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Arrêté - 1697736820 Arrete de Circ. RTE Vignerons Ceremonie 11 NOVEMBRE 2023
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1697736820 Arrete de Circ. RTE Vignerons Ceremonie 11 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
DE
CIRCULATION
ROUTE
DES
VIGNERONS
2023_10_19_AVOZ
OBJET
: ROUTE
DES
VIGNERONS
-
CEREMONIE
COMMEMORATIVE
DE
L'ARMISTICE
DU
11
NOVEMBRE
1918.
Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
à
L.
2215-1, VU
Ja loi
N°
82.213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état,
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
modifiée,
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales, VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière
(Livre
I-8ème
partie
signalisation)
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
Livre
I - huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
du
6 novembre
1992
modifié,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
la
Cérémonie
Commémorative
de
larmistice
du
11
novembre
1918,
une
cérémonie
aura
lieu
le
samedi
11
novembre
2023,
de
10
H
00
à
12
H
00,
il
convient
d'interdire
la
circulation,
sur
une
partie
de
la
route
des
Vignerons,
du
PK
0.001
au
PK
0.050,
au
droit
du
Monument
aux
Morts
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
à cette
manifestation.
ARRÊTE Article
1°:
La
circulation
est
interdite
le
samedi
11
novembre
2023,
du
10
H00
à
12H
00
sur
la Route
des
Vignerons,
du
PK
0.001
au
PK
0.050.
Article
2
: Exécution
du
présent
arrêté
sera
effectuée
par :
-
Les
services
techniques
de
la
municipalité
avec
la mise
en
place
de
barrières
et de
panneaux
« Route
Barrée
».
Article
3
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet d’une
publication
et d’un
affichage
sur
place
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
4
:_Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
pour
information
à :
-
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
GENDARMERIE
de
ST
MARTIN
DE
SEIGNANX
et
TARNOS,
-
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Pour
diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune :
-
Mr
Nicolas
DARTIGUENAVE,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
diffusion
des
actes
municipaux
sur
le
site
internet
communal.
Fait
à Saint
Martin
de
Hinx,
le
19
octobre
2023
Le
Maire-Adjoint,
par
délégation
du
Maire,
Patrice
LARD
La
présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai
de 2 mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat dans
le département.