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Arrêté - 1730376930 ARRETE CIRC. RTE Vignerons Ceremonie 11 11 2024
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1730376930 ARRETE CIRC. RTE Vignerons Ceremonie 11 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX ARRETE
DE
CIRCULATION
ROUTE
DES
VIGNERONS
2024
_10_28_AVO1
OBJET
: ROUTE
DES
VIGNERONS
- CEREMONIE
COMMEMORATIVE
DE
L'ARMISTICE
DU
11
NOVEMBRE
1918.
Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
à
L.
2215-1, VU
la loi
N°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état,
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
modifiée,
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales, VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière
(Livre
I-8ème
partie
signalisation)
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
Livre
I - huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
la
Cérémonie
Commémorative
de
l'armistice
du
11
novembre
1918,
une
cérémonie
aura
lieu
le
lundi
11
novembre
2024,
de
10
H00
à
12H
00,
il
convient
d'interdire
la
circulation,
sur
une
partie
de
la
route
des
Vignerons,
du
PK
0.001
au
PK
0.050,
au
droit
du
Monument
aux
Morts
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
à cette
manifestation. ARRÊTE
Article
1er:
La
circulation
est
interdite
le
lundi
11
novembre
2024,
du
10
H
00
à
12
H
00
sur
la
Route
des
Vignerons,
du
PK
0.001
au
PK
0.050.
Article
2
: Exécution
du
présent
arrêté
sera
effectuée
par
:
-
Les
services
techniques
de
la municipalité
avec
la mise
en
place
de
barrières
et de
panneaux
«
Route
Barrée
».
Article
3
: Le présent
arrêté
fera l’objet d’une
publication
et d’un
affichage
sur place
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
4
:_
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
pour
information
à :
-__
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
GENDARMERIE
de
ST
MARTIN
DE
SEIGNANX
et
TARNOS,
-__
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Pour
diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune :
-
Mr
Nicolas
DARTIGUENAVE,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
diffusion
des
actes
municipaux
sur
le site
internet
communal.
Fait
à
Saint
Martin
de
Hinx,
le
28
octobre
2024
Le
Maire,
Alexandre
LAPÉGUE
La
présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai
de 2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le site
www.telerecours.fr,
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
notification
au
représentant
de l'Etat dans
le département.