urbanisation au nord (milieux naturels après le rue de la Carrierette, donnée de 1996) ou à l’ouest (fossé le long du chemin du Bosquet, donnée de 1999). - Site Faune Occitanie : nombreuses données de part et d’autres de l’urbanisation, dans les milieux humides de la commune, et parfois dans les salins.

- Site iNaturalist : une seule donnée, d’août 2024, à plus de 5 km à l’ouest, de l’autre côté du Vidourle.

Seules quelques données mentionnent la présence de l’espèce au niveau de la Tour de Constance, au centre de la commune, mais en lien avec les milieux aquatiques.

Aperçu des fossés et milieux plus naturels situés au sud du Chemin Haut de Peccais, où la Cistude d’Europe pourrait être présente – CBE, 18 avril 2025 (à gauche) et 7 mai 2025 (à droite)

Vis-à-vis de la remarque émise dans le cadre de l’enquête publique du projet, avec la mention d’une espèce de tortue dans le jardin d’un particulier, il est peu probable qu’il s’agisse d’un individu de Cistude d’Europe, cette dernière n’appréciant donc pas la proximité des milieux urbains. En revanche, il peut s’agir d’un individu de Trachémyde écrite Trachemys scripta (ou Tortue de Floride), espèce non indigène issue d’une introduction dans les décennies passées, et qui s’adapte plus facilement à la présence de l’homme. Cette espèce ne présente pas de contrainte par rapport à la réalisation du projet.

Ainsi, la Cistude d’Europe n’est pas attendue sur la zone de projet, ni dans les milieux urbains situés à proximité. Seuls les milieux naturels, humides, localisés en-dehors de l’urbanisation, peuvent accueillir l’espèce. La zone de projet n’est ainsi pas jugée favorable à la Cistude d’Europe.

Vis-à-vis des chiroptères, la zone de projet comporte plusieurs pins, dont la taille peut être considérée remarquable. Néanmoins, il s’agit d’essences peu attractives pour le gîte des chauves- souris, qui ne sont donc pas attendues en gîte localement. Comme déjà évoqué dans l’expertise écologique de 2022, la zone de projet peut être utilisée par les chiroptères pour la chasse ou le transit, tandis que d’autres zones de gîtes peuvent être identifiées aux alentours (milieux arborés en-dehors de l’urbanisation, maisons de particuliers ou remparts d’Aigues-Mortes…). Si, ponctuellement, la Pipistrelle de Nathusisus Pipistrellus nathusii pourrait utiliser d’éventuels décollements d’écorces sur les plus beaux arbres le cas échéant, d’autres milieux lui sont également favorables alentour.5 / 5

Cabinet Barbanson Environnement, CBE SAS

ZI « Portes Domitiennes », 720 route départementale 613, 34 740 VENDARGUES - Tél : 04 99 63 01 84 - Fax : 04 99 23 06 15 E-mail : cbe@barbanson-environnement.fr - Site Web : http://barbanson-environnement.fr Siret : 538 932 047 00029 - APE : 7120B

Exemple de beaux sujets de pin identifiés sur la zone de projet – CBE, 30 avril 2025

D’une manière générale, les sujets identifiés sur la zone de projet (pins, palmiers…) ne représentent pas d’intérêt écologique notable, excepté quelques arbres remarquables pouvant accueillir des espèces communes, mais néanmoins protégées, comme par exemple l’Ecureuil roux Sciurus vulgaris pour les mammifères (hors chiroptères) ou le Serin cini Serinus serinus pour les oiseaux. Vis-à-vis de ces derniers, à noter également que le Petit-duc scops Otus scops a été contacté lors de la sortie du 30 avril 2025. Les mesures indiquées dans l’expertise écologique doivent donc être mises en œuvre, lors de la réalisation du projet, pour limiter toute atteinte sur des individus de ces espèces : respect d’un calendrier d’intervention pour le démarrage des travaux (démarrage uniquement à l’automne, et notamment l’abattage des arbres), et pose de nichoirs et de gîtes à chauves-souris au sein de l’opération (sur bâtis et/ou arbres maintenus sur site).

Vis-à-vis des chiroptères, les arbres présents au sein de la zone de projet ne représentent pas de gîte particuliers. Néanmoins, leur abattage doit être programmé, le cas échéant, uniquement à l’automne pour limiter tout risque d’atteinte sur un individu présent ponctuellement.

Conclusion

La présente expertise n’a pas fait ressortir d’enjeux écologiques supplémentaires vis-à-vis de la Cistude d’Europe ou des chiroptères en gîte arboricole, et confirme l’intérêt tout relatif du site pour ces espèces. Toutefois, les mesures d’ores-et-déjà décrites dans l’expertise écologique établie en 2022 par CBE (et actualisée en 2025) restent nécessaires pour limiter toute atteinte à la biodiversité locale en phase chantier, et permettre le maintien d’espèces à tendance anthropophile au sein des futurs aménagements.