Arrêté - 24 dst 228 boisseau batiment

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Arrêté - 24 dst 228 boisseau batiment Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 228 boisseau batiment)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-228

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE DAVID D’ANGERS

(RD 4 VOIE A GRANDE CIRCULATION)

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du conseil de communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable depuis le 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal 24-DST-226 du 21 juin 2024 portant permis de survol du domaine public par une grue de chantier rue David d’Angers du 28 juin 2024 au 27 juin 2025 ;

Vu l’arrêté municipal 24-DST-227 du 21 juin 2024 portant permis de stationnement pour l’installation d’une zone de stockage rue du Domaine du Clos du Pin ; de même qu’un dispositifs clôturant (de type palissade) le périmètre d’emprise du chantier avec empiétement partiel sur domaine public rue David d’Angers ;

Vu la demande formulée le 14 juin 2024 par l’entreprise BOISSEAU BÂTIMENT sise Z.A. la Croix de Pierre – BOTZ EN MAUGES – 49110 MAUGES-SUR-LOIRE pour occuper le domaine public rue David d’Angers au droit du numéro 54, dans le cadre de travaux de montage d’une grue de chantier ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront le vendredi 28 juin 2024 inclus de 7h00 à 18h30.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus, réalisés par l’entreprise BOISSEAU BÂTIMENT, au droit du chantier la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu’il suit :

- la circulation des piétons sera interdite et devra s’effectuer sur le trottoir opposé aux travaux avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passer en face » de part et d’autre de la zone interdite ; - le stationnement sera interdit à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise ; - la circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée de manière alternée réglementée par feu tricolore.

Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours et de sécurité , de même qu’aux services des déchets d’Angers Loire Métropole.

Article 4 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite incomberont à l’entreprise BOISSEAU BATIMENT dès le début de son intervention de même que le retrait de toute signalisation dès qu'elle ne répondra plus aux exigences du chantier à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident.

Article 5 – Afin de préserver le domaine public et assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :

tous moyens adaptés seront mis en œuvre pour protéger le domaine public (espaces verts, chaussée, → trottoirs, réseaux aériens et souterrains, mobiliers urbains...) ainsi que les personnes et leurs biens pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et stationnement des engins et véhicules de chantier ;

→ en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;

en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise → en état incomberont à l‘entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville. AMT 24-DST-228 – 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 25/06/2024AMT 24-DST-228 - 2/2

Article 6 - Dès réception du présent arrêté, l’entreprise procédera à l'affichage sur site avant le premier jour de l’intervention et son retrait à la fin des travaux ; l’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise BOISSEAU BÂTIMENT devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville- lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE VENDREDI 28 JUIN 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise BOISSEAU BÂTIMENT.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 21 juin 2024

Pour le Maire et par délégation,

l'adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 25/06/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement