Procès Verbal - 21 mars 2019

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Procès Verbal - 21 mars 2019 Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - 21 mars 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement, Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2019

Présents : Alain CUSSEY, Pierre DAUDEY, Marilyne FONTANIER, Isabelle KERN, Fabienne DOLE, Christine HUMBERTJEAN, Mathieu LINIGER, Jean-Noël VALLET et Simone VALOT.

Absentes excusées : Stéphanie FOURNIER et Aurélie JAVANET. Absents : Julien WOITTEQUAND et James BOUVERET

Secrétaire de séance : Simone VALOT.

Le Conseil accepte à l’unanimité la proposition de M. le Maire d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : ‘Remboursement de frais à un salarié’.

1. Procès-verbal de la séance du 6 février 2019 : Le compte-rendu du conseil municipal du 6 février 2019 est approuvé. Vote : 9 voix Pour.

2. Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2018 Commune, Eau, Assainissement, Bois TVA et Lotissement TVA.

. Comptes de gestion 2018

M. le Maire, explique qu’il a reçu de la trésorerie les résultats des comptes de gestion 2018 de la commune et des quatre services.

Le Conseil approuve ces documents et leur entière concordance avec les écritures des comptes administratifs 2018.

. Comptes Administratifs 2018

Il est procédé à l’élection d’un président uniquement pour ce point de l’ordre du jour. Mme Simone VALOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions.

A la demande du Maire, Mme VALOT présente et commente les comptes administratifs 2018 de la Commune et des services d’eau, d’assainissement et du Bois TVA.

M. le Maire présente celui du Lotissement TVA.

Ensuite le Maire se retire et la Présidente fait procéder au vote de ces comptes administratifs.

Le Conseil adopte les cinq comptes administratifs à l’unanimité des présents, soit 8 voix Pour.

M. Pierre DAUDEY reprend la présidence de séance

3. Affectation des résultats 2018

DEPENSES RECETTES

EAU Excédent global 2 754.58

Fonctionnement 51 424.68 76 060.67 Excédent : 24 635.99

Investissement 63 833.84 41 952.43 Déficit : - 21 881.41

Affectation du résultat

de fonctionnement 2018

Couverture, au budget 2019, du déficit d’investissement par prélèvement sur

l’excédent de fonctionnement, soit 21 881.41 €

et Report du solde de l’excédent de fonctionnement, soit 2 754.58 €

Mairie de LIESLE ! 2 rue du Bourg-Sec 25440 Liesle ! 03 81 57 42 52 lieslemairie@wanadoo.fr ! www.liesle.netDEPENSES RECETTES

ASSAINISSEMENT Excédent global 8 090.88

Fonctionnement 35 369.89 45 847.42 Excédent : 10 477.53

Investissement 32 965.41 30 578.76 Déficit : - 2 386.65

Affectation du résultat

de fonctionnement 2018

Couverture, au budget 2019, du déficit d’investissement par prélèvement sur l’excédent de fonctionnement, soit 2 386.65 €

et Report du solde de l’excédent de fonctionnement, soit 8 090,88 €

BOIS Excédent global 2 676.28

Fonctionnement 48 343.46 60 869.74 Excédent : 12 526.28

Investissement 19 718.01 16 068.01 Déficit : - 3 650.00

+ Restes à réaliser 6 200.00 Déficit corrigé : - 9 850.00

Affectation du résultat

de fonctionnement 2018

Couverture, au budget 2019, du déficit corrigé d’investissement par prélèvement sur l’excédent de fonctionnement, soit 9 850.00 €

et Report du solde de l’excédent de fonctionnement, soit 2 676.28 €

LOTISSEMENT le Château Excédent : 10 920.30

Année 2018 4 535.00 45 422.17 Excédent : 40 887.17

Situation globale

(2009 à 2018)

1 113 337.73 1 124 258.03 Excédent global: 10 920.30

(A noter qu’en 2019, l’emprunt de 300 000 € va être

remboursé et qu’il reste à encaisser la vente de 7

parcelles, soit une recette estimative de 184 000 €)

Pas d’affectation de résultat pour les budgets du lotissement

COMMUNE Sans TEPCV

Avec TEPCV

Excédent global : 206 043.57

Excédent global : 161 547.57

Fonctionnement 312 668.36 414 002.06 Excédent : 101 333.70

Investissement

Hors opération TEPCV

+

Opération TEPCV

Résultat brut 2018

+ Reste à réaliser 2018 (TEPCV)

127 799.24

848 269.04

976 068.28

204 000.00

232 509.11

783 984.04

1 016 493.15

223 789.00

Excédent : 104 709.87

Déficit : - 64 285.00

Excédent : 40 424.87

Restes : Solde excédentaire : 19 789.00

Excédent d’investissement 2018 corrigé :

60 213.87

Affectation du résultat

de fonctionnement 2018

Au budget 2019, report en intégralité de l’excédent de fonctionnement 2018, soit 101 333.70 € (pas de déficit d’investissement à couvrir)

4. Vote des taux d’imposition 2019

Les bases d'imposition des 3 taxes directes locales augmentent automatiquement tous les ans. Le Maire rappelle qu’il n’y a pas eu d’augmentation des taux communaux en 2018. Pour 2019, il propose une augmentation de 1% ou 2%, rappelant que d’importants travaux seront réalisés sur la commune pour la rénovation de l’école et de l’ancienne fromagerie.Après échange, le Conseil Municipal décide une augmentation proportionnelle de 2 % sur les 3 taxes : Vote 6 voix Pour, 2 Contre et 1 Abstention.

% en 2018 % en 2019

Taxe Habitation 16,61 16,94

Taxe Foncière sur le Bâti 11,66 11.89

Taxe Foncière Non Bâti 16,34 16,67

Le Maire précise que cette augmentation représente en moyenne environ 6 € par habitant et qu’une partie des foyers est exonérée d’une part de la taxe d’habitation (en fonction des revenus) conformément aux nouvelles dispositions nationales.

5. Motion d’opposition de l’encaissement des ventes de bois par l’ONF L’Association des communes forestières (COFOR), structure représentative des communes forestières, défend les intérêts et spécificités des forêts communales. Elle informe et forme les élus municipaux et promeut des projets concernant ‘’la forêt et le bois’’.

Cette association vient d’informer les communes qu’un décret du 1er Ministre prévoit de confier l’encaissement des recettes des ventes de bois des communes à l’ONF, en lieu et place des trésoreries, bien que le Conseil d’Administration de la Fédération Nationales des communes forestières s’y soit opposé en décembre 2017 puis en décembre 2018.

Cette association propose aux communes de contester, par délibération, cette nouvelle organisation qui a un impact important pour la trésorerie des communes suite au décalage des encaissements des recettes de bois et qui remet en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics. Le Conseil accepte à l’unanimité, soit 9 voix Pour, de délibérer dans le sens proposé par la COFOR du Doubs.

6. Règlement du marché (projet en pièce jointe)

Une réunion avec les responsables du marché a eu lieu le 12 mars dernier. Fabienne DOLE fait part des conclusions, rappelle les points importants et propose que : - le règlement du marché de Liesle géré par la Mairie reste inchangé. - les Associations, chacune à leur tour, assureront la buvette et une petite restauration.

- le marché aura lieu de mai à octobre 2019, le 2ème vendredi du mois, de 17h à 20 h.

L’exposé de Mme DOLE entendu, le Conseil accepte le règlement à 9 voix Pour.

7. Embauche d’un emploi saisonnier

Comme chaque année, pour faire face au surcroît de travail pendant la période ‘‘printemps-été’, il y a lieu d’embaucher un saisonnier pour effectuer quelques menus travaux et l’entretien des espaces verts.

M. le Maire propose cette année de faire appel à l’Association ADS (Association d’insertion par le travail) pour lui mettre à disposition un(e) saisonnier(e) à raison de 20 h par semaine pour la période du 13 mai au 13 septembre 2019. Le Conseil accepte l’embauche d’un(e) saisonnier(e) par l’intermédiaire d’ADS à l’unanimité des présents, soit 9 voix Pour.

8. Remboursement de frais à un salarié

Ludovic LANNEAUX a suivi pendant 3 jours une formation ’Référent Sécurité’ à l’antenne CNFPT de Haute Saône à Vesoul.

M. Le Maire propose de lui rembourser l’intégralité de ses frais d’hébergement et de repas, soit un montant de 207 €. Le Conseil accepte à 7 voix Pour et 2 abstentions.9. Questions diverses

. Assistant de prévention : M. Ludovic LANNEAUX assurera la fonction d’assistant de prévention au sein de la mairie.

. 10 ans du salon de coiffure ‘L’Hair du Temps’ : M. le Maire rappelle que le salon de

coiffure ‘L’Hair du Temps’ est installé dans notre village depuis 10 ans. A cette

occasion, l’équipe de ‘L’Hair du temps’ organise une grande fête sur la place du

village le samedi 8 juin prochain. Pour sa bonne organisation, la place sera interdite

à tout stationnement, l’accès à la rue de la Lue depuis la RD et la rue devant le

salon de coiffure sera interdit.

. Salle pour les jeunes : M. le Maire a reçu une demande orale de la part des jeunes

ados du village pour la mise à disposition de la salle du Foot. Après discussion, le

Conseil demande des précisions avant d’étudier la recevabilité de cette demande.

Fabienne et Marilyne se proposent pour étudier cette demande.

. Info sur la CLECT qui s’est réunie le 12 mars 2019 à 20 h à Fertans pour traiter l’ordre du jour suivant :

. point sur les compétences transférées en 2019

. proposition de calcul d’attributions de compensation

Quelques compétences sont restituées aux communes dont :

- aire de camping-car de Nans sous Ste Anne

- soutien au transport scolaire

- accueil extra-scolaire sur le secteur d’Amancey

- relais assistantes maternelles (RAM) d’Ornans

Les éléments de calcul n’étant pas tous connus, une CLECT sera convoquée début avril pour statuer.

. Conseil d’école Fabienne DOLE informe le conseil que chaque enseignant a réalisé

un Blog pour mieux communiquer avec les parents.

A la rentrée de septembre la prévision d’effectif est de 59 élèves.

M. le Maire informe que les marchés pour les travaux ont été signés et que ceux-ci

vont débuter début avril.

. MAM (Maison d’Assistante Maternelle) : M. le Maire a rencontré à nouveau les 3

assistantes maternelles concernées par le projet et la PMI. Cette MAM ne sera pas

installée à l’ancienne fromagerie mais pourrait l’être à l’ancienne école libre dans le

logement au rez-de-chaussée dès qu’il sera libéré.

M. le Maire informe également les conseillers que ces aides maternelles sollicitent

une éventuelle réduction de loyer. Le Conseil donne un accord de principe lequel

restera à négocier. Ce projet est important pour l’avenir du village qui connaît une

pénurie d’assistante maternelle.

. Eglise : Le Maire, Mathieu LINIGER et Alain CUSSEY se sont rendus à l’église pour

constater que du plâtre au fond de l’église était tombé. Dans un premier temps,

avec l’entreprise SKIBA, les plaques menaçantes vont être éliminées, puis une étude

plus approfondie va être engagée.

Levée de séance à 23h50

Prochain conseil : 4 avril 2019

Le Maire,