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Arrêté - 1717504444 arrete 2024 50 2
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Arrêté - 1717504444 arrete 2024 50 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le S L OF
ID : 023-212316806-20240603-202450-AR
Département de la Creuse
MAIRIE DE SARDENT
ARRETE n°2024/50 en date du 03 juin 2024
Portant réglementation de la circulation sur les voies communales N°15, N°4U et N°SU et le
stationnement
Le Maire de la Commune de SARDENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 L2212.2, L2213.1 à 2213.6 relatifs aux pouvoirs de police et de circulation des Maires ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R411.18 et R411.25 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Va la loi n°82.231 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la sécurité routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé ;
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-François NEYRAUD, Président de L’ATC Saint
Christophe le 15 avril 2024 en vue d’organiser les « 4 jours de trial de la Creuse » à Sardent du 11 au 14 juillet 2024 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des concurrents, des usagers de la route, des spectateurs et des participants à l’épreuve, il y a lieu de réglementer la circulation sur les voies communales n°4U de la Pierre Lalière, n°SU du Stade, rue du Granit, rue du Docteur Jamot et d’interdire le stationnement sur l’esplanade « Claude CHAZEIRAT » pendant la durée de la manifestation, il y a lieu de réglementer la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du jeudi 11 au dimanche 14 juillet 2024,
La rue de la Pierre Lalière sera interdite à la circulation de la RD34A à la RDS0.
ARTICLE 2:
Du jeudi 11 au dimanche 14 juillet 2024,
La rue du Granit dans le sens « Les Chiers-Centre Bourg » sera déviée par la VCSU Le Stade par la RDS0.
Le stationnement sera interdit au droit du stade. Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024 L
Publié le — L s
ID : 023-212316806-20240603-202450-AR
ARTICLE 3 :
Du jeudi 11 au dimanche 14 juillet 2024,
La rue Eugène Jamot dans le sens centre bourg Janaïllat sera déviée par la rue du Granit VCSU le stade.
Le stationnement sera réglementé de la rue du Docteur Jamot à la VCSUsur un côté et interdit sur la VCSU au droit du stade.
ARTICLE 4:
4Du mercredi 10 au lundi 15 juillet 2024 de 8h00 à 20h00,
Le stationnement sera interdit sur l’esplanade « Claude CHAZEIRAT ».
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Elle sera mise en place par les services de la commune de Sardent. L'entretien et la maintenance seront assurés par le pétitionnaire.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
M le Président de l’A.T.C. St Christophe, M le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse, Christophe, Mr le Maire de Sardent sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié et dont une copie sera transmise à la Préfète de la Creuse.
Fait à Sardent, le 03 juin 2024
Le Maire, Thierry GAILLARD
Signé par : Thierry GAILLARD Date : 03/06/2024
Qualité: Maire