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Arrêté - 1746373931 arrete circulation rte des Vignerons ceremonie du 8 mai 2025
Document publié le Jeudi 8 mai 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1746373931 arrete circulation rte des Vignerons ceremonie du 8 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réglementant
la
circulation
ROUTE
DES
VIGNERONS
-— CEREMONIE
DU
8
MAI
2025 -
COMMEMORATION
DE
LA
VICTOIRE
DU
8 MAI
1945.
N°
2025_04_30_AV1
Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-2
à L.
221 5-1,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état,
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
modifiée,
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
VU
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
(Livre
I-8ème
partie
signalisation), VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
Livre
I - huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
du
6 novembre
1992
modifié,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
la
«
Commémoration
de
la
Victoire
du
8
mai
1945
»,
une
cérémonie
aura
lieu
le jeudi
8
mai
2025,
de
10
H
00
à
12
H
00,
il convient
d’interdire
la
circulation,
sur
une
partie
de
la
route
des
Vignerons,
du
PK
0.001
au
PK
0.050,
à
hauteur
du
Monument
aux
Morts
afin
d’assurer
la sécurité
des
participants
à cette
manifestation.
ARRÊTE
Article
1°
: La
circulation
est
interdite
le jeudi
8
mai
2024,
du
10
H
00
à
12
H
00
sur
la
Route
des
Vignerons,
du
PK
0.001
au
PK
0.050. Article
2
:
Exécution
du
présent
arrêté
sera
faite
par
:
-
Un
Conseiller
Municipal.
Article
3
:_
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX.
Article
5
:_._
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
pour
information à
:
-
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
GENDARMERIE
de
ST
MARTIN
DE
SEIGNANX
et
TARNOS,
-
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers.
Fait
à
Saint
Martin
de
Hinx,
le
30
avril
2025
Le
Maire,
Alexandre
LAPEGUE
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur place
ou
par
le site
www.telerecours.fr,
à compter
de sa publication
et de sa
notification
au
représentant
de l'Etat dans
le département.