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Arrêté - Arrete du maire n°2025 31
Arrêté - Arrete du Maire 2025 94
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2025 94)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de Jougne
Î
do UGS
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté du Maire N° 2025-94
PORTANT AGREMENT DU
RESPONSABLE DES DECISIONS DE DECLENCHEMENT DU PIDA (RDD)
DIRECTEUR DES OPERATIONS DE DECLENCHEMENT (DOD)
Le Maire de JOUGNE,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-24,
L 2212-1, L 2212-2 et suivants, L2131-1 ;
Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 consolidée le 7 août 2009 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3 modifiée par la loi n°2009-972 du 3 août 2009 ;
Vu la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, modifiée ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, Protection de la
Forêt contre l'incendie et à la Prévention des Risques Majeurs, modifiée ;
Vu le décret n°91834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation des premiers secours en équipe ;
Vu le décret 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste ;
Vu le Plan d'intervention de déclenchement des avalanches ;
Vu l'arrêté municipal en date du 2 décembre 2021 relatif à la sécurité sur les pistes de ski alpin ;
Vu l'arrêté municipal relatif aux mesures de sécurité à appliquer pendant les opérations de déclenchement artificiel d'avalanches en date du 18 décembre 2025 ;
Vu le Brevet National de Pisteur Secouriste 1er, 2ème et 3ème degré,
Vu le PSE 2, recyclage effectué le 6 décembre 2023 ;
Vu le CPT, artificier neige, recyclage effectué le 1 décembre 2025 ;
Vu l'agrément à la connaissance des mouvements de produits explosifs du 4 novembre 2022 ;
Vu l'habilitation à la garde, la mise en œuvre et l'emploi des explosifs du 12 décembre 2012 ;
Considérant que le Responsable de décision de déclenchement d'avalanches est nommé par
le maire
Pen Commune de Jougne
{ m®. : cité 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE pc AR, hé are Tél : 03.81.49.11.75
et L nd accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Haul-Jura où mur nouss CH Commune de Jougne
Jougre
M. œ::
fégions
du Haut-Jura
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Sylvain AUTHIER, né le 17 juillet 1978 à Pontarlier (Doubs), agissant en
qualité de responsable des décisions de déclenchement du P.I.D.A. pour le compte du Syndicat Mixte du Mont d'Or est agréé en qualité de responsable des décisions de déclenchement du
P.I.D.A et Monsieur Renaud BOUHELIER directeur des opérations de déclenchement (DOD) à
compter du 18 décembre 2025.
Il mettra en oeuvre matériellement les mesures de police décidées par arrêté municipal 2024-82.
ARTICLE 2 ; Il est le Responsable des Décisions de Déclenchements : RDD
Il assurera la décision de réaliser un PIDA
Il est Directeur des Opérations de Déclenchement (DOD), responsable de l'exécution du PIDA.
Il peut intervenir en tant qu'opérateur.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté annule l'arrêté du 26 décembre 2024.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux endroits habituels Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le sous-Préfet de Pontarlier,
M le Directeur de la Sécurité Civile à Besançon,
M le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie des Hôpitaux Neufs - Mouthe,
Le Syndicat Mixte du Mont d'Or,
L'intéressé
Fait à Jougne,
Le 18 décembre 2025
L'intéressé Monsieur Sylvain AUTHIER
>
/
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux moiïs à compter de sa notification.
Commune de Jougne
# e * Gités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
AR, &caraclère Tél : 03.81.49.11.75 LEE nes RORON PNNE CE accueill@maiiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr
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