Procès Verbal - 7 mars

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Procès Verbal - 7 mars Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie, Compte-rendu du conseil municipal du 7 mars 2016

Présents : Pierre DAUDEY, Simone VALOT, Christine HUMBERTJEAN, James BOUVERET, Stéphanie FOURNIER, Isabelle

KERN, Alain CUSSEY, Fabienne DOLE et Marilyne FONTANIER (à partir du point 2)

Excusés : Jean-Noël VALLET, Aurélie JAVANET (procuration à Simone VALOT), Mathieu LINIGER (procuration à Pierre DAUDEY).

Absent : Julien WOITTEQUAND Secrétaire de séance : Fabienne DOLE

Avant de commencer la séance, Pierre DAUDEY demande d’ajouter : « la vente d’un lot de bois» en point N°13 de l’ordre du jour. Demande acceptée par l’ensemble des conseillers.

1. Procès-verbal de la séance du 25 janvier 2016

Le compte-rendu du conseil municipal du 25 janvier est approuvé à l’unanimité. Vote : 10 voix Pour.

2. Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2015

Commune, Eau, Assainissement, Bois TVA et Lotissement

. Comptes de gestion 2015

M. le Maire présente les comptes de gestion 2015 de la commune et des quatre services. Le Conseil, à l’unanimité des présents, soit 11 voix Pour, approuve ces documents et leur entière concordance avec les écritures des comptes administratifs 2015.

. Comptes Administratifs 2015

Il est procédé à l’élection d’un président uniquement pour cette séance. Mme Simone VALOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions.

Mme VALOT présente et commente les comptes administratifs 2015 de la Commune et des quatre services.

Ensuite le Maire se retire et la Présidente fait procéder au vote de ces comptes. Le Conseil adopte les cinq comptes administratifs à l’unanimité des présents, soit 9 voix Pour. M. Pierre DAUDEY reprend la présidence de séance

3. Affectation des résultats 2015

Les résultats de chaque compte administratif sont affectés comme suit :

DEPENSES RECETTES

EAU Excédent global 14 642.43

Fonctionnement 53 168.77 75 679.17 Excédent : 22 510.40

Investissement 108 700.43 100 832.46 Déficit brut : -7 867.97

Affectation du résultat

de fonctionnement 2015

Couverture, au budget 2016, du déficit d’investissement, soit 7 867.97 €

et Report du solde de l’excédent de fonctionnement, soit 14 642.43 €

ASSAINISSEMENT Déficit global - 10 856.71

Fonctionnement 33 465.09 43 375.01 Excédent : 9 909.92

Investissement 127 485.96 106 719.33 Déficit brut : -20 766.63

Affectation du résultat

de fonctionnement 2015

Couverture, au budget 2016, d’une partie du déficit d’investissement, à hauteur

de l’excédent de fonctionnement : 9 909.92 €

Aucun excédent de fonctionnement à reprendre en 2016.

BOIS Excédent global 12 172.02

Fonctionnement 24 566.84 56 539.31 Excédent : 31 972.47

Investissement 99 172.60 82 190.15 Déficit brut : -16 982.45

+ Restes à réaliser 2 818.00 Déficit corrigé : -19 800.45

Affectation du résultat

de fonctionnement 2015

Couverture, au budget 2016, du déficit d’investissement corrigé, soit 19 800.45 €

et Report du solde de l’excédent de fonctionnement, soit 12 172.02 €

Mairie de LIESLE ! 2 rue du Bourg Sec 25440 Liesle ! 03 81 57 42 52

lieslemairie@wanadoo.fr ! www.liesle.netLOTISSEMENT le Château Excédent : 44 534.21

Année 2015 8 589.81 0 Résultat : -8 589.81

Années antérieures (2009 à 2014) 1 000 615.84 1.053 739.86 Résultat : 53 124,02

Pas d’affectation de résultat pour les budgets lotissement

COMMUNE Excédent global 48 587.04

Fonctionnement 323 605.78 475 394.37 Excédent 151 788.59

Investissement

+ Restes à réaliser

164 264.91

900.00

61 963.36

0

Déficit brut : -102 301.55

Déficit corrigé : -103 201.55

Affectation du résultat

de fonctionnement 2015

Couverture, au budget 2016, du déficit d’investissement corrigé, soit 103 201.55 € et Report du solde de l’excédent de fonctionnement, soit 48 587.04 €

Accord à l’unanimité des conseillers, soit 11 voix Pour.

4. Renouvellement de la convention d’assistance avec le SATE

M. le Maire explique la nécessité d’avoir recours aux Services d’Assistance Technique dans le domaine de l’Eau du département pour la gestion de la STEP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- prend acte des modalités d’intervention du département en matière d’assistance technique dans le domaine de l’eau qui résultent de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, - décide de solliciter, à compter de 2016, cette assistance technique pour un montant annuel de 165 € - autorise monsieur le maire à signer, au nom de la commune la convention avec le département. Vote : 11 voix Pour

5. Résiliation du bail d’un locataire : réduction du préavis de départ

Suite au départ de la locataire du 10 rue du Bourg–Sec en janvier dernier et de sa demande le 18 février de bénéficier d’une réduction de son préavis, M. le Maire propose de fixer au 29 février 2016 la résiliation du bail afin de récupérer rapidement le logement. La proposition est acceptée à 11 voix Pour.

6. Révision de loyer de location

M. le Maire propose de réviser le loyer du garage n°7 loué à M. Pierre DAUDEY par convention d’occupation précaire. M. le Maire propose de passer le loyer de 25 € à 26 € soit une augmentation de 4 %. La proposition est acceptée. Vote : 9 voix Pour (retrait du Maire, P. DAUDEY).

7. Indemnités des élus – loi 2015-366 du 31 mars 2015

A compter du 1er janvier 2016, conformément aux disposition des articles 3 et 18 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixées au maximum du barème prévu par l’article L.2123-23 du CGCT, soit pour Liesle (commune de 500 à 900 hbts) 31 % de l’indice brut 1015.

Le Maire rappelle que lors des dernières élections, sur sa proposition et comme précédemment, le conseil municipal n’avait pas alloué l’indemnité maximale autorisée (31 %) mais 21 % de l’indice brut 1015. Le Maire explique que le Conseil doit par contre délibérer pour déterminer le régime indemnitaire des Adjoints. Le Conseil, à l’unanimité, soit 11 voix Pour, décide de maintenir les taux d’indemnités fixés en 2014 des trois Adjoints ;

Dorénavant, le régime indemnitaire des élus à Liesle est le suivant :

Maire 31 % - 1er Adjoint : 7 % - 2èmeet 3ème adjoint : 5.5 % (en % de l’indice brut 1015)

8. Carte « Avantages Jeunes »

Le Conseil Municipal ne donne pas suite à la proposition d’être un lieu de vente ou de mise à disposition gratuite de la carte « Avantage Jeunes » celle-ci pouvant être facilement acquise par ailleurs soit à Arc et Senans, soit à Besançon.9. Ligne de trésorerie : renouvellement

La ligne actuelle arrive à échéance le 30 avril prochain. M. le Maire propose de reconduire cette ligne seulement à hauteur de 100 000 € auprès de la Caisse d'Epargne.

La proposition est adoptée à l'unanimité des voix, soit 11 voix Pour.

10. Autorisation d’urbanisme

M. Jean-Louis GUIGNOT a déposé une Déclaration Préalable de travaux pour la création de fenêtres dans l’appartement jouxtant son habitation principale, côté jardin.

11. Appel à souscription « Centenaire à Verdun »

Le Conseil Municipal ne donne pas suite à l’appel à souscription « Centenaire de Verdun » de l’ONF et département Meuse. L’entretien et la préservation de cette forêt domaniale relève des compétences de l’Etat.

12. Rénovation de l’éclairage public

Dans le cadre des actions TEPCV, la CC du Canton de Quingey va bénéficier d’un complément de financement de 500 000 €.

Le groupe de travail propose que pour les communes du canton de Quingey qui le souhaitent une aide soit apportée pour la rénovation de leur éclairage public.

Afin que cette proposition soit acceptée par le ministère de l’écologie, il y a lieu que la CCCQ recense les besoins des diverses communes sachant qu’il pourrait y avoir 40 % de subvention par TEPCV et 40 % de subvention par le SYDED. Suite à l’audit réalisé par le SYDED, sur notre commune il reste 73 points lumineux vétustes, quelques points à créer, 3 armoires à rénover et à équiper d’une horloge astronomique ; un premier calcul laisse apparaitre un coût à notre charge d’environ 10000 € et l’assistance à maîtrise d’ouvrage par le SYDED pour environ 1000 €. Les travaux pourraient être réalisés sur 2017 – 2018.

M. le Maire propose que la commune s’inscrive auprès de la CCCQ dans ce plan d’aide à la rénovation de l’éclairage public qui pourrait atteindre 80 % du montant des travaux et demande que le SYDED soit retenu pour l’assistance à Maitrise d’ouvrage

Vote : 11 voix Pour

13. Vente d’un lot de bois

Un lot de bois de chauffage a été mis en vente par soumission dans la parcelle 40. Deux offres ont été faites. Le lot a été attribué à la proposition la plus élevée : M. Varin (3.50 € le stère) Vote : 11 voix Pour.

14. Questions diverses

. Feux d’artifices

Le budget du prochain feu d’artifice de la fête de Liesle sera équivalent à celui de l’an dernier.

. Fête foraine

La mairie a reçu la proposition d’un forain propriétaire « d’une chenille » pour la prochaine fête foraine. Une rencontre est prévue afin de voir où pourrait être installé le manège.

. Poubelle du cimetière

Depuis plusieurs mois, certaines personnes jettent leurs déchets ménagers dans les poubelles du cimetière. Plusieurs propositions vont être étudiées :

Ne mettre des poubelles au cimetière que 10 jours avant la Toussaint et 10 jours après. Mettre la poubelle à l’intérieur du cimetière

. Inauguration du toit de l’Eglise et de l’orgue

Afin de remercier les donateurs à la souscription qui avait été organisée pour la restauration du toit de l’église et afin d’inaugurer l’orgue qui a été donné à la commune par l’Abbé Rota, une cérémonie sera organisée après la messe du dimanche de la fête de Liesle.

La séance est levée à 23 h 50.