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Déliberation - 2025 039BIS Annexe ConventionOMAannexe2 20250306 tampon
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 039BIS Annexe ConventionOMAannexe2 20250306 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le S L O7
ID : 055-215501222-20250325-2025_039BIS-DE
Entre
La Ville de COMMERCY, représentée par son Maire, Jérôme LEFEVRE, désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n° xxxxxxxxxxxxxxx du Conseil Municipal du 17 mars 2025 ,
d'une part,
et
L'Office Municipal pour l’Animation (OMA), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social était initialement situé au Château Stanislas et qui, est désormais établi à la Maison des Associations au 14 rue de la gare à Commercy , représentée par son président, Jean-louis PIRLOT et désignée sous les termes «l'Association», n° SIRET 442 565 313 000 16
d'autre part.
Article 1er – Objet de l’avenant
L’objet de l’avenant est de prendre en considération, dans la convention d’objectif et de moyens conclue entre la Ville de Commercy et l’Office Municipal d’Animation 2023-2026, la modification du siège social de l’OMA et la modification de la désignation des locaux mis à disposition par la Ville de Commercy à l’OMA.
Article 2 – Modification de la désignation des parties
En raison du changement de siège social de l’OMA, la mention figurant en tête de la convention est modifiée comme suit :
« L'Office Municipal pour l’Animation (OMA), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à la Maison des Associations au 14 rue de la gare à Commercy , représentée par son président, Jean-louis PIRLOT et désignée sous les termes «l'Association», n° SIRET 442 565 313 000 16 »
Article 3 – Modification de l’annexe 2 de la convention
Le changement de local implique la modification des articles 1 (désignation des locaux mis à disposition) et de l’article 2 (désignation du matériel mis à disposition ) de l’annexe 2.
L’annexe 2 est donc modifié comme suit :
AVENANT N° 1
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE COMMERCY ET L'OMA
POUR LA PROMOTION ET LA DIFFUSION DE SPECTACLES VIVANTS
2023-2026 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le S L O7
ID : 055-215501222-20250325-2025_039BIS-DE ANNEXE 2 A LA CONVENTION
OMA -Ville de Commercy
ARTICLE 1 : mise à disposition de locaux
Pour la période 2023 – 2026, la Ville met à la disposition de l’Association les locaux suivants :
Le bureau Bercheny situé au rez-de-chaussée de la maison des associations des Roises (14 rue de la gare à Commercy), d’une surface équivalente à 13,7 m² environ, pour un usage partagé avec l’association Cinéma François Truffaut.
En usage partagé avec les autres associations de la maison des associations, la salle de co-working « Les 3 Godelles » située au rez-de-chaussé de la maison des associations des Roises
Le box de stockage n° 1 situé au sous-sol de la maison des associations des Roises
La salle d'expression artistique des Tilleuls, rue de la Pocherie pour la diffusion des spectacles vivants selon le planning défini en début d'année ou dans le cadre de manifestations ponctuelles sous réserve de l'accord du Principal du Collège.
La salle des Roises, avenue de la Gare, lors de manifestations ponctuelles.
ARTICLE 2 : mise à disposition de biens
La Ville met à la disposition de l’Association le matériel suivant :
• 1 bureau (bureau de la salle Bercheny)
• 1 caisson mobile (bois)
• 1 lampadaire
• 1 porte-manteau
• 1 étagère métal (démontables, au total 200 x 280)
• 1 chaise dactylo
• 1 ordinateur
• casiers (dont le nombre et la désignation seront précisés dans la convention spécifique liée à l’utilisation de la maison des associations).
• la boîte aux lettres n° 20 située devant la maison des associations des Roises
• 2 chaises mda à vérifier
• 1 armoire à rideau 195 x 120 x 45
• 1 meuble classeur à rideau 140 cm
A Commercy, le
Pour l'Association Pour la Ville
Le Président, Le Maire,
Jean Louis PIRLOT Jean-Philippe VAUTRIN
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
A Commercy, le
Pour l'Association Pour la Ville
Le Président, Le Maire,
Jean Louis PIRLOT Jean-Philippe VAUTRIN Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le S L O7
ID : 055-215501222-20250325-2025_039BIS-DE