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Arrêté - Arrete du maire n°2025 31
Arrêté - Arrete du Maire 2025 97
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2025 97)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de Jougne
Î
do UGS
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté du Maire N° 2025-97
PORTANT AGREMENT D'ARTIFICIER
Le Maire de JOUGNE,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-24, L 2212-1, L 2212-2 et suivants, L2131-1 ;
Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 consolidée le 7 août 2009 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3 modifiée par la loi n°2009-972 du 3 août 2009 ;
Vu là loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de !a montagne, modifiée ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, Protection de la Forêt contre l'incendie et à la Prévention des Risques Majeurs, modifiée ;
Vu le décret n°91834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation des premiers secours en équipe ;
Vu le décret 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste ;
Vu le Plan d'intervention de déclenchement des avalanches ;
Vu l'arrêté municipal relatif aux mesures de sécurité à appliquer pendant les opérations de
déclenchement artificiel d'avalanches en date dy 18 décembre 2025 ;
Vu le Brevet National de Pisteur Secouriste 1er degré,
Vu le PSE 2, le recyclage effectué le 6 décembre 2023 ;
Vu le CPT, artificier nelge, recyclage effectué le 1er décembre 2025 ;
Vu l'agrément à la connaissance des mouvements de produits explosifs du 4 novembre 2022 ;
Vu l'habilitation à la garde, la mise en œuvre et l'emploi des explosifs du 2 janvier 2017,
Considérant que le Responsable de décision de déclenchement d'avalanches est nommé par le maire ;
Considérant qu'il appartient au maire de nommer les artificiers.
POLE Commune de Jougne
1 nO. : cité 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
Parc :. ctère Tél : 03.81.49.11.75 :::: Hess TE TRONGHE COMITÉ accueil@mairiedejougne.fr /
www.mairiedejougne.fr NONTAGUES
du Haut-Jura Ü Commune de Jougne
Jougre
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Sébastien LANQUETIN, agissant en qualité d'artificier pour le compte du
Syndicat Mixte du Mont d'Or est agréée en qualité d'artificier à compter du 1er décembre 2025.
ARTICLE 2 : Il est habilité pour la mise en oeuvre du PIDA.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux endroits habituels
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M le Sous-Préfet de Pontarlier,
- M le Directeur de la Sécurité Civile à Besançon,
- M le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie des Hôpitaux Neufs -
Mouthe,
- le Syndicat Mixte du Mont-d'Or,
- L'intéressé.
Fait à Jougne,
Le 18 décembre 2025
L'intéressé Monsieur Sébastien LANQUETIN Le Maire Monsieur Michel MOREL,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Commune de Jougne
sf © ” cé 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE UE, Cités ère Tél : 03.81.49.11.75 naturel LOUIGOQNS HRANCHE COMTE j LACS & accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr À las HONTAGUE S
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