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Déliberation - 23 097 Annexe ProjetConventionKS tampon
Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Déliberation - 23 097 Annexe ProjetConventionKS tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 055-215501222-20230629-23 097-DE
CONVENTION
VILLE DE COMMERCY – KARIMBA SAMBA
Considérant que le projet de l'Association, à travers la valorisation des manifestations organisées par la Ville, la diffusion de l’art musical auprès de la population, la valorisation de la pratique artistique, et la contribution à l’animation de la Ville et à son rayonnement, entre en cohérence avec la politique culturelle, et notamment de soutien aux activités musicales mené par la Ville de Commercy,
Considérant qu’il est dès lors pertinent de soutenir l’Association, qui en fait la demande, dans la réalisation de ses missions, tant sur le plan technique que financier.
Il est convenu ce qui suit :
ENTRE
la Ville de Commercy représentée par Jérôme LEFEVRE, son Maire en exercice autorisé par délibération N°14/250 du 8 décembre 2014,
d’une part
ET
l’association KARIMBA SAMBA, représentée par Céline Briollet , sa Présidente en exercice,
d’autre part
ARTICLE 1
Afin de permettre la réalisation des projets de l’Association, la Ville la soutien par la mise à disposition d’instruments de musique définis à l’annexe 1.
L’Association propose annuellement, si elle le souhaite, à la Ville des projets de valorisation de manifestations de la Ville de Commercy. A ce titre, la Ville de Commercy attribue une subvention à l’Association.
ARTICLE 2
Les matériels définis à l’article 1er sont réputés appartenir à la Ville.
ARTICLE 3
Ces matériels sont mis à la disposition de l’ association Karimba Samba pour remplir l’objet défini dans les statuts de l’association. Les matériels ne répondant pas à cet objet sont remis sans délai aux services municipaux ; il est accusé réception de cette réintégration.
ARTICLE 4
Entre autres conséquences, le principe posé à l’article 2 importe qu’aucune cession, mutation ou réforme de tout ou partie du matériel ne peut être pratiquée sans Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 055-215501222-20230629-23 097-DE
l’autorisation de la Ville. Un inventaire de ce matériel sera réalisé annuellement par le Directeur du Conservatoire.
ARTICLE 5
Les instruments faisant l’objet de la présente convention (mentionnés dans l’annexe 1) sont assurés par la Ville lors des répétitions et des manifestations organisés par la Ville. La présidente de l association Karimba Samba est informée des dispositions prises à cet effet.
ARTICLE 6
L’Association propose annuellement des projets de valorisation de manifestations de la Ville de Commercy. Ces interventions font l’objet d’une subvention.
ARTICLE 7 - Calcul de la subvention :
Le montant de la subvention attribuée, par manifestation valorisée est composé : d’ une part fixe d’un montant de 90 €
d’une part variable de 1,5 € par musiciens présents à chaque manifestation.
ARTICLE 8
Lors de ses activités distinctes des actions de valorisation des manifestations de la Ville précitées, l’association Karimba Samba est financièrement responsable de l’entretien des matériels définis à l’article 1er. L’association Karimba Samba prend les dispositions nécessaires à la conservation et à l’entretien des matériels notamment lorsqu’ils sont individuellement affectés.
ARTICLE 9
En cas de dissolution de l’association ou de modification de son objet, les matériels mis à disposition seront réintégrés auprès des services municipaux.
ARTICLE 10
La convention est conclue pour la période allant du 01 juillet 2023 au 31 décembre 2025.
ARTICLE 11
Une délibération est prise chaque année afin d’identifier les actions proposées par l’association et faire l’inventaire des instruments mis à disposition.
Fait en deux exemplaires à Commercy le :
Le Maire, La Présidente de l'association Karimba Samba
Jérôme LEFEVRE Céline BRIOLLET Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 055-215501222-20230629-23 097-DE
Convention Ville de Commercy – Association Karimba Samba
ANNEXE 1
Les instruments cités ci-dessous acquis par la Ville seront à la disposition du Conservatoire de Musique et de Karimba Samba :
5 sourdos avec paire de battes
2 caisses-claires avec paires de baguettes
Le Maire, La Présidente de l'association Karimba Samba
Jérôme LEFEVRE Céline BRIOLLET Envové en préfecture le 29/06/2623
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Pubiié ie
ID : 056-215801228-20230629-93 097-DE