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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niévroz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf&originalname= 1b CR 18 01 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
NA
RVCYI9Z
PV
- SEANCE
DU
18 janvier
2018
Le
dix-huit
janvier
2018,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
NIEVROZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la Loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M
Patrick
BATTISTA,
Maire
Présents
: M
Patrick
BATTISTA
-M
jean-Gérard
NIZET
- M
Gilles
TROMPILLE
- Mme
Dominique
BARTHELEMY—
Mme
Muriel
THOMAS
- M
Claude
MARECHAL-
M Richard
BOUFFANET
— M
Franck
RICHARD
- Mme
Estreila
DE
GROOT Excusés
: Mme
Patricia
ARRIAZA
OLMO
- M
Didier
NARCISSE
- M
Cyrille
DUTOUR
(donne
procuration
à Mr
Battista)
— M
Clément
BOYER
(donne
procuration
à Mme
Barthélémy)
- Corinne
HERADY
(donne
procuration
à Mr
Trompille}
— M
Michel
DAMIRON
{donne
procuration
à Mr
Richard)
Absent
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
: 12/01/2017
Nombre
de
Présents:
9
Nombre
de
votants:
13
Secrétaire
de
séance
: Mr
Franck
Richard
Délib
n°2018-001:
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
39
novembre
2017 Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
novembre
2017
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
délibéré
à l’unanimité
:
- APPROUVE,
le compte
rendu
de
la séance
du
Conseif
Municipal
du
jeudi
30
novembre
2017
Délib_
n°2018-002
: Acquisition
par
ia
commune
des
parcelles
B 2054
et
2055
appartenant
à Mr
BARRAUD
et
Mme
PIBOT
suite
à élargissement
de
la voirie
pour
des
raisons
de
sécurité.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dès
2010
divers
travaux
d'aménagements
et
d’élargissement
de
voie
ont
été
effectués
afin
de
sécuriser
la circulation
rue
Henri
jomain.
Suite
à ces
travaux
la commune
doit
devenir
propriétaire
de
la voirie
nouvellement
créée.
Ia
été
convenu
avec
Monsieur
Barraud
et
Madame
Pibot
que
ces
parcelles
nouvellement
créées
et
affectées
à la
voirie
dont
ils
étaient
propriétaires
précédemment
seraient
rachetées
par
la commune
pour
1€
symbolique
l'ensemble. Mme
PIBOT
et
Mr
BARRAUD
ont
acté
cette
motivation
par
la signature
conjointe
d’une
promesse
de
cession
en
date
du
18/11/2011.
Ainsi
la parcelle
anciennement
1875p
(ex
B 1188)
appartenant
à Mr
Régis
BARRAUD,
devenu
après
bornage
géomètre
la parcelle
B 2054
sera
rachetée
par
la commune.
De
même
la parcelle
anciennement
1876p
(ex
B 1191}
appartenant
conjointement
à Mr
Régis
BARRAUD
et
Mme
PIBOT,
devenu
après
bornage
géomètre
la parcelle
B 2055
sera
rachetée
par
la commune.
L'ensemble
des
deux
parcelles
concernées
représentent
57
m2.
Monsieur
le maire
indique
que
cette
transaction
sera
validée
par
un
acte
notarié.
Les
frais
de
notaires
rattaché
à
cette
acquisition
seront
pris
en
charge
par
la commune.
Ouï
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
à ‘unanimité
DECIDE: - D'ACCEPTER
l'acquisition
par
la commune
des
parcelles
B 2054
et
B 2055
à l'euro
symbolique.
- D'AUTORISER
Monsieur
le maire
a effectué
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
de
conclure
la vente
de
ces
parcelles - DE
PRENDRE
EN
CHARGE
les
frais
d'honoraires
se
rattachant
à l’acquisition
de
ces
deux
parcelles.
Délibération
2018-003
: Adhésion
à un
groupement
de
commandes
avec
la 3CM
pour
la passation
d’un
marché
de
travaux
pour
la réalisation
d’un
aménagement
de
voirie
sur
la commune
de
Niévroz
et
autorisation
de
signer
les
marchés
attenants.
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
dans
le cadre
des
travaux
de
viabilisation
de
la Station
d’Epuration
dite
« des
Îles
», sur
la commune
de
NIEVROZ,
la Communauté
de
Communes
de
la Côtière
à Montluel
doit
réaliser
un
accès
sur
la Route
Départementale
N°61,
au
niveau
du
PR
650.
Cet
accès
sera
réalisé
par
la mise
en
œuvre
d’un
tourne
à gauche
(TAG),
qui
permettra
d’autre
part
de
desservir
le
camping
et
le terrain
de
football
pour
le compte
de
la Commune,
intégrant
également
pour
cette
dernière
la
—réalisation.de.parkings.et.d'une.contre-allée
Le
Département
de
l’Ain
réalisera
le renouvellement
de
la couche
de
roulement
de
la RD
61
du
PR
26+560
et
PR
26+765
(soit
205
mètres)
lors
de
la réfection
globale
de
la couche
de
roulement
de
cette
RD.
A cet
effet,
une
convention
tripartite
Commune
de
NIEVROZ/Conseil
Départemental
de
l’Ain/Communauté
de
Communes
de
la Côtière
à Montluel
a été
signée
et
approuvée
le 27
février
2017.
Le
groupement
de
commandes,
tel
que
défini
à l’article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
permet
à une
pluralité
d'acheteurs
justifiant
de
besoins
communs,
d’associer
leurs
maîtrises
d'ouvrage
respectives
dans
le but
de
réaliser
des
économies
d'échelle.
Aussi,
les
parties
ont
décidé
de
conjuguer
leurs
efforts
dans
le cadre
d'une
procédure
d'achat
groupée
qui
leur
soit
commune,
en
vue
d'optimiser
les
procédures
au
regard
des
coûts,
de
réaliser
des
économies
d’échelle
par
effet
de
seuil
de
marché,
et
d'assurer
au
projet
une
coordination
efficace.
A ce
titre,
la commune
de
Niévroz
et
la 3CM
souhaitent
passer
un
groupement
de
commandes
en
application
de
l’article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015.
L'objet
du
marché
sera
la réalisation
d'aménagement
de
voirie,
consistant
en
:
- la
pose
de
bordures
et
l'aménagement
d’îlots
centraux
;
- le
recalibrage
de
la chaussée
;
- la
création
de
parkings
;
- la
création
d’une
contre-allée
;
- la
modification
de
l’accès
à la
STEP,
au
camping
et
au
terrain
de
foot
;
- l'aménagement
d'espaces
verts
;
- la
mise
en
place
des
signalisations
horizontales
et
verticales
adaptées
;
- l'adaptation
du
dispositif
d'assainissement.
Le
marché
de
travaux
fera
l’objet
d’un
lot
unique.
Chaque
Collectivité
signera
son
propre
acte
d'engagement
et
rémunérera
le prestataire
à la
hauteur
de
ses
besoins
propres.
Compte-tenu
des
seuils
de
procédure
en
marchés
de
travaux,
la procédure
mise
en
œuvre
sera
un
marché
à
procédure
adaptée. Les
modalités
de
constitution
et
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
sont
définies
dans
la
convention
de
groupement
de
commandes
dont
le projet
est
annexé
à la
présente
délibération.
La
3CM
est
désignée
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
de
Commande.
En
application
de
l’article
L.1414-3-I1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Commission
Consultative
des
Marchés
publics
du
groupement
de
commandes
sera
celle
du
coordonnateur.
La
commune,
si cette
dernière
n’est
pas
représentée
au
sein
de
la commission
consultative
des
marchés
publics,
sera
être
invitée
par
le Président
à participer
avec
voix
consultative
en
tant
que
personnalités
désignées
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait
l’objet
de
la consultation.
La
commission
peut
également
être
assistée
par
des
agents
des
membres
du
groupement,
compétents
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la consultation
ou
en
matière
de
marchés
publics.
Monsieur
le maire
présente
les
couts
prévisionnels
de
ces
travaux,
répartis
entre
la 3CM,
le conseil
départemental
et
la commune.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la passation
d’un
marché
de
travaux,
+ ACCEPTE
que
la 3CM
soit
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
+
ACCEPTE
les
termes
de
la convention,
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
du
groupement
de
commande
à intervenir,
et
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération,
Æ
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
dépenses
et
à lancer
la procédure
de
consultation;
PRECISE
que
les
frais
de
fonctionnement
du
groupement
sont
avancés
par
le coordonnateur
et
répartis
entre
les
collectivités
concernées
suivant
les
modalités
fixées
dans
la convention
et
ses
annexes
+ Délib
n°2018-004
: Divagation
chiens
et
chats
- Année
2018-
Signature
de
la convention
avec
la SPA
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la Commune
se
doit
de
détenir
une
fourrière
animale
conformément
aux
articles
L 211-24
et
suivants
du
Code
Rural.
Afin
de
répondre
aux
obligations
qui
lui
incombent,
la Commune
signe
une
convention
de
fourrière
avec
la SPA
de
Lyon
et
du
Sud-Est
pour
permettre
la garde
des
chiens
en
divagation
sur
la voie
publique
en
fourrière
à la
SPA
de
Dompierre
sur
Veyle.
Cette
convention
est
proposée
au
tarif
forfaitaire
d’indemnité
de
0.20
€ par
an
et
par
habitant
pour
les
6 premiers
mois
de
l’année
2018.
Ouiï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-ACCEPTE
de
conclure
avec
la SPA
de
Lyon
la convention
de
fourrière
permettant
la garde
des
chiens
en
divagation
sur
la voie
publique
pour
les
6 premiers
mois
de
l’année
2018
pour
un
montant
de
0.20
€ par
habitant.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
de
fourrière.
Séance
levée
à 19h35
/ |
[
Patrick
BA
T.