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unknown - 2025 043 Annexe ContratLicencePlusBellesFêtesFrance tampon OCR
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (unknown - 2025 043 Annexe ContratLicencePlusBellesFêtesFrance tampon OCR)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Consommateurs,
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LES PLUS BELLES
FÊTES DE FRANCE
Co,ntrat de licence
de marque
ersion février 2025
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Contrat de licence de marque - Les plus belles fêtes de France
version du 18 février 2025
ENTRE LES SOUSSIGNÉS:
D'UNE PART,
L'Association Les plus belles fêtes de France,
Association dont le siège est situé 21 rue des Eveuses 78120 Rambouillet, ayant pour
numéro de SIREN 932 905 177
Prise en la personne de son représentant légal ou de son délégataire,
Monsieur Vincent Mérat agissant en tant que Président,
Ci-après dénommée : le Concédant
ET D'AUTRE PART
Dont le siège est situé: _____________________
Prise en la personne de son représentant légal ou de son délégataire,
Madame/Monsieur ----------------------
agissant en tant que: ______________ _ ___ _ __
Ci-après dénommé : le Licencié
Le Concédant et le Licencié pourront être appelés ci-après ensemble« Parties » et
individuellement« Partie ».
2 Préambule
Étant préalablement rappelé que
Le Concédant œuvre pour protéger le patrimoine culturel immatériel français en s'efforçant
de le faire vivre et de le transmettre. Il agit en ce sens par tous les moyens à sa disposition
et notamment la mise en réseau des organisateurs de fêtes, la valorisation des fêtes
existantes, des travaux de recherche scientifiques ou historiques, la formation de ses
membres;
Le Licencié organise une fête traditionnelle récurrente qui valorise le patrimoine de la
commune ou de la région en mettant particulièrement en avant les savoirs-faire, les produits,
l'histoire, les coutumes ou usages locaux, et dont la tenue au sein du territoire de la
commune a pour effet de renforcer l'attractivité du territoire, de favoriser la cohésion sociale
et de permettre la transmission de ce patrimoine aux différentes générations qui se
croiseront à l'occasion de cette fête.
Au travers de la charte de qualité de l'association Les plus belles fêtes de France, les
organisateurs de fêtes se sont données pour missions de
• Sauvegarder le patrimoine culturel immatériel français et pérenniser les modèles de
leurs fêtes
• Transmettre les traditions, pratiques et savoirs liés à l'organisation des fêtes en
France
• Redynamiser leurs territoires et favoriser la cohésion sociale
• Développer le tourisme de leurs régions et l'activité culturelle et économique locale
• Étendre la marque « Les plus belles fêtes de France » au plan national
• Créer des synergies entre organisateurs de fêtes
Pour permettre de valoriser les efforts des fêtes membres du réseau et augmenter sa
visibilité, l'association Les plus belles fêtes de France est titulaire de la marque « Les plus
belles fêtes de France » en classes 16, 35, 38 et 41 (Annexe 2).
Convaincu de l'intérêt et des objectifs du réseau « Les plus belles fêtes de France », en
application de la charte de qualité, le Licencié souhaite développer son image en
communiquant sur la marque « Les plus belles fêtes de France ».
Il s'est donc rapproché de l'association Les plus belles fêtes de France afin de connaître les
modalités selon lesquelles il pourrait bénéficier de l'attractivité du réseau Les plus belles
fêtes de France et des signes distinctifs qui y sont attachés.
Après s'être engagées à appliquer la charte de qualité « Les plus belles fêtes de France » et
après que le Licencié ait reçu un avis favorable du Concédant, les Parties ont convenu de
conclure le contrat de licence dont les dispositions sont présentées ci-après.
Article 1 - Définitions
Chaque fois qu'ils seront utilisés dans le présent contrat, les termes suivants auront le sens
défini ci-après
3 Licence : désigne le présent Contrat et ses Annexes.
Concédant : désigne l'association Les plus belles fêtes de France, partie signataire au
présent contrat.
Licencié : désigne une structure organisatrice de fête, partie signataire au présent contrat.
Marque : désigne l'une ou les marques reproduites en Annexes 4
Charte de qualité : désigne le document figurant en Annexe 3.
Charte graphique : désigne le document figurant en Annexe 4.
Réseau national : désigne l'ensemble des communes, des associations et des réseaux
territoriaux fédérés au sein de l'association Les plus belles fêtes de France utilisant la
marque« Les plus belles fêtes de France ».
Article 2 - Objet
Le Concédant concède au Licencié, qui l'accepte, le droit d'exploiter de manière
non-exclusive la marque dans le cadre de son activité d'organisateur de fête, dans le
respect du présent contrat. Ce droit est concédé au titre de la fête qui a fait l'objet de la
décision du Concédant et pour la durée visée à l'article "durée".
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit.
Article 3 - Indépendance du licencié
Le Licencié demeure indépendant, libre de déterminer sa politique de communication en
fonction des spécificités locales et dans les limites de la présente Licence.
Le Licencié est seul responsable de la validation de ses pratiques au regard de la
réglementation applicable. Le Licencié agit en son nom et sous sa seule responsabilité dans
ses rapports avec les tiers et sera notamment seul responsable de l'obtention, du maintien
et du respect des autorisations nécessaires à ses activités.
Le Licencié s'engage en conséquence à laisser le Concédant étranger à toutes poursuites,
revendications, jugements, actions, condamnations ou frais occasionnés par son activité
et/ou l'exécution du présent contrat.
Article 4 - lntuitu personae
Le présent contrat a été conclu en considération des éléments suivants
• L'engagement du Licencié de respecter strictement l'image et la cohérence du réseau
national et notamment de
• Respecter strictement la charte de qualité dans sa version d'origine et dans ses versions
amendées, ce dont le Licencié sera tenu informé,
• Respecter l'image attachée à la marque et les conditions d'utilisation visées aux présentes,
notamment en ce qui concerne la charte graphique,
• Ne pas divulguer, à des personnes étrangères au réseau national, toutes informations
confidentielles qui lui sont ou seront connues en raison du présent contrat.
• L'engagement du Licencié de se conformer aux directives nécessaires à l'évolution du
réseau national.
En conséquence, le présent contrat, conclu intuitu personae, ne pourra être cédé ou
transmis sous quelque forme que ce soit par le Licencié.
4 Article 5 - Obligations des parties
5.1 Usage de la marque
Le Concédant concède au Licencié, de manière non-exclusive, le droit d'utiliser pour les
besoins de son activité d'organisateur de fêtes et pour la promotion de celle-ci, les signes
distinctifs du réseau national et notamment la marque, dans la limite des classes décrites à
l'annexe 2. La marque Les plus belles fêtes de France pourra être utilisée en association
avec le nom de la commune sur le territoire de laquelle la fête est organisée.
Le Licencié veillera à utiliser ces signes distinctifs dans les conditions définies aux
présentes, dans le respect des lois et règlements en vigueur et notamment à ne pas en faire
une utilisation susceptible de nuire à la cohérence et à l'image du réseau national.
Le Licencié s'engage à utiliser la marque et l'image attachée à cette marque dans le respect
de la charte graphique correspondante.
Toute représentation des signes distinctifs, et notamment de la marque, devra
• Être identique au modèle propre au réseau national auquel le Licencié adhère, et dont le
Licencié reconnaît avoir eu communication en annexe 4. Toute évolution des signes
distinctifs par le Concédant et notamment de la marque sera notifiée au Licencié qui
s'engage d'ores et déjà à s'y conformer. Elles pourront être intégrées à la Licence par voie
d'avenant,
• Être communiquée auprès du Concédant pour contrôle de sa bonne utilisation.
Le Licencié s'interdit notamment de faire usage des signes distinctifs sur des documents ne
concernant pas directement son activité d'organisateur d'une fête traditionnelle.
Il s'interdit par ailleurs d'utiliser la marque à titre de dénomination sociale, dans la raison
sociale d'une société ou pour le nom de domaine d'un site internet.
L'usage de la marque « Les plus belles fêtes de France » est en revanche autorisé pour
désigner le Licencié tant que ce dernier sera membre du réseau national.
Aucune modification, adjonction ou soustraction d'un quelconque élément des signes
distinctifs ne pourra intervenir sans l'accord préalable écrit du Concédant.
Le Licencié s'interdit également de déposer tout ou partie des signes distinctifs notamment
la marque ou la charte graphique à titre :
• De marque ou à titre de dessin et modèle dans des classes ou dans des pays dans
lesquels ils n'auraient pas été enregistrés par le Concédant,
• Ou à titre de nom de domaine.
Le Licencié s'oblige enfin dans sa communication externe à préciser que la marque « Les
plus belles fêtes de france » est une Marque enregistrée (®).
5.2 Obligation d'information
Le Licencié s'engage à notifier au Concédant toute modification majeure des evènements au
titre desquels la marque est concédée, étant entendu que le concédant se réserve
consécutivement le droit de réévaluer la satisfaction des évènements aux critères du label et
éventuellement de faire appliquer les dispositions prévues à l'article 16 du présent contrat.
Le Licencié s'engage à mettre régulièrement à jour les informations le concernant,
notamment les informations à titre touristique présentes sur le liste internet de l'association
Les plus belles fêtes de France. Le Licencié partagera avec le Concédant toute information
ou invitation susceptible de l'intéresser dans le cadre du présent contrat et des missions de
l'association Les plus belles fêtes de France.
5 5.3 Communication et droit d'image
Le Concédant est autorisé par le Licencié à se prévaloir du nom et de l'image du Licencié et
de ses évènements organisé, tels que définis à l'annexe 1, au titre du présent contrat de
licence, à des fins de promotion de la marque et de l'association Les plus belles fêtes de
France. Le Concédant pourra faire apparaître ces nom et images sur l'ensemble de ces
supports de communication.
5.4 Participation à la vie de l'association et partage
Le Licencié s'engage à répondre aux sollicitations du Concédant concernant la gestion et
l'animation du réseau national. Il s'engage à participer activement à la vie de l'association et à mettre à disposition du Concédant tout support (document, photos, vidéos) qui permettront
la réalisation du présent contrat. Le Licencié garantit au Concédant que tous ces supports
sont libres de droits et d'utilisation par le Concédant, de sorte qu'aucun recours ne pourra
être intenté par un tiers à l'égard du Concédant quant à l'utilisation de ceux-ci.
5.5 Engagement en faveur du patrimoine
Le Licencié déclare vouloir œuvrer pour la protection et la valorisation du patrimoine culturel
immatériel français et à mettre en place des actions en faveur de sa transmission, selon les
termes rappelés en préambule du présent contrat. Le Licencié communiquera au Concédant
tous les éléments pertinents qui lui apparaîtront susceptibles d'enrichir les connaissances et
les performances du réseau national.
5.6 Engagements du Concédant
Le Concédant s'engage, en vertu du présent contrat, à valoriser le nom et l'image de la fête
organisée par le Licencié par tous moyens possibles, notamment :
Attribution et utilisation du label qualité et de ses marques distinctives (logo, panneau
d'entrée de commune, etc.)
Promotion de la fête sur le site internet de l'association et à l'occasion des différentes
prises de paroles publiques de l'association,
Mise en avant sur les réseaux sociaux de l'association et de ses partenaires le cas
échéant,
Possibilité pour la fête d'être sélectionnée pour le tournage de l'émission télévisée de
l'association,
Référencement dans les guides de nos partenaires,
Accès aux appels à candidature et subventions proposées par l'association,
Accès aux formations au mécénat délivrée par l'association ou ses partenaires,
Invitation à l'ensemble des évènements de l'association,
Accès à des réduction auprès de partenaires (billetterie, accompagnement sur
mesure, etc.),
Accès à des tarifs préférentiels pour des reportages photo et vidéo.
Article 6 - Respect de la charte de qualité
Le Licencié s'engage à appliquer la charte de qualité figurant en annexe 3 et dans ses
versions amendées dont il sera tenu informé par le Concédant.
Article 7 - Respect de l'évolution du réseau national
6 Le Licencié sera tenu de respecter la cohésion et l'image du réseau national. À cet égard et
compte-tenu de la possibilité pour le Concédant de faire évoluer le réseau national, le
Licencié s'engage à se conformer aux directives et instructions qui seront nécessaires à
cette évolution.
Le Licencié s'engage notamment :
• À respecter dans un délai de un (1) an suivant la communication de ces modifications par
le Concédant, toute nouvelle charte graphique établie par le Concédant ou les évolutions
des signes distinctifs qui lui seront notifiées,
• À respecter, dès son entrée en vigueur, toute nouvelle réglementation applicable dans le
cadre de l'exécution du contrat.
Article 8 - Cohésion du réseau national
En vue de favoriser la cohésion du réseau national, le Licencié est invité à participer dans la
mesure du possible aux réunions du réseau national. Ces réunions permettent aux Licenciés
de se rencontrer, se retrouver et d'échanger sur l'évolution du réseau national. Elles
permettent également au Concédant d'établir un bilan sur la période écoulée depuis la
dernière réunion, de rappeler les grands principes du réseau national, de faire le point sur
les décisions passées et à venir, et de présenter les orientations stratégiques.
Les frais de déplacement et d'hébergement pour participer à ces réunions et manifestations
sont à la charge du Licencié.
Article 9 - Information du Concédant et garantie
Le Concédant garantit l'existence matérielle de la marque et sa validité contre toute atteinte
de son fait personnel. Il procèdera au maintien en vigueur de la marque. Le Licencié
s'engage à tenir immédiatement informé le Concédant de toute contrefaçon de la marque,
de toute action parasitaire ou de concurrence déloyale dont il aura connaissance. Le
Licencié communiquera également au Concédant tous les éléments qui lui apparaîtront
susceptibles d'affecter ou d'améliorer les performances du réseau national.
Article 10 - Redevance annuelle
Aucune participation financière n'est demandée dans le cadre de l'attribution de la présente
licence.
Article 1 1 - Sous-Licenciés
Sauf accord préalable et écrit du Concédant, le Licencié ne peut conclure aucun contrat de
sous-licence afin de faire bénéficier un tiers de tout ou partie des dispositions du présent
contrat.
Article 1 2 - Assurances et garanties
Le Licencié s'oblige à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile
et professionnelle pour toutes les activités et obligations découlant du présent contrat.
Article 1 3 - Confidentialité et discrétion
Chacune des Parties s'engage pendant toute la durée du présent contrat et sans limitation
après son expiration à la confidentialité la plus totale et à une complète discrétion,
concernant toutes informations auxquelles elles auraient pu avoir accès dans le cadre de
l'exécution du présent contrat.
7 Article 14 - Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de trois (3) ans à compter du jour
de sa signature. Le contrat ne fait pas l'objet d'une tacite reconduction.
Le présent contrat pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des Parties par lettre
recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d'un préavis de deux (2)
mois au moins avant la fin de la période en cours.
Article 1 5 - Résiliation
Chacune des Parties pourra mettre fin au présent contrat en cas de manquement grave de
l'autre Partie aux obligations mises à sa charge aux termes des présentes et/ou du
règlement intérieur de l'association Les plus belles fêtes de France, un (1) mois après mise
en demeure d'avoir à s'exécuter, donnée par lettre recommandée avec accusé de réception
restée sans effet. Le Concédant pourra en outre dénoncer le contrat en cas de non respect
par le Licencié des critères de labellisation tels que décrits en Annexe 3 ou ses versions
amendées.
Article 16 - Conséquences de la cessation du présent contrat
Aucune indemnité ne sera due au Licencié à l'expiration ou à la résiliation du présent
contrat.
À l'expiration ou à la résiliation du présent contrat, le Licencié s'engage à :
• Cesser immédiatement tout usage de la marque à quelque titre que ce soit, y compris
lorsque celle-ci aura été intégrée dans la raison sociale d'une association créée dans le
cadre de l'adhésion au réseau national,
• Faire déposer tout support intégrant la marque à ses frais dans un délai maximum de six
(6) mois suivant l'arrêt du contrat.
Le Licencié perdra immédiatement la qualité de Licencié. Il devra payer toutes les sommes
éventuellement dues au Concédant sans compensation ni imputation.
Le Licencié cessera également de bénéficier de tous les avantages apportés par la Licence
à la date de la fin de contrat.
Article 17 - Clause de non-tolérance
Le fait pour le Concédant de ne pas se prévaloir de l'un quelconque de ses droits en vertu
du présent contrat, ne pourra pas être interprété, quelle que soit la durée, l'importance ou la
fréquence de cette tolérance, comme un abandon de son droit à faire observer
ultérieurement, à tout moment, chacune des clauses et conditions de ce contrat.
Article 1 8 - Attribution de compétence
Tout litige lié à la conclusion, l'exécution et/ou la cessation du présent contrat, sera soumis à
la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité d'instances ou de
Parties, d'appel en référé ou en garantie.
Article 1 9 - Invalidité d'une clause
Au cas où l'une, quelconque ou plusieurs des dispositions du présent contrat seraient, pour
quelque motif que ce soit, réputées nulles ou inexécutoires, cette nullité ou ce caractère
inexécutoire n'affectera aucune autre disposition contractuelle et les Parties remplaceront
ladite disposition par une disposition valide et exécutoire, conforme aux dispositions légales
et réglementaires, dont l'effet sera aussi proche que possible du résultat escompté par les
8 Parties. Si toutefois, les Parties ne parvenaient pas à se mettre d'accord, chacune d'entre
elles aura le droit de résilier le présent contrat sous réserve de respecter un préavis de deux
(2) mois.
Article 20 - Enregistrement
Le présent contrat entraînant un droit d'usage sur la marque du Concédant, il sera
enregistré à l'INPI à la discrétion et aux frais du Concédant.
Fait à ------------
Le _________________
En deux exemplaires originaux,
Signature des deux parties avec la mention« lu et approuvé »
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Annexes au Contrat
Annexes 1 : Présentation de la fête labellisée
Annexe 2 : Marque
Annexe 3 : Charte de qualité
Annexe 4 : Charte graphique et signes distinctifs
Annexe 1 - Présentation de la fête labellisée
Nom de la fête
Commune et code postal
Date de la fête
Date d'attribution du label
Nom de la structure organisatrice et de ses représentants
Origine de la fête
10 Descriptif :
Programme indicatif et activités proposées :
11 An nexe 2 - Protection de la marque Les plus belles fêtes d e France
L'association Les plus belles fêtes de France est propriétaire de la marque "Les plus belles
fêtes de France", enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle ( I NPI)
en date du 11 octobre 2024 pou r les classes 16, 35, 38, 41 .
Classe N ° 1 6 : Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de
papeterie; adhésifs (matières collantes) pou r la papeterie ou le ménage; matériel pour
artistes; pinceaux; articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou
d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; papier; carton; boîtes
en papier ou en carton; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochu res;
calendriers; instruments d'écriture; objets d'art gravés; objets d'art lithographiés; tableaux
(peintures) encadrés ou non; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin;
mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier;
papier hygiénique; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour
l'emballage; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques
Classe N ° 35 : Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale;
diffusion de matériel publicitaire; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers);
services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en
organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; services de
bureaux de placement; portage salarial; services de gestion informatisée de fichiers;
optimisation du trafic pour sites internet; organisation d'expositions à buts commerciaux ou
de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur
tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces
publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en
communication (relations publiques); audits d'entreprises (analyses commerciales); services
d'intermédiation commerciale
Classe N° 38 : Télécommunications; mise à disposition d'informations en matière de
télécommunications; communications par terminaux d'ordinateu rs; communications par
réseaux de fibres optiques; communications radiophoniques; communications
téléphoniques; radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès utilisateu r à des réseaux
informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fournitu re d'accès à des
bases de données; services d'affichage électronique (télécommunications); raccordement
par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse; agences
d'informations (nouvelles); location d'appareils de télécommunication; radiodiffusion;
télédiffusion; services de téléconférences; services de visioconférence; services de
messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux
Classe N ° 41 : Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; mise à
disposition d'informations en matière de divertissement; mise à disposition d'informations en
matière d'éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d'installations de loisirs;
publication de livres; prêt de livres; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le
biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; location
de décors de spectacles; services de photographie; organisation de concours (éducation ou
1 2 Annexe 3 - Charte de qualité du label Les plus belles fêtes de France
Fonctionnement du label
A. Prérequis à la candidature, critères d'admissibilité, pièces à fournir
Les organisateurs de fêtes qui souhaitent recevoir le label des Plus belles fêtes de France
doivent respecter les prérequis suivants
Être organisateur de fête, association, commune ou office de
tourisme;
S'engager en faveur de la transmission et la valorisation de l'histoire
et des traditions de la commune ou du territoire;
Insérer son projet dans la durée, en proposant notamment un modèle
économique pérenne;
Etre adhérent de l'association Les plus belles fêtes de France ou avoir
réglé les frais de dossiers prévus;
Déposer un dossier de candidature selon les modalités prévues;
Fournir l'ensemble des pièces justificatives demandées (présentation
de la fête, budget, etc.);
Adhérer aux buts et valeurs de l'association.
B. Liste des critères
Les fêtes sont évaluées sur la base de 10 critères que les lauréats s'engagent à respecter :
1. La fête est ouverte à tous sans discrimination, ainsi qu'à toutes les
générations
2. La fête est organisée autour de la transmission d'une tradition ou du
patrimoine local qu'elle met en avant
3. La fête est organisée dans le respect du patrimoine naturel et historique
environnant
4. La fête s'appuie sur la participation des acteurs locaux (commune,
confréries, paroisse, associations, entreprises, etc. )
5. Les lieux de restauration présents s'appuient majoritairement sur la
gastronomie locale
6. La fête a un fort impact (nombre de visiteurs, visibilité, dimension
pédagogique)
7. Le budget de la fête est à l'équilibre
8. L'équipe porteuse du projet est intergénérationnelle
9. La fête déploie des outils de communication et de promotion innovants et
régulièrement mis à jour
1O. La fête valorise la langue française ou les langues vernaculaires
C. Le système de notation, le processus de sélection, souveraineté du jury
L'octroi du label est décidé après examen des candidatures par un jury indépendant
composé d'experts spécialistes de la fête. Cet examen est effectué sur la base des dix
critères du label. Les décisions du jury ne souffrent d'aucun recours possible. Dans les cas
1 4 divertissement); organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de
conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d'expositions à buts culturels
ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir
d'un réseau informatique; services de jeux d'argent; publication électronique de livres et de
périodiques en ligne
1 3 où une subvention ou aide en nature serait octroyée par le jury en plus du label, les
montants ou type d'aides accordés ne peuvent faire l'objet de contestation. L'ensemble des
données transmises par les candidats au label dans le cadre d'un appel à candidature sont
strictement confidentielles et sont soumises à la loi en vigueur en matière de protection des
données.
D. Modalité de retrait du label
Le retrait du label intervient en cas de non-respect des dispositions et engagements
énoncés dans la présente charte ou suite au non-règlement par l'organisateur de la fête de
sa cotisation. Le retrait du label par l'association est précédé d'un avertissement. Lorsqu'un
organisateur de fête ne souhaite plus participer au label, il doit adresser un courrier à
l'association afin d'être retiré du label. Dès lors que le retrait du label est prononcé, les
dispositions prévues dans le contrat de licence de marque ne s'appliquent plus.
Dans le cas particulier où une fête labélisée viendrait à être organisée par une structure
autre que le signataire de la charte, le label serait automatiquement retiré, sauf à ce que le
nouvel organisateur signe la charte, sans interrompre le délai en cours d'attribution du label.
E. Durée d'attribution du label
Le label est attribué pour une durée de 3 ans à compter de la décision du jury de
labellisation.
F. Protection du label
L'association Les plus belles fêtes de France est titulaire de la marque « Les plus belles
fêtes de France » en classes 1 6, 35, 38 et 41 auprès de l'Institut national de la propriété
intellectuelle (INPI}. L'utilisation de cette marque et du logo associé est réservé aux fêtes
labellisées signataires du contrat de licence de marque.
Engagement des fêtes labellisées
1 . Engagement de l'organisateur de la fête à se conformer aux règles de l'association :
a. L'organisateur de la fête doit se conformer aux critères du label et s'engage à
déployer les efforts nécessaires à son maintien dans leur champ
d'application;
b. L'organisateur de la fête s'engage à déployer une stratégie en faveur de la
transmission du patrimoine culturel immatériel et à participer à la vie de
l'association;
c. L'organisateur de la fête s'engage à suivre la formation gratuite au mécénat
proposée par l'association et à toujours chercher à améliorer sa fête en
termes de qualité et de visibilité;
d. L'organisateur de la fête contribue au financement des activités du label et de
l'association par le versement de la cotisation annuelle prévue.
2. Engagement de l'organisateur de la fête en termes de communication :
a. L'organisateur de la fête doit signer le contrat de licence de marque;
1 5 b. L'organisateur de la fête s'oblige à apposer le logo et la marque du label
selon les conditions prévues, sur l'ensemble des supports de communication
de la fête;
c. L'organisateur de la fête, dans la mesure du possible et de ses compétences,
apposera le panneau de signalisation routière de l'association à l'entrée de la
commune où se déroule la fête (panneau non fourni par l'association);
d. L'organisateur de la fête autorise l'association à utiliser les images et le nom
de la fête sur l'ensemble de ses supports de communication;
e. L'organisateur de la fête transmet à l'association tout élément susceptible de
l'intéresser ou de concourir à sa mission (informations, photos, vidéos,
invitations, etc.), il mets à jour les informations relatives à sa fête et accepte
de répondre à l'ensemble des sollicitations de l'association (sondages,
interviews, etc.);
f. L'organisateur de la fête accepte que ses coordonnées soient partagées avec
l'ensemble des adhérents de l'association.
g. L'organisateur s'engage à fournir quatre photos haute définition
représentatives de la fête et un descriptif complet de l'événement (historique,
programme, tradition/spécialités mises en avant et informations pratiques), la
date de l'édition, coordonnées de l'organisateur, les éléments incontournables
de la prochaine édition.
Ces informations seront mentionnées dans le guide Michelin des plus belles
fêtes de France.
Engagement de l'association
1. L'association s'engage à faire bénéficier l'organisateur de la fête de l'ensemble de
ses services selon les conditions prévues :
a. Attribution et utilisation du label qualité et de ses marques distinctives (logo,
panneau d'entrée de commune, etc.)
b. Promotion de la fête sur le site internet de l'association et à l'occasion des
différentes prises de paroles publiques de l'association,
c. Mise en avant sur les réseaux sociaux de l'association et de ses partenaires
le cas échéant,
d. Possibilité pour la fête d'être sélectionnée pour le tournage de l'émission
télévisée de l'association,
e. Référencement dans les guides de nos partenaires,
f. Accès aux appels à candidature et subventions proposées par l'association, g. Accès aux formations au mécénat délivrée par l'association ou ses
partenaires,
h. Invitation à l'ensemble évènements de l'association,
i. Accès à des réduction auprès de partenaires(billetterie, accompagnement sur
mesure, etc.),
j. Accès à des tarifs préférentiels pour des reportages photo et vidéo.
2. L'association s'engage à valoriser la fête par tous les moyens à sa disposition;
3. L'association s'oblige à respecter les lois et réglementations en vigueur.
16 CRT TIRE LS
FÊTES DE FRANCE
Annexe 4 - Charte graphique et signes d istinctifs
Les règles d'utilisation du logo Les plus belles fêtes de France
Les références couleurs
Bleu #003395
Bleu #84CDF9
Blanc #FFFFFF
Format horizontal
LES P LUS BELLES
FÊTES DE FRANCE
Panneau d'entrée de ville
Format portrait
.. ......
LES PLUS BELLES
FÊTES DE FRANCE
Format icône
1 7 Charte nationale
version 2025
RARES TANLS
FÊTES DE FRANCE Charte nationale du label des Plus belles fêtes de France
version février 2025
SOMMAI RE
Fonctionnement du label
Engagement des labellisés
Engagement de l 'association
Acceptation de la charte
Fo n ction nement d u label
A . Prérequis et critères d'admissibilité
Les organisateurs de fêtes qui souhaitent recevoir le label des Plus belles fêtes de France
doivent respecter les prérequis suivants
Être organisateur de fête, association, commune ou office de
tourisme;
S'engager en faveur de la transmission et la valorisation de l'histoire
et des traditions de la commune ou du territoire;
Insérer son projet dans la durée, en proposant notamment un modèle
économique pérenne;
Etre adhérent de l'association Les plus belles fêtes de France ou avoir
réglé les frais de dossiers prévus;
Déposer un dossier de candidature selon les modalités prévues;
Fournir l'ensemble des pièces justificatives demandées (présentation
de la fête, budget, etc.);
Adhérer aux buts et valeurs de l'association.
B. Les critères du label
Les fêtes sont évaluées sur la base de 1 0 critères que les lauréats s'engagent à respecter :
1. La fête est ouverte à tous sans discrimination, ainsi qu'à toutes les
générations
2. La fête est organisée autour de la transmission d'une tradition ou du
patrimoine local qu'elle met en avant
3. La fête est organisée dans le respect du patrimoine naturel et historique
environnant
4. La fête s'appuie sur la participation des acteurs locaux (commune,
confréries, paroisse, associations, entreprises, etc.)
::::--< � LES P LUS BELLES
■ ..._; FÊTES D E FRANCE 2 5. Les lieux de restauration présents s'appuient majoritairement sur la
gastronomie locale
6. La fête a un fort impact (nombre de visiteurs, visibilité, dimension
pédagogique)
7. Le budget de la fête est à l'équilibre
8. L'équipe porteuse du projet est intergénérationnelle
9. La fête déploie des outils de communication et de promotion innovants et
régulièrement mis à jour
1 O. La fête valorise la langue française ou les langues vernaculaires
C. Sélection des candidats
L'octroi du label est décidé après examen des candidatures par un jury indépendant
composé d'experts spécialistes de la fête. Cet examen est effectué sur la base des dix
critères du label. Les décisions du jury ne souffrent d'aucun recours possible. Dans les cas
où une subvention ou aide en nature serait octroyée par le jury en plus du label, les
montants ou type d'aides accordés ne peuvent faire l'objet de contestation. L'ensemble des
données transmises par les candidats au label dans le cadre d'un appel à candidature sont
strictement confidentielles et sont soumises à la loi en vigueur en matière de protection des
données.
D. Modalité de retrait du label
Le retrait du label intervient en cas de non-respect des dispositions et engagements
énoncés dans la présente charte ou suite au non-règlement par l'organisateur de la fête de
sa cotisation. Le retrait du label par l'association est précédé d'un avertissement. Lorsqu'un
organisateur de fête ne souhaite plus participer au label, il doit adresser un courrier à
l'association afin d'être retiré du label. Dès lors que le retrait du label est prononcé, les
dispositions prévues dans le contrat de licence de marque ne s'appliquent plus.
Dans le cas particulier où une fête labélisée viendrait à être organisée par une structure
autre que le signataire de la charte, le label serait automatiquement retiré, sauf à ce que le
nouvel organisateur signe la charte, sans interrompre le délai en cours d'attribution du label.
E. Durée d'attribution du label
Le label est attribué pour une durée de 3 ans à compter de la décision du jury de
labellisation.
F. Protection du label
L'association Les plus belles fêtes de France est titulaire de la marque « Les plus belles
fêtes de France » en classes 16, 35, 38 et 41 auprès de l'Institut national de la propriété
intellectuelle (INPI). L'utilisation de cette marque et du logo associé est réservé aux fêtes
labellisées signataires du contrat de licence de marque.
::::-< � LES PLUS BELLES
■ •-:;;; FÊTES D E FRANCE
3 Engagement des fêtes la bellisées
1 . Engagement de l'organisateur de la fête à se conformer aux règles de l'association :
a. L'organisateur de la fête doit se conformer aux critères du label et s'engage à
déployer les efforts nécessaires à son maintien dans leur champ
d'application ;
b. L'organisateur de la fête s'engage à déployer une stratégie en faveur de la
transmission du patrimoine culturel immatériel et à participer à la vie de
l'association;
c. L'organisateur de la fête s'engage à suivre la formation gratuite au mécénat
proposée par l'association et à toujours chercher à améliorer sa fête en
termes de qualité et de visibilité;
d. L'organisateur de la fête contribue au financement des activités du label et de
l'association par le versement de la cotisation annuelle prévue.
2. Engagement de l'organisateur de la fête en termes de communication :
a. L'organisateur de la fête doit signer le contrat de licence de marque;
b. L'organisateur de la fête s'oblige à apposer le logo et la marque du label
selon les conditions prévues, sur l'ensemble des supports de communication
de la fête;
c. L'organisateur de la fête, dans la mesure d u possible et de, ses compétences,
apposera le panneau de signalisation routière de l'association à l'entrée de la
commune où se déroule la fête (panneau non fourni par l'association);
d. L'organisateur de la fête autorise l'association à utiliser les images et le nom
de la fête sur l'ensemble de ses supports de communication;
e. L'organisateur de la fête transmet à l'association tout élément susceptible de
l'intéresser ou de concourir à sa mission (informations, photos, vidéos,
invitations, etc.), il mets à jour les informations relatives à sa fête et accepte
de répondre à l'ensemble des sollicitations de l'association (sondages,
interviews, etc.);
f. L'organisateur de la fête accepte que ses coordonnées soient partagées avec
l'ensemble des adhérents de l'association.
g. L'organisateur s'engage à fournir quatre photos haute définition
représentatives de la fête et u n descriptif complet de l'événement (historique,
programme, tradition/spécialités mises en avant et informations pratiques), la
date de l'édition, coordonnées de l'organisateur, les éléments incontournables
de la prochaine édition.
Ces informations seront mentionnées dans les guides et sur le site internet
des plus belles fêtes de France.
::::--< .,;,_ LES PLUS BELLES
■ ..,; FÊTES DE F RANCE 4 E n gage m e nt d e l'assoc i ation
1 . L'association s'engage à faire bénéficier l'organisateur de l a fête de l'ensemble de
ses services selon les conditions prévues
a. Attribution et utilisation du label qualité et de ses marques distinctives (logo,
panneau d'entrée de commune, etc. )
b. Promotion de la fête sur le site internet de l'association et à l'occasion des
différentes prises de paroles publiques de l'association,
c. Mise en avant sur les réseaux sociaux de l'association et de ses partenaires
le cas échéant,
d. Possibilité pour la fête d'être sélectionnée pour le tournage de l'émission
télévisée de l'association,
e. Référencement dans les guides de nos partenaires,
f. Accès aux appels à candidature et subventions proposées par l'association,
g. Accès aux formations au mécénat délivrée par l'association ou ses
partenaires,
h . Invitation à l'ensemble évènements d e l'association,
i. Accès à des réduction auprès de partenaires(billetterie, accompagnement sur
mesure, etc.),
j. Accès à des tarifs préférentiels pour des reportages photo et vidéo.
2. L'association s'engage à valoriser la fête par tous les moyens à sa disposition;
3. L'association s'oblige à respecter les lois et réglementations en vigueur.
Acce ptati o n d e la c h a rte
L'organisateur de la fête adhère sans réserve à la présente charte, à ses versions
amendées ainsi qu'aux décisions du jury.
Fait à.____________ , le_______
Nom de la structure organisateur de la fête
Représenté par (nom et prénom du signataire) :
Signature :
::;::-< � LES PLUS BELLES
■ ,..; FÊTES DE FRANCE 5 ;r«.
i �- LES PLUS BELLES FÊTES DE FRANCE
Lettre d ' Engagement de don
Association Les Plus Belles Fêtes de France
N° SIREN 932 905 1 77
Adresse : 1 3 rue Duroc, 75007 Paris
Email : contact@lesplusbellesfetesdefrance.fr
Informations de !'Organisateur
Nom de la structure organisatrice : . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom du représentant : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Email du responsable : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Paris, le 1 8/ 02/ 2025
Madame, Monsieur,
L'Association Les Plus Belles Fêtes de France a décidé, suite aux conclusions de son
comité de labellisation en date du 11 /02/2025, de soutenir la Ville de Commercy à hauteur
de 2 000 euros en 2025. Ce soutien est exclusivement affecté à la réalisation du projet
d'organisation de la Fête de la Madeleine, prévue le 1 5/06/2025, et notamment afin
d'enrichir les animations, les spectacles ainsi que la décoration de la fête, conforme aux
priorités de l'association.
Ce soutien comprend
1. Une subvention de 2 000 euros sera versée sur présentation de factures
justificatives.
2. Un bon pour un reportage photo/vidéo d'une valeur de 1 200 euros, réalisé par un
partenaire de l'association. Le bon pour le reportage photo/vidéo est valable pour un an (pour la prochaine édition de
votre fête - sous un an).
Un bilan de la fête (voir annexe) devra être envoyé à l'Association Les Plus Belles Fêtes de
France dans les deux mois suivant la manifestation.
Par ailleurs, la Ville de Commercy atteste que le projet a obtenu les agréments et
autorisations nécessaires. L'organisateur s'engage à respecter la charte et les règlements
de l'association Les plus belles fêtes de France dans le cadre de son intégration au sein du
label, à utiliser les fonds pour la dépense prévue, à justifier, à première demande, l'utilisation
du soutien par une attestation et un bilan financier. Une attestation d'intérêt général et un
reçu fiscal seront fournis dès réception du don.
Ce versement pourra être réalisé en plusieurs fois, de manière à correspondre au montant
total accordé et aux factures présentées. Par ailleurs, les délais de versement sont définis
par l'Association des Plus Belles Fêtes de France, sans qu'un calendrier précis ne soit fixé à
l'avance.
En cas de non-respect, il pourra être demandé à l'organisateur un remboursement total ou
partiel des fonds, et une exclusion temporaire ou définitive de l'association pourra être
prononcée.
Cette lettre prend effet à la date de signature et expirera 6 mois après la date de signature.
L'équipe de l'Association Les Plus Belles Fêtes de France est heureuse d'apporter ce soutien et reste disponible pour vous conseiller.
A Paris, le 1 8/ 02/ 2025
Pour Les Plus Belles Fêtes de France
Nom :
Signature :
Pour la Ville de Commercy
Nom :
Signature : Annexes
Annexe 1 - Liste des Documents à Fournir
À réception de la lettre d'engagement de don
• RIB de la structure organisatrice
• Factures et justificatifs correspondant au fléchage du don
• Budget prévisionnel détaillé
À réception du don
• Attestation de réception du don
Après la fête
• Bilan de la fête
Annexe 2 - Bilan de la Fête
Le bilan doit être envoyé dans les deux mois suivant la fête et annuellement pendant toute la
durée d'attribution du label (3 ans).
Informations à inclure
• Utilisation du don
• Nombre de visiteurs
• Nombre d'abonnés sur les réseaux sociaux
• Nombre de bénévoles (dont . . . % de moins de 40 ans)
• Photos et vidéos de la fête
• Nombre et proportion de sponsors dans le budget total
Annexe 3 - Conditions particu lières du reportage photo/vidéo
Le soutien de l'association Les plus belles fêtes de France au titre de la fête organisée
comprend un bon pour un reportage photo /vidéo réalisé par un partenaire de l'association.
Ce "bon pour" d'une valeur de 1 200€ T T C comprend
Déplacement sur le lieu de la fête, prises de vue photo et vidéo des moments clés
(ambiance, participants, animations, interviews des organisateurs, etc. )
50 à 100 photos retouchées et optimisées pour les réseaux sociaux Une vidéo au choix : vidéo dynamique (1 minute) pour lnstagram et TikTok, un
mini-reportage (3 minutes) pour Linkedln ou YouTube, ou interview (à définir selon
les besoins)
Post-production : Montages vidéos et retouche photos
Diffusion sur les réseaux sociaux de l'association Les plus belles fêtes de France
Les images livrées devront obligatoirement mentionner les crédits (copyright et nom du
photographe).
Les frais surnuméraires ou demandes particulières qui excéderaient 1 200€ T T C seraient à
la charge de l'organisateur de la fête.
L'organisateur de la fête devra présenter sa demande d'utilisation du "bon" au minimum 6
mois avant la fête.
Ce "bon pour" est valable pour la prochaine édition de la fête soutenue (modalités pratiques
à convenir avec l'association Les plus belles fêtes de France).