Arrêté - 25 dst 180 boisseau grue nacelle

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Arrêté - 25 dst 180 boisseau grue nacelle Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 180 boisseau grue nacelle)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Publié le 06/06/2025

Arrêté municipal temporaire 25-DST-180

Réglementation de la circulation et du stationnement

ESPLANADE CLAUDE GENDRON

RUE DU PRÉSIDENT VILLETTE

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 3 juin 2025 par l’entreprise BOISSEAU sise 4 ZA Croix de Pierre 49110 MAUGES SUR LOIRE, pour l’occupation du domaine public esplanade Claude Gendron par une grue de 40 T et d’une nacelle de 26m, dans le cadre de la dépose des garde-corps sur la façade de l’immeuble sis 6 rue du Président Villette, en travaux de réhabilitation, pour le compte de PODELIHA ;

Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre toutes les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du mardi 10 au vendredi 13 juin 2025.

Article 2 – Dans le cadre de l’intervention exposés ci-dessus, la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante :

 à l’exception de la grue avec nacelle de l’entreprise, le stationnement et la circulation de tout autre véhicule

et des piétons seront interdits dans le périmètre d’intervention délimité par l’entreprise ;  sur le reste de l’esplanade, la circulation des usagers ordinairement autorisés (piétons et cycles non motorisés) pourra temporairement être perturbée lors des manoeuvres de l’engin de levage, notamment à son arrivée et à son départ.

 à l’exception de 2 bennes autorisées à stationner sur quatre (4) emplacements de stationnement, rue du Président Villette, le stationnement de tout autre véhicule sera interdit sur ces emplacements prévus à cet effet ;

Article 3 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite telle que précisée ci-dessous incomberont à l’entreprise BOISSEAU (pose dès son arrivée sur le site, retrait obligatoire à son départ), tout manquement de l’entreprise quant à ses obligations de signalisation pouvant engager sa responsabilité en cas d’accident :

utilisation de la grue mobile  avec tous dispositifs empêchant toute projection ou chute de matériaux sur le domaine public ou privé ;

délimitation du périmètre d’intervention au moyen de dispositifs appropriés (rubalise ou similaire)  ; incombera à l’entreprise BOISSEAU à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'accident ; de même, le retrait de tout dispositif de signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier ;

 pose de panneaux de part et d’autre de la zone de chantier invitant les usagers à s’éloigner pour circuler, y compris au droit des bâtiments publics.

Article 4 – Dès réception du présent arrêté, l’entreprise BOISSEAU procédera à l'affichage sur site avant son intervention de même que son retrait au moment de son départ à l’issue des travaux.

Article 5 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un passage devra en permanence être réservé pour les services de secours.

Article 6 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

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Article 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 8 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, et Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise BOISSEAU.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 6 juin 2025

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint en charge des travaux

Robert DESOEUVRE