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Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2024 37)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE JOUGNE
ARRÊTÉ DU MAIRE 2024-37
portant interdiction de demeurer dans le périmètre de sécurité du tir du feu d'artifice et d' emprunter Fr ancienne voie ferrée depuis les Tavins et l'accès aux terrains de tennis depuis la RD 423
et portant fermeture du city. park et tennis |
le 13 juillet 2024 lors de lamanifestation Jougne, Mémoire d'un lieu
Nous Maire de la commune de Jougne,
Vu l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques ;
Considérant que pour permetter le tir du feu d'artifice dans de bonnes conditions et pour assurer la sécurité publique le 13 juillet 2024 dans la soirée lors de la manifestation "Jougne, mémoire d'un lieu", il y a lieu d'interdire à toute personne, autres que les artificiers, de demeurer dans le périmètre de sécurité du tir défini selon le plan joint, d'emprunter l'ancienne voie ferrée et l'accès aux terrains de tennis depuis la RD 423 ainsi que l'accès au city park et tennis :
ARRETONS
ARTICLE 1 Le 13 juillet 2024, dès l'annonce par les organisateurs, du tir du feu d'artifice et pendant toute la durée du tir, il est interdit à toute personne autre que les artificiers, de demeurer dans le périmètre de sécurité du tir du feu d'artifice défini selon le plan joint, afin d'assurer la sécurité publique.
ARTICLE 2 Le périmètre de sécurité sera matérialisé par les organisateurs.
ARTICLE 3 Le 13 juillet 2024 dès 14H00 et jusqu'au 14 juillet 2024 à 12h00, l'ancienne voie ferrée depuis les Tavins jusqu'aux terrains de tennis sera interdite à la circulation de tout véhicule, deux roues et piétons ainsi que l'accès depuis la RD 423 aux terrains de tennis. Le city park et les tennis seront fermés. Seuls les artificiers et les véhicules d'intervention d'urgence pourront emprunter ces voies.
ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal de Gendarmerie et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 Lesdits Services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés :
Une ampliation sera transmise à :
-M le Commandant de la Communauté de Brigades des Hôpitaux-Neufs — Mouthe : -M le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Doubs — 10 Chemin de la Clairière — 25000 BESANCON ;
- Monsieur le Président du Comité d'Animatioh de Jougne.
Fait à Jougne,
Le 5 juillet 2024
Le Maire,
Commun Na ne Commune de Jougne