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Arrêté - ARRETE 25 460 3 Emplacements Pour la Rotonde Chemin du MAS Lafont
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 460 3 Emplacements Pour la Rotonde Chemin du MAS Lafont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[UE
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : SB/MN
np U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025-460
Objet
:Réservation
de
3
emplacements
pour.la
salle
de
la
ROTONDE,
chemin
du
Mas
Lafont
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-
1
et
suivants,
RT10-1
et
suivants,
R
411-5
R
41-8,
R41-25
à
R
41-28
et
R
417-10
II
2°
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
Quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
Juin
1977
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"°
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
- Prévention,
Considérant
la
nécessité
de
créer
3
emplacements
réservés
« Salle
de
la
ROTONDE
»
à
proximité
de
l'entrée
située
chemin
du
Mas
Lafont
afin
de
permettre
aux
équipes
municipales
(Rotonde,
Services
Techniques),
aux
associations
et
productions
de
spectacles
de
stationner
sans
provoquer
de
gêne
à
la
circulation,
ARRÈÊTE
:
ARTICLE
1:
Il'est
instauré
trois
stationnements
permanents
réservés
« Salle
de
la
Rotonde
» à
proximité
de
l'entrée
située
chemin
du
Mas
Laffont.
ARTICLE
2:
Les
emplacements
désignés
à
l'article
1
du
présent
arrêté
sont
réservés
exclusivement
aux
véhicules
des
services
Municipaux
intervenant
à
la
Salle
de
la
Rotonde,
ainsi
qu'aux
véhicules
des
associations
et
production
de
spectacles.
ARTICLE
3:
L'arrêt
et
le
stationnement
de
véhicules
autres
que
ceux
désignés à
l'article
2
du
présent
arrêté
sont
interdits
et
considérés
comme
gênant.
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex
- 04
90
24
3535
maire@chateaurenard
com ARTICLE
4
Les
dispositions
définies
par
les
articles
précédents
prennent
effet
dès
la
mise
en
place
par
les
services
Techniques
Municipaux,
de
la
signalisation
réglementaire. ARTICLE
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
6:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
ou
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
7:
Conformément
aux
articles
R421-1et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
8:
Monsieur
le
Directeur
Générale
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Salle
de
la
Rotonde.
VVYY
Châteaurenard,
le
02
Décembre
2025
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
gg
DEC.
2025
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
Date
de
Notification
:
Date
de transmission
du
contrôle
de
légalité :
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90 2435
35
mairie@chateaurenard
com