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Arrêté - Arrete du Maire 2024 48
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2024 48)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE JOUGNE
Le Maire de Jougne,
Nous Maire de la commune de Jougne,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des ccommunes, des départements et des régions complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Considérant le nombre très importants de véhicules qui empruntent les voies communales, et traversent les hameaux de la Ferrière-sous-Jougne, des Maillots et du Moulin pour éviter les bouchons et ralentissements engendrés par la réalisation du rond point au bourg de Jougne ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation sur ces voies :
Fer D
Fa r Rte
ARTICLE 1 Entre le 18 juillet 2024 et le 2 cu 2024 TS la circulation des véhicules sera
interdite aux Hameaux de la Ferrière-sous-Jougne, des Maillots et du Moulin, sur
les Voies Communales N°2, 4 et 7 et rue de la Cantine excepté pour les riverains,
les livraisons dans les hameaux, les véhicules d'intervention d'urgence et d'aide à
domicile et services, les véhicules municipaux, véhicules agricoles et forestiers :
l'accès aux commerces est autorisé.
nt
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle huitièpe partie - signalisation temporaire) sera mise en place par
les agents techniques de la commune de Jougne.
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Le Maire de la Commune de Jougne, IMonsieur le Commandant de la
Communauté de Brigades de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
-M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Doubs -
10 Chemin de la Clairière - 25000 BESANCON ;
-Monsieur le Président de la Communaut, de Communes des Lacs et Montagnes
du Haut-Doubs.
Fait à Jougne,
Le 18 juillet 2024
Le Maire,
MOREL Michel
Commune de Jougne