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Séance - SEANCE DU 27 avril 2015
Document publié le Lundi 27 avril 2015 par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 27 avril 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Énergies,
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 27 avril 2015 à 20H30
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Etaient présents : Jean Pierre Lahourcade, Michel Tortigue, Cathy Dugrand, Pascal Bernadet, Françoise Mayet, Laurence Bijard-Durruty, Thierry Capou, Bernard Crampette, Lydie Dupuy, Sabine Labarbe, Vincent Marquet, Christian Pierre, Christophe Proust.
Excusée : Fabienne Vieira.
Date de la convocation : 20 avril 2015.
Le compte rendu de la séance précédente est lu et approuvé.
Convention de prestation de service :
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’à compter du 1er juillet 2015, les services de l’Etat n’instruiront plus les autorisations liées au droit des sols pour les communes appartenant à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants.
La commune de Sort en Chalosse est concernée par cette réforme. Dans l’impossibilité de mettre en place son propre service, et après plusieurs discussions au sein de la communauté de communes de Montfort en Chalosse, la commune de Sort en Chalosse a sollicité la Communauté de Communes du Pays Tarusate qui va mettre en place ce service. Monsieur Le Maire explique l’objet et les missions du service comme suit : La convention s’applique à toutes les demandes et déclarations suivantes :
- Instruction du certificat d’urbanisme,
- Instruction des permis de construire,
- Instruction des permis de démolir,
- Instruction des permis d’aménager,
- Instruction des déclarations préalables.
Le service instructeur de la CCPT assure l’instruction réglementaire de la demande depuis sa transmission par le maire, jusqu’à la préparation et l’envoi au maire du projet de décision. La commune verse une participation financière à la CCPT, sur la base d’un tarif de 120 € pour l’instruction d’un « Equivalent Permis de construire ». Ce montant est révisable lors de chaque renouvellement de la convention. La grille d’équivalence des actes est comme suit :
Equivalent PC
PC 1
DP Travaux 0,7
DP lotissement 0,7
Permis d’aménager 1,2
CU a 0,2
CU b 0,4
Permis de démolir 0,8
Monsieur Le Maire précise qu’en 2013, 9,2 équivalent PC ont été instruits et 17,9 en 2014. La présente convention prend effet au 1er juillet 2015 pour une durée de 18 mois. Elle est renouvelable par reconduction expresse exprimée 6 mois avant son échéance. Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et accepte cette convention.
Transfert de compétence au SYDEC :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de régulariser la situation administrative de la commune et du SYDEC,
En effet, par délibération du 29 mars 2006, le Comité Syndical a adopté un projet de modification statutaire portant extension de ses compétences à l’éclairage d’équipements COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 27 avril 2015 à 20H30
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sportifs extérieurs. De plus, par arrêté du 13 avril 2006, Monsieur Le Préfet a consacré cette modification statutaire.
Il résulte de cette modification que les compétences du SYDEC en matière d’énergie électrique public, de gaz et de réseaux câblés, comportent les compétences optionnelles suivantes :
- Production, transport, distribution et utilisation de l’énergie électrique.
- Production, transport, distribution et utilisation de gaz,
- Eclairage public,
- Eclairage d’équipements sportifs publics extérieurs,
- Réseaux câblés.
Monsieur Le Maire explique qu’il convient de transférer au SYDEC, la compétence éclairage d’équipements sportifs publics extérieurs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le transfert au SYDEC de la compétence éclairage d’équipements sportifs publics extérieurs
Présentation projet Salle polyvalente :
Salle du Moulin :
Monsieur Michel Tortigue explique qu’il s’agit d’optimiser l’espace, en supprimant certaines cloisons, de garder la cuisine existante et de créer des WC aux normes PMR. Dans la pièce principale, il s’agit d’augmenter l’espace utilisable, et de construire un comptoir de bar.
L’idée est avancée de fermer une partie de la pergola.
Salle Polyvalente :
Une ouverture sur la salle polyvalente par la salle du Moulin est prévue par la création d’une mezzanine au-dessus du comptoir actuel de la salle polyvalente. Un escalier permettra de communiquer directement avec la salle polyvalente et un ascenseur pour personnes à mobilité réduite sera installé.
Cuisine :
Il s’agit d’agrandir l’existant et de créer une terrasse couverte coté Est, tout en conservant la grande porte de la salle polyvalente.
Cette terrasse offrira, entre autre, la possibilité d’utiliser des planchas pour des cuissons extérieures.
Il faut aménager cette cuisine avec des équipements aux normes et y construire une chambre froide et un vestiaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.