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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niévroz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf&originalname= 5 CR du 27 09 18)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Ruralité,
7
Nieyroz
PV
- SEANCE
DU
27 septembre
2018
Le
27
septembre
2018,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
NIEVROZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la Loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M Patrick
BATTISTA,
Maire
Présents
: M
Patrick
BATTISTA
— Mme
Patricia
ARRIAZA
OLMO
- M
Jean-Gérard
NIZET
- Mme
Dominique
BARTHELEMY
-— Mme
Muriel
THOMAS
— Mme
Corinne
HERADY
- M
Richard
BOUFFANET
- M
Cyrille
DUTOUR
- M
Claude
MARECHAL
- M
Michel
DAMIRON
-— M
Franck
RICHARD
Excusés
: M
Gilles
TROMPILLE
(donne
procuration
à M.
MARECHAL)
- M
Didier
NARCISSE
- M
Clément
BOYER
(donne
procuration
à Mme
Barthélémy)
- Mme
Estrella
DE
GROOT
(donne
procuration
à M.
DAMIRON)
Absent
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
: 21/09/2018
Nombre
de
Présents
: 11
Nombre
de
votants
: 13
Secrétaire
de
séance
: Dominique
BARTHELEMY
Le
point
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
5 juillet
2018
a été
ajourné
et
reporté
au
prochain
conseil
municipal.
Délib
n°2018-035:
Tarifications
du
Périscolaire
Monsieur
le maire
expose
les
modalités
financières
de
reprise
du
service
périscolaire,
comprenant
la cantine
et
la
garderie, Tarifs
Garderie
scolaire
:
GARDERIES
TARIFS
Garderie
du
matin
(07h00
— 08h30)
Tarifs
à la
demi-heure
: 0.80
cts
/demi-heure
entamée
Garderie
midi
(11h30
— 12h00)
0.80
cts
Garderie
midi
(13h00
— 13h30)
0.80
cts
PAI
qui
apporte
son
panier
repas
{temps
de
midi)
1.60
€
Garderie
soir
Lundi
Mardi
Jeudi
(16h30
— 18h30)
Tarif
à l’heure
: 1.60
€/h
entamée
Garderie
du
soir
Vendredi
(16h30
-— 18h00)
Tarifs
à la
demi-heure
: 0.80
cts
/derni-heure
entamée
PENALITES
DE
RETARD
Garderie
du
soir
(après
15€
horaire
de
fermeture)
Tarifs
Cantine
:
Tarif
Unique
2018/2019
: 4.95
€ /
repas
Les
enfants
qui
relèvent
d'un
PAI
et
qui
viennent
se
restaurer
avec
un
panier
repas
fourni
par
les
parents
feront
l’objet
d’un
paiement
forfaitaire
de
1.60
€.
Mode
de
règlement
: - par
prélèvement
automatique
mensuel
qui
interviendra
10
jours
après
réception
de
la facture
sur
le portail
famille.
Cette
facture
sera
établie
selon
le nombre
de
prestations
réelles
dont
l’enfant
a bénéficié
au
cours
du
mois. - par
chèque
(à l’ordre
du
TRESOR
PUBLIC)
qui
devra
être
envoyé
à l'adresse
suivante
:
TRÉSORERIE
DE
MONTLUEL
PERISCOLAIRE
NIEVROZ
73
avenue
de
la Gare
CS
10109
01125
Montluel
Cedex
Les
chèques
devront
parvenir
à la
trésorerie
au
plus
tard
10
jours
après
réception
de
la facture.
Dans
le cas
contraire,
une
majoration
de
15
€ pourra
être
appliquée.
L'absence
de
règlement
après
émission
d’un
titre
exécutoire
par
la trésorerie
de
Montluel
est
susceptible
d'exposer
les
familles
à des
poursuites
(saisie
CAF,
saisie-
vente...) Le
non-paiement
des
prestations
au-delà
de
2 mois
entrainera
le verrouillage
du
portail
famille
et
l'enfant
ne
sera
plus
accepté
en
garderie
et
en
cantine
jusqu’au
règlement
des
impayés.
En
cas
d’erreur
constatée
sur
la facturation,
une
régularisation
sera
effectuée
sur
la facture
du
mois
suivant.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
délibéré
à l'unanimité
:
-APPROUVE,
les
conditions
tarifaires
du
périscolaire
communal.
Délib
n°2018-036:
Approbation
du
règlement
du
périscolaire
Arrivée
de
Cyrilie
DUTOUR
à 19h31.
Monsieur
le maire
explique
que
conformément
à la
délibération
du
2018-029
du
5 juillet
2018
la mairie
reprend
les
services
du
périscolaire.
1! procède
à la
lecture
du
règlement
en
séance.
M.
Damiron
expose
qu'il
aurait
aimé
recevoir
le règlement
intérieur
en
amont
de
la séance
du
conseil
municipal
M.
le maire
lui
indique
que
le règlement
a été
finalisé
dans
la journée
car
it a dû
être
adapté
aux
possibilités
du
logiciel
mis
en
place
et
dont
la formation
se
terminait
ce
jeudi
27
septembre
midi.
I ajoute
qu’hormis
la mise
en
forme
et
quelques
détails,
la majorité
des
indications
contenues
dans
le règlement
avait
été
transmis
aux
élus
par
différents
mails.
Le
règlement
est
annexé
à la
présente
délibération.
M.
Richard
demande
si le
règlement
a déjà
été
communiqué
aux
parents.
M.
le maire
lui
répond
que
non,
la
délibération
doit
intervenir
avant
communication.
Cependant,
il précise
que
les
mails
préparatoires
et
indicatifs
envoyés
aux
parents,
et
dont
les
membres
du
conseil
municipal
ont
été
destinataires,
donnaient
les
premières
grandes
indications
de
la reprise
communale.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
délibéré
à:
- 11
voix
POUR - 3 ABSTENTIONS
(M.
Damiron
et
M.
Richard
ne
prennent
pas
part
au
vote
car
bien
que
le règlement
ait
été
lu en
séance,
il ne
leur
a pas
été
transmis
avant
la séance
pour
lecture
préalable)
-APPROUVE,
le règlement
du
périscolaire
tel
qu’annexée
à la
présente
délibération.
Délib
n°2018-037:
Budget
Commune
-— Décision
Modificative
n°2
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
la décision
modificative
n°2
du
budget
communale
rendu
nécessaire
pour
les
motifs
suivants
:
Fonctionnement - surveillance
du
Lac
des
pyes
en
période
estivale
(compte
611)
- location
d’une
patinoire
pour
la fête
des
lumières
du
2 décembre
2018.
Celle-ci
remplacera
le feu
d’artifice.
(Compte
6135)
- Une
séance
de
piscine
supplémentaire
pour
les
élèves
de
l’école
Victor
Duruy
leur
permettant
d'effectuer
un
cycle
complet
d'apprentissage
(compte
6558)
- un
surplus
de
versement
FCTVA
(compte
744)
- Une
dotation
du
conseil
départementale
supérieur
aux
estimations
prévues
(compte
748388)
- Une
cubature
annuelle
plus
élevées
que
prévue.
(Compte
752)
- des
remboursements
assurance
personnelle
plus
élevée
que
prévue
Investissement
:
- pose
d’une
glissière
de
sécurité
sur
le tourne
à gauche
de
la RD61.
La
facture
a été
divisé
entre
la 3CM,
le
département
de
l’Ain
et
la commune
(compte
2128/
op
63)
- achat
de
deux
ordinateurs
portables
pour
l’école
et
d’une
tour
pour
une
ordinateur
fixe
(compte
2183
/op
106)
Renouvellement
du
serveur
de
la mairie
(compte
2183
/ op
161)
- Facture
de
Bouygue
télécom
2 ans
après
les
travaux
pour
l’éclairage
public
sur
la façade
de
la maison
Baudin
(compte
2135
/ op173)
- surplus
de
versement
FCTVA
(compte
10222)
- augmentation
des
participations
des
communes
de
Thil
et
Balan
suite
à l’étude
« Plan
d'interprétation
des
milieux
alluviaux
de
Niévroz,
Thil
et
Balan
» (compte
13214
/ op190)
Ainsi,
il est
proposé
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
Opération
et/ou
Article
En
diminution
En
augmentation
Article
611
Prestations
services
entreprises
6 010
€
Article
6135
: Locations
mobilières
11
088
€
Article
6558
: A/
contributions
obligatoires
228€
Article
6574
: Subvention
associations
50.00
€
SOUS
TOTAL
50.00
€
17
326.00
€
TOTAL
DEPENSE
FONCTIONNEMENT
17
276.00
€
Opération
et/ou
Article
En
diminution
En
augmentation
Article
744
: FCTVA
549.00
€
Article
748388
: A/
attribution
de
péréquation
4 778.00
€
CDO1 Article
752
: Revenus
des
immeubles
3 000.00
€
Article
773
: Annulation
mandat
exercice
précédent
2 227.00
€
Article
6419
: Remboursement
sur
rémunérations
6 722.00
€
du
personnel
TOTAL
RECETTE
FONCTIONNEMENT
17
276.00
€
Opération
et/ou
Article
En
diminution
En
augmentation
Op
63
: Voirie
commune
7 000.00
€
Article
2128
: A/
agencements
et
aménagements
de
terrain
Op
63
: Voirie
commune
10
000.00
€
Article
21538
: Autres
réseaux
Op
106
: Groupe
scolaire
1 780.00
€
Article
2183
: Matériel
informatique
Op
106
: Groupe
scolaire
577.00
€
Article
2184
: Mobilier
Op
136
: Salle
des
fêtes
2 820.00
€
Article2184
: Mobilier
Op
161
: Matériel
informatique
Mairie
5 983.78€
Article
2183
: Matériel
informatique
Op
173
: Eclairage
public
1 074.00
€
Article
2135
: installations
générales
SOUS
TOTAL
12
820.00
€
16
414.78
€
TOTAL
DEPENSE
INVESTISSEMENT
3 594.78
€
Opération
et/ou
Article
En
diminution
En
augmentation
Article
10222
: FCTVA
683.00
€
Op
190
Valorisation
du
patrimoine
2815.61
€
Article
13248
: subvention
A/
commune
Op
190
Valorisation
du
patrimoine
96.17
€
Article
13241
: Subvention
commune
du
GFP
TOTAL
RECETTE
INVESTISSEMENT
3 594.78
€
M.
Damiron
demande
quelles
classes
sont
concernées
cette
année
par
les
séances
de
piscine.
Les
classes
concernées
cette
année
sont
: CP
et
CE1
soit
56
élèves.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
oufï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
délibéré,
-APPROUVE,
à l’unanimité
la décision
modificative
n°2
du
budget
communal
Délib
n°2018-038:Délégation
de
signature
à un
conseiller
municipal
pour
une
déclaration
préalable
Monsieur
le maire
explique
au
conseil
municipal
qu’une
demande
de
déclaration
préalable
enregistrée
sous
le
numéro
DP
001
276
18
A0057
concerne
un
membre
de
sa
famille.
Un
conseiller
municipal
doit
donc
être
désigné
pour
statuer
sur
ce
dossier.
Monsieur
le maire
propose
M.
Richard
BOUFFANET.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
délibéré, -APPROUVE,
à l’unanimité
que
M.
Richard
BOUFFANET
soit
délégué
en
lieu
et
place
de
M.
le maire
afin
de
statuer
sur
ce
dossier
Délib
2018-039:
Décision
rapportée
004/2018
: AINTEGRA
retenue
pour
la maitrise
d'œuvre
des
aménagements
sécurité
voirie
Monsieur
le Maire
explique
que
le marché
de
maitrise
d'œuvre
concernant
les
aménagements
sécurité
voirie
a dû
être
repassé.
En
effet,
le montant
des
travaux
étant,
après
étude
préalable
et
précision
du
projet,
plus
élevé
que
ceux
prévu
initialement,
une
nouvelle
consultation
était
nécessaire.
Après
demande
auprès
de
3 entreprises,
la société
Aintegra
a présenté
l'offre
la plus
économiquement
avantageuse
pour
un
montant
de
30
470
€ HT.
Ouï
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
:
-PREND
ACTE
de
la décision
n°004/2018
Délib
n°2018-040
: Aménagement
sécurité
voirie
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L’AIN
Toutes
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
sont
éligibles
à la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police. Les
dépôts
de
dossiers
se
font
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
annuel
de
la dotation
territoriale
du
département
de
l'Ain.
Les
opérations
éligibles
sont
notamment
les
travaux
améliorant
la sécurité
des
usagers,
les
aménagements
de
carrefour,
la signalisation
horizontale
et
verticale,
le mobilier
urbain
et
les
plantations
pour
autant
qu'ils
participent
à la
sécurité.
Le
taux
d’aide
applicable
aux
communes
est
de
15%
sur
le montant
HT
de
l’opération.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
opération
s'inscrit
dans
un
projet
d'ensemble
de
sécurisation
des
voiries
notamment
sur
les
rue
Benoit
Bressat,
Henri
Jomain,
Route
de
Thilet
Rue
de
Bourbuel.
ll précise
que
ce
projet
sera
imputé
sur
la section
investissement
du
budget
communal.
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à 583
707.50
€ HT
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Conseil
Départemental
(Amende
de
police)
87
556.13
€
15% Autres
subventions
/ Autofinancement
496
151.37
€
emprunts Total
583
707.50
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à:
- 12
voix
POUR
- 2 ABSTENTIONS - VALIDE
le projet
d'aménagement
de
sécurité
sur
la voirie
communale
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain
au
titre
des
amendes
de
police. Délib
n°2018-041
:
Travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
publics-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
{Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
Conformément
à l’Adap
de
la commune
approuvée
par
délibération
n°2016-059
les
travaux
des
deux
premières
tranches
doivent
être
maintenant
réalisés.
La
DETR
financera
prioritairement
les
investissements
relevant
des
5 catégories
suivantes
:
- Les
services
publics
en
milieu
rural
- Le
soutien
à l'économie
et
à l'emploi
- La
transition
énergétique
- L’accessibilité
des
bâtiments
publics
- Les
aménagements
de
sécurité
Monsieur
le Maire
rappelle
le contenu
du
projet
de
la commune
qui
vise
à rendre
accessible
les
bâtiments
publics
grâce
à des
travaux
répartis
sur
plusieurs
années.
Une
consultation
sera
lancée
sur
les
travaux
prévus
pour
les
tranches
1 et
2. Selon
les
estimations
de
notre
ADAP,
ces
premiers
travaux
sont
estimés
à 22
250.00
€ HT.
Cette
somme
a été
prévue
au
budget
communal
lors
du
vote
du
budget
en
mars
2018.
M.
le maire
précise
que
ce
projet
est
éligible
au
titre
de
la DETR
et
peut
être
subventionné
jusqu'à
50%
du
montant
HT.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Subvention
DETR
(50%)
11
125.00
€
Autofinancement
11
125.00
€
Total
HT
22
250.00
€ €
Oufï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
financièrement
la collectivité
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2018-2019
Délib
n°2018-042
:
Mise
en
place
de
volets
motorisés
dans
une
classe
du
Groupe
scolaire
—- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
(Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
La
DETR
financera
prioritairement
les
investissements
relevant
des
5 catégories
suivantes
:
- Les
services
publics
en
milieu
rural
- Le
soutien
à l’économie
et
à l'emploi
- La
transition
énergétique
- L’accessibilité
des
bâtiments
publics
- Les
aménagements
de
sécurité
Monsieur
le Maire
rappelle
le contenu
du
projet
de
la commune
qui
vise
à sécuriser
les
fenêtres
d’une
classe
et
de
permettre
une
meilleure
isolation
thermique
des
locaux
par
la pose
de
volets
motorisés
indépendants
les
uns
des
autres.
Il rappelle
également
que
cela
fait
maintenant
la troisième
année
consécutive
que
nous
procédons
à
l'installation
de
volets
motorisés
dans
le groupe
scolaire.
Une
consultation
a été
faite
auprès
de
sociétés
spécialisées
dans
ce
domaine. il précise
que
ce
projet
est
éligible
au
titre
de
la DETR
et
peut
être
subventionné
jusqu’à
50%
du
montant
HT.
Les
installations
portent
sur
le bureau
de
la directrice
ainsi
que
sur
une
classe.
Le
coût
d'installation
est
estimé
à 7520
€ (fourniture
et
pose
des
volets
+ électrification
du
système).
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Subvention
DETR
(50%)
3 750.00
€
Autofinancement
3 750.00€
Total
HT
7 520.00
€
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-VALIDE
le projet
de
mise
en
place
de
volets
motorisés
dans
une
classe
du
groupe
scolaire
et
dans
le bureau
de
la
directrice. -AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
financièrement
la collectivité
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2018-2019.
Délib_n°2018-043
:
Installation
d’un
système
de
vidéophone
dans
le
Groupe
scolaire
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
(Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
La
DETR
financera
prioritairement
les
investissements
relevant
des
5 catégories
suivantes
:
- Les
services
publics
en
milieu
rural
- Le
soutien
à l'économie
et
à l'emploi
- La
transition
énergétique
- L’accessibilité
des
bâtiments
publics
- Les
aménagements
de
sécurité
Monsieur
le Maire
rappelle
le contenu
du
projet
de
la commune
qui
vise
à sécuriser
les
entrées
dans
le bâtiment
du
groupe
scolaire.
Une
consultation
a été
faite
auprès
de
sociétés
spécialisées
dans
ce
domaine.
Il précise
que
ce
projet
est
éligible
au
titre
de
la DETR
et
peut
être
subventionné
jusqu’à
40%
du
montant
HT.
Le
coût
d'installation
est
estimé
à 1
440.00
€HT.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Subvention
DETR
(40%)
576.00
€
Autofinancement
864.00
€
Total
HT
1 440.00
€
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-VALIDE
le projet
de
mise
en
place
d’un
système
de
vidéophone.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
financièrement
la collectivité -AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2018-2019
- FIXE
le nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité
tel
qu'indiqué
en
annexe,
à compter
du
5
juillet
2018.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
déclarations
de
vacance
de
poste
et
prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement.
Délib
n°2018-044:
RAPPORT
ANNUEL
2017
de
la SPL
SEGAPAL
M Patrick
BATTISTA
indique
que
la Commune
de
NIEVROZ
est
actionnaire
de
la SPL
Gestion
des
espaces
publics
du
Rhône
Amont.
I! précise
qu’il
représente
la Commune
à l’assemblée
spéciale
et
aux
assemblées
générales.
A ce
titre,
il propose
de
présenter
à l’organe
délibérant
un
rapport
annuel,
rapport
qui
permettra
au
conseil
de
se
prononcer
sur
son
action
au
sein
de
la SPL
et
sur
les
missions
de
cette
dernière.
La
SEM
SEGAPAL
a été
créée
en
1979
afin
de
gérer
le Grand
Parc
Miribel
Jonage.
Cette
société
d'économie
mixte
s'est
transformée
en
Société
Publique
Locale
le 29
Juin
2012.
Une
SPL
est
une
société
détenue
à 100%
par
des
collectivités
territoriales.
Elle
revêt
la forme
d’une
société
anonyme.
Les
SPL
exercent
leur
activité
exclusivement
pour
le compte
de
leurs
actionnaires
et
sur
leurs
territoires.
La
SPL
a pris
le nom
de
Société
de
gestion
des
espaces
publics
du
Rhône
Amont,
son
nom
commercial
reste
SEGAPAL
dans
l’attente
d’un
autre
choix.
Le
capital
de
la SPL
a été
porté
de
670
000
€ à
699
949
€ en
2016.
Le
capital
reste
réparti
entre
20
actionnaires.
Dix-huit
administrateurs
siègent
au
Conseil
d'Administration.
Une
assemblée
spéciale
réunit
les
actionnaires
dont
la part
du
capital
ne
leur
permet
pas
d’être
représentés
au
Conseil
d'Administration.
Afin
d'organiser
au
mieux
les
conditions
d'exercice
d’un
contrôle
analogue
comparable
à celui
que
les
collectivités
exerceraient
sur
leur
propre
service,
il a été
convenu
par
le Conseil
d'Administration
de
la mise
en
place
d’un
comité
d'engagement
et
de
suivi
chargé
de
donner
son
avis
sur
les
opérations
de
la SPL
et
d’en
suivre
le
déroulement.
De
même
un
guide
des
procédures
a été
institué
avec,
entre
autre,
la création
d’une
commission
d'appel
d'offres.
Le
Président
de
la SPL
est
Mme
Martine
DAVID,
qui
succède
à Gilbert-Luc
DEVINAZ,
elle
est
entourée
de
4 vice-
présidents
:
M Jean-Paul
COLIN,
M Pascal
PROTIERE,
M.
Gérard
REVELLIN
et
M.
Armand
MENZIKIAN.
Le
Directeur
Général
est
M Didier
MARTINET.
64
salariés
(9 cadres,
8 agents
de
maitrise,
47
employés)
composent
le personnel
de
la SPL
dont
42
hommes
et
22
femmes. Le
comité
d'entreprise
(DUP)
se
réunit
tous
les
mois
et
le CHSCT
tous
les
trimestres.
En
2017,
l'assemblée
spéciale
s’est
réuni
4 fois
et
le Conseil
d'Administration
s'est
réuni
4 fois.
LES
MISSIONS
CONFIEES
A LA
SPL
Cette
mission
se
déroule
dans
le cadre
d’une
DSP
confiée
à la
SEGAPAL
qui
intervient
comme
régisseur
intéressé.
Elle
a démarré
en
juillet
2014
pour
une
durée
de
3 ans
et
demi
prorogée
d’une
année
supplémentaire.
Le
budget
2017
de
la régie
intéressée
pour
cette
mission
s'élève
à 5
457
k€
HT
en
charges
et
5 492
k€
HT
en
recettes. La
rémunération
de
la SEGAPAL,
pour
cette
mission,
s'élève
à 1
820
k€
HT
en
part
fixe
et
1 073
k€
HT
en
part
variable,
sachant
que
les
salaires
sont
à la
charge
de
la SPL.
La
participation
du
syndicat
à la
régie
est
de
3 097
k€.
Elle
était
de
3 245
K€
en
2016.
Cette
baisse
s'explique
par
un
avenant
signé
diminuant
la rémunération
fixe
de
la SEGAPAL.
Le
rapport
de
gestion
présente
les
comptes
de
la régie
intéressée
et
l’organisation
de
la SPL.
*De
même,
le SYMALIM
confie
à la
SPL
SEGAPAL
une
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
ses
travaux
et
études.
La
rémunération
de
la SEGAPAL
en
2017,
pour
cette
mission,
s'élève
à 82
k€
HT.
En
2016,
cette
rémunération
était
de
55
K€.
*La
SPL
effectue
6 autres
missions
en
dehors
du
Parc
:
Missions
et
coût
facturés
HT
-Entretien
de
la piste
cyclable
de
l’anneau
bleu
133
K€
-Exploitation
de
la navette
fluviale
sur
le Canal
124K€
-Surveillance
équestre
à Vaulx
en
Velin
4 K€
-Animation
du
site
Natura
2000
de
Jons
à Anthon
11
K€
-Etude
embarcadère
Jons
6K€
-Entretien
Biezin
(accès
sur
grand
stade)
207K€
COMPTES
SEGAPAL
Le
budget
2017
de
la SEGAPAL
s'établit
à 4
023k£€
en
charges
et
à 4076
k€
en
produits,
pour
un
résultat
de
+ 53
k€
Le
résultat
d'exploitation
s'élève
à +
73
k€
Le
chiffre
d’affaires
se
monte
à 3
642
k€
Les
charges
de
personnel
sont
de
3 033
k€
C'est
la 13ème
année
où
le résultat
de
la SEGAPAL
est
positif.
Tels
sont
les
principaux
éléments
concernant
l’activité
écoulée
de
la SPL
SEGAPAL.
Cette
année
2017
a été
difficile,
les
recettes
de
graviers
se
sont
arrêtées
et
la baisse
de
participation
des
collectivités
au
Grand
Parc
ont
amené
la Ségapal
à réduire
ses
coûts
de
fonctionnement
et
à diminuer
certaines
prestations. Pour
remédier
à cet
état
de
fait,
le conseil
d'administration
de
la SPL
a privilégié
de
nouvelles
orientations
:
- Continuer
de
développer
les
missions
extérieures
au
Grand
Parc
- Privilégier
les
activités
générant
une
marge
plus
importante
(événementiels,
séminaires...)
sur
le Grand
Parc
- Fermeture
de
2 jours
en
semaine
de
l’accueil
de
l’Ato/
- Hausse
des
tarifs
La
raréfaction
des
recettes
publiques
oblige
à rechercher
des
financements
autres
et
se
diversifier.
Tels
sont
les
principaux
éléments
concernant
l’activité
écoulée
de
la SPL
SEGAPAL
pour
l’année
2017.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'un
rapport
complet
est
à la
disposition
de
tous
les
conseillers.
li! rappelle
qu’il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
ce
rapport
et
de
se
prononcer
sur
l’activité
de
son
représentant
au
sein
de
la SPL
en
lui
donnant
quitus
et
sur
les
actions
de
la SPL
Gestion
des
Espaces
Publics
du
Rhône
Amont.
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(M
Patrick
BATTISTA
ne
prend
part
au
vote)
: -APPROUVE
le rapport
faisant
état
pour
l’année
2017
de
l’ensemble
de
l’action
de
la SPL
Gestion
des
Espaces
Publics
du
Rhône
Amont.
-DONNE
quitus
à son
représentant
pour
l’ensemble
de
l’action
menée
au
sein
de
la SPL
au
cours
de
l’année
2017.
10