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Arrêté - ARRETE 25 210 Emplacement Livraison Cours Carnot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 210 Emplacement Livraison Cours Carnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
JRRRE
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : SB/11
np U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-210
Objet :
Instauration
d'un
emplacement
livraison
devant
la
Place
Isidore
Rollande -
Cours
Carnot.
Le
Maire
de
là
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
4A11-1et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-25
à
R
41-28
et
R
417-10
[Il 4
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2007
fixant
le
modèle
type
du
dispositif
de
contrôle
de
la durée
du
stationnement
urbain,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
Quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 Juin
1977
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2*"*
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
d'assurer
l'approvisionnement
des
commerces
du
Cours
Carnot,
Considérant
qu'à
cet
effet,
il
convient
de
créer
un
emplacement
de
stationnement
réservé
aux
livraisons
et
ainsi
limiter
la gêne
que
ces
opérations
peuvent
apporter
à
la
circulation
générale, ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Ilest
instauré
Un
stationnement
réservé
aux
livraisons,
Cours
Carnot,
au
droit
de
la
Place
Isidore
Rollande
(après
la
place
PMR
et
en
remplacement
d'une
place
de
stationnement
« Arrêt
30
minutes
»).
ARTICLE
2:
L'emplacement
réservé
aux
livraisons
est
effectif
du
lundi
au
samedi
inclus,
hors
jours
fériés
de
7H00
à 18H00.
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04 90
24
3535
maine@chateaurenardcom ARTICLE
3:
Les
dispositions
définies
par
les
articles
précédents
prennent
effet
dès
la
mise
en
place
par
les
services
Techniques
Municipaux,
de
la
signalisation
réglementaire. ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
6:
Conformément
aux
articles
R421-1et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
7:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Châteaurenard,
le
27
Mai
2025
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
‘
m
JUIN
2025
Date
de
Notification :
Date
de transmission
du
contrôle
de
légalité :
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin - BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 049024
35 35
maine@chateaurenard
com