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Compte-Rendu - pdf 12 03 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niévroz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 12 03 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Collectivités territoriales,
SEANCE
DU
12
mars
2016
L'an
deux
mil
seize
et
le douze
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
NIEVROZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la Loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M
Patrick
BATTISTA,
Maire
Présents
: M
Patrick
BATTISTA
— M
Jean-Gérard
NIZET
- M
Gilles
TROMPILLE
- Mme
Dominique
BARTHELEMY
— Mme
Corinne
HERADY
-— M
Richard
BOUFFANET
-M
Clément
BOYER-
M
Claude
MARECHAL
-— M
Michel
DAMIRON
- M
Franck
RICHARD
-
Excusés
: Mme
Patricia
ARRIAZA-OLMO
donne
procuration
à M
Patrick
BATTISTA
Absents
: M
Didier
NARCISSE
- Mme
Estrella
DE
GROOT
- Mme
Muriel
THOMAS-
Mme
Bénédicte
BONTEMPS Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
: 7 mars
2016
Nombre
de
Présents
: 10
Nombre
de
votants
: 11
Secrétaire
de
séance
: M
Richard
BOUFFANET
Délib_n°2016-001
:
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12
novembre
2015
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2015. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et
délibéré,
-APPROUVE,
à l’unanimité,
le compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
12
novembre
2015. Délib_n°2016-002
:
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2015
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2015 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et
délibéré,
-APPROUVE,
l'unanimité,
le compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
17
décembre
2015. Arrivée
de
Madame
Muriel
THOMAS
Délib
n°2016-003
: Tourne
à gauche
RD61
: Convention
entre
le département
de
l’Ain,
la 3CM
et la
commune
de
Niévroz
concernant
l’aménagement
d’un
tourne
à gauche
sur
la RD61.
Arrivée
de
Madame
Estella
DE
GROOT
et de
Madame
Bénédicte
BONTEMPS
Monsieur
le Maire
rappelle
le contenu
du
projet
de
cette
convention.
Celle-ci
a pour
objet
de
définir
les
conditions
administratives,
techniques
et financières
des
travaux
d’aménagement
d’un
tourne
à gauche
pour
l’accès
commun
au
camping,
au
terrain
de
foot
et à
la station
d’épuration
sur
la commune
de
Niévroz. Monsieur
le Maire
précise
que
la maitrise
d’ouvrage
de
l’opération
d’investissement
sera
assurée
par
la
communauté
de
communes
de
la Côtière.
Le
financement
sera
lui
assuré
par
la communauté
de
communes
de
la Côtière
et la
commune
de
Niévroz.
Cette
convention
prévoit
les
charges
d’entretiens
et de
fonctionnement
afférant
à chaque
signataire
de
la
convention. Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
-VALIDE
le contenu
du
projet
de
convention
entre
le département
de
l’Ain,
la Communauté
de
communes
de
la Côtière
et la
commune
de
Niévroz
;
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
pour
l’aménagement
d’un
tourne
à gauche
sur
la
RD61. Délib
n°2016-004
: Transfert
de
compétence
Politique
de
la Ville
au
profit
de
la 3CM
Le
Maire,
CONSIDERANT
la présence
d’un
quartier
dit
« prioritaire
» sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
de
la Côtière
à Montluel
dénommé
le quartier
de
« la
Maladière
»,
CONSIDERANT
la volonté
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
de
la Côtière
à
Montluel
de
développer
une
politique
de
cohésion
sociale
et urbaine
sur
le territoire
intercommunal,
CONSIDERANT
la solidarité
intercommunale
conditionnée
des
communes
de
la Communauté
de
Communes
envers
la
commune
de
Montluel,
CONSIDERANT
l'engagement
des
acteurs
institutionnels,
économiques
et associatifs
du
territoire
dans
le cadre
du
Contrat
de
Ville
de
Montluel
2015-2020,
et la
signature
de
ce
Contrat
par
le Préfet,
CONSIDERANT
l’engagement
de
la Communauté
de
Communes
dans
le cadre
du
Contrat
de
Ville
de
Montluel
2015-2020,
CONSIDERANT
la signature
du
Contrat
de
Ville
2015-2020
en
date
du
9 octobre
dernier,
par
Monsieur
le Préfet
du
Département
de
l’Ain,
Monsieur
le Président
de
la 3CM,
Monsieur
le Maire
de
Montluel,
Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
Rhône-Alpes,
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
l’Ain,
Madame
la Vice-Procureur,
Monsieur
le Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
Monsieur
le Président
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’ Ain,
Madame
la
Directrice
de
la Caïsse
d’Allocations
Familiales
de
l’Ain,
Monsieur
le Directeur
Territorial
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
Rhône-Alpes,
Monsieur
le Directeur
Général
de
DYNACITE,
Monsieur
le
Directeur
Général
de
la
SEMCODA,
Monsieur
l’élu
désigné
de
la
Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
de
l’Ain,
Monsieur
le Président
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
de
l’Ain,
Monsieur
le
Directeur
Territorial
Pôle
Emploi
Ain
et Savoie,
Monsieur
le Délégué
Départemental
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
l’Ain,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _ DECLARE
d'intérêt
communautaire
la «
politique
de
la ville
» ;
-__ ACCEPTE
que
la compétence
« politique
de
la Ville
» soit
exercée
sur
le territoire
de
la 3CM,
en
intégrant
cette
compétence
aux
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la Côtière
à Montluel,
comme
suit
:
-__ l’élaboration
du
diagnostic
du
territoire
et la
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville
en
concertation
avec
les
communes
;
- l'animation
et la
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et d'insertion
économique
et sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance
; - la
mise
en
œuvre
des
actions
définis
dans
le contrat
de
ville
relevant
de
ses
compétences
propres.
- ACCEPTE
intégration
de
la compétence
optionnelle
« prévention
de
la délinquance
» aux
compétences
facultatives
des
statuts
de
la
3CM,
au
même
titre
que
la
politique
de
la
ville,
et
la
requalifier
en
« dispositifs
locaux
d’intérêt
communautaire
de
prévention
de
la délinquance
»;
Délib
n°2016-005
: Transfert
de
la compétence
Assainissement
Collectif
au
profit
de
la 3CM
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’arrêté
préfectoral,
la 3CM
exerce
la compétence
assainissement
au
titre
de
:
>
Création
et
fonctionnement
des
stations
d'épuration
de
Niévroz,
Pizay,
(Sainte
Croix
et
Cordieux
en
2007)et
des
postes
de
refoulement
suivants
:
-
Béligneux
: cimetière
de
Chânes,
le
Bas
de
Chânes,
le
Pont
de
Chânes
et
Cruisseau,
-
Sainte
Croix
: RD
61
sortie
Sud,
-
La
Boisse
vers
chez
Ruiz,
-_
Balan
: refoulement
APRR.
>
Gestion
du
collecteur
principal
et
des
5
postes
de
refoulement
(PRI
:
Pré
Tendron
sur
La
Boisse
; PR2
: Pré
Molliet
sur
La
Boisse
; PR3
: Pré
Seigneur
dit
PN16
sur
La
Boisse
; PR4
: Les
Mouilles
sur
Balan
et
PRS
: La
Croix
de
Mission
(route
de
Bourbuel
sur
Niévroz),
>
Création
et
fonctionnement
des
réseaux
situés
sous
les
voiries
d'intérêt
communautaire,
>
Etablissement
d'un
schéma
directeur
d'assainissement
et
diagnostic
de
l'ensemble
des
réseaux
d'assainissement
collectifs
et
non
collectifs.
À la
lecture
des
domaines
d’intervention
de
la 3CM
cités
ci-dessus,
l’EPCI
a engagé
un
diagnostic
sur
l’ensemble
du
réseau
d’assainissement
collectif,
Le
diagnostic
étant
achevé
d’une
part
ainsi
que
l’étude
sur
les
impacts
juridiques,
financiers
et
organisationnels
du
transfert
intégral
de
la compétence
assainissement
d’autre
part,
Monsieur
le Maire
propose
de
délibérer
sur
le
transfert
entier
et
global
de
la
compétence
assainissement
collectif.
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe), Vu
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
simplification
de
la
coopération
intercommunale, Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L5211-17
et L5214-16,
Vu
la
délibération
n°
2014/10/70
du
conseil
communautaire
décidant
d'engager
une
étude
diagnostique
et
n°
2015/03/20
une
étude
sur
les
impacts
juridiques,
financiers
et organisationnelles
du
transfert
intégral
de
la
compétence
assainissement
collectif,
Vu
les
réunions
de
travail
dans
le cadre
de
l’étude
diagnostique
des
systèmes
d’assainissement
du
territoire
de
la 3CM
en
date
des
8 janvier
2015,
2 mars
2015,
28
mai
2015,
28
juillet
2015
et 4
septembre
2015
et les
conseils
des
maires
dans
le cadre
de
l’étude
transfert
de
compétences
en
date
des
1°
juillet
2015,
22
octobre
2015
et
25
novembre
2015,
Considérant
l’intérêt
d’une
gestion
collective
concertée
de
l'assainissement
collectif
dont
les
missions
étaient
jusqu’à
présent
exercées
pour
partie
par
les
communes
et pour
partie
par
la Communauté
de
communes, Considérant
l’intérêt
de
s’organiser
dès
à
présent
pour
anticiper
l'échéance
de
transfert
obligatoire
de
cette
compétence
en
2020
fixée
par
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, -__ VALIDE,
qu’à
compter
du
1%
avril
2016,
la 3CM
assure
la compétence
entière
et globale
de
l'assainissement
par
le
transfert
des
réseaux
d’assainissement
collectifs
des
communes
vers
la
3CM,
- _ ACCEPTE
la modification
de
l’article
2, point
2.1
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
de
la
Côtière
comme
ci-après
:
Assainissement >
Création
et
fonctionnement
des
stations
d'épuration
de
Niévroz,
Pizay,
(Sainte
Croix
et
Cordieux
en
2007)et
des
postes
de
refoulement
suivants
:
-
Béligneux
: cimetière
de
Chânes,
le
Bas
de
Chänes,
le
Pont
de
Chânes
et
Cruisseau,
- Sainte
Croix
: RD
61
sortie
Sud,
- La
Boisse
vers
chez
Ruiz,
- Balan
: refoulement
APRR.
>
Gestion
du
collecteur
principal
et
des
5 postes
de
refoulement
(PRI
: Pré
Tendron
sur
La
Boisse
; PR2
: Pré
Molliet
sur
La
Boisse
; PR3
: Pré
Seigneur
dit
PN16
sur
La
Boisse
; PR4
:
Les
Mouilles
sur
Balan
et
PRS
: La
Croix
de
Mission
(route
de
Bourbuel
sur
Niévroz),
>
Création
et fonctionnement
des
réseaux
situés
sous
les
voiries
d'intérêt
communautaire,
>
Etablissement
d'un
schéma
directeur
d'assainissement
et
diagnostic
de
l'ensemble
des
réseaux
d'assainissement
collectifs
et non
collectifs.
-_ REMPLACÉ
par
:
Assainissement
collectif
o
Assurer
le
contrôle
des
raccordements
au
réseau
public
de
collecte,
la
collecte,
le
transport
et l'épuration
des
eaux
usées
ainsi
que
l'élimination
des
boues
produites,
Délib
n°2016-006Autorisation
d’engagement,
de
liquidation
et de
mandatement
des
dépenses
avant
le
vote
du
BP
2016
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
primitif
2016
de
la commune
sera
soumis
au
vote
du
conseil
Municipal
le
31
mars
2016.
L’article
L 1612-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
voté
avant
le
1°
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Pour
ce
qui
concerne
les
dépenses
d’investissement
et jusqu’à
l’adoption
du
budget,
l’exécutif
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Par
conséquent,
il est
proposé
d’autoriser
l'exécutif
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
budget
primitif
2016
pour
les
dépenses
suivantes
:
Opération
1 |
Désignation
Rappel
BP
|
Montant
Montant
Compte
imputée
|
dépenses
2015
autorisé
(25%)
|
dépense
Op156
:
Armoires
hautes
|
6000
€
1500
€
491.66€
Restaurant
scolaire
| à
rideaux
Compte2135
:
inst.Géné.Aménag. Compte
202
: Frais
| Note
d’honoraire
| 20
578
€€
5144.50
€
2596.80
€
doc.
urbanisme
n°8
cabinet
2BR Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
; liquider
et mandater
les
dépenses
présentées
Délib
n°2016-007
: Autorisation
de
signer
la convention
d'intervention
de
la SAFER
pour
exercer
le
droit
de
préemption
de
la commune
concernant
la vente
d’une
parcelle
apprtenant
à Monsieur
DEBARD Monsieur
le Maire,
Donne
connaissance
au
Conseil
Municipal,
de
la vente
d’un
terrain
non
bâti,
cadastré
section
ZM
193
au
lieudit
l’Echaud,
d’une
superficie
de
11a
77ca,
appartenant
à
Monsieur
DEBARD
Moise,
domicilié
à
VILLEURBANNE
(Rhône).
Le
prix
de
vente
a été
fixé
à 500
€ (cinq
cents
Euros),
outre
les
frais.
La
Commune
souhaite
acquérir
ce
tènement
et fonde
sa
demande
sur
le fait
que
ce
terrain
se
situe
en
zone
ND
du
Plan
d’Occupation
des
sols
de
la commune.
Cette
acquisition
permettrait
de
sauvegarder
la qualité
des
paysages
et des
milieux
naturels
présents
dans
cette
partie
de
la commune.
De
plus,
ce
terrain
est
situé
dans
une
zone
où
la Commune
rencontre
des
difficultés
majeures
à enrayer
l’implantation
de
construction
de
type
mobile
home,
se
transformant
progressivement
en
maison
d'habitation.
La
Commune
souhaite
donc
éviter
toute
nouvelle
tentative
et rendre
le terrain
à sa
destination
première,
naturelle
et
forestière,
puisque
situé
en
zone
ND-
Le
PLU
est
actuellement
en
cours
de
révision
et
ne
porte
pas
sur
une
modification
de
zonage.
Ainsi,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres,
le Conseil
Municipal
:
-_ DÉCIDE
: de
demander
à la
SAFER
d’exercer
son
droit
de
préemption
afin
que
la Commune
puisse
acquérir
ce
terrain
avec
une
révision
de
prix,
plus
les
frais
inhérents.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la demande
d’intervention
de
la SAFER
Rhône-
Alpes
pour
exercer
ce
droit
de
préemption.