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Arrêté - 1732604979 arrete 2024 82 2
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Arrêté - 1732604979 arrete 2024 82 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ao6
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 LL
Publié le
ID : 023-212316806-2024 1002-202É87-AR
ARRÉTÉ
Arrêté n° 2024/82 en date du 2 octobre 2024
Portant réglementation de la circulation dans le bourg
sur les Routes Départementales n°34A3 et n°50
sur le territoire de la commune de Sardent
Le Maire de la commune de SARDENT
VU la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R 110,1, 110,2, 411-8 et 411-25 ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213,1 et 3321,4;
VU le code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle de la signalisation routière (Livre I) approuvée par arrêtés interministériels des 8 avril et 31 juillet 2003 ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (huitième partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1922 modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011);
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, modifié et complété par le décret n° 2010-578 en date du 31 mai 2010 ;
Vu le règlement de voirie départementale, adopté par délibération du 6 Juillet 1992, modifié le 2 mai 2005 ;
Vu l'arrêté n°23-2024-01-11-00003 de Madame la Préfète de la Creuse du 11 janvier 2024, portant délégation de signature à Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, Directrice Départementale des Territoires de la Creuse ;
Vu l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental n°2024 - 131 du 8 septembre 2024, et son annexe,
portant délégation de signature à M. Anthony ZOLLINO, Directeur Général Adjoint des Services en charge du Pôle Cohésion des Territoires ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Creuse formulé par le responsable de l'Unité Territoriale Technique de Bourganeuf en date du 1‘ octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires de la Creuse du 2 octobre 2024 autorisant la déviation de l'itinéraire par l'emprunt de la RD940 classée Route à Grande Circulation ;
Vu la demande du 30 septembre 2024 du Président M. Lionel BARBARIN de l’'UCAL Sardentaise, organisateur de ia « Foire aux huîtres » de SARDENT :
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement de la manifestation de la « Foire aux huîtres », il y a lieu de réglementer la circulation : À ot
Reçu en préfecture le 03/10/2024 Lo
Publié le
ID : 023-212316806-20241002-202482-A
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
ARRÉÊTENT
ARTICLE 1!
La circulation sera interdite :
- sur la RD34A3 entre le carrefour RD 3443 / RD 940 et le carrefour de la RD 50 / RD 34A3 dans le sens de circulation RD 50 - RD 940 ;
- Sur la RD 50 entre le carrefour RD50/RD940 et le carrefour RD 50/RD 34A3 dans le sens de circulation RD 940- RD3443 ;
Du samedi 9 Novembre 2024 à 8 Heures au lundi 11 Novembre 2024 à 20 Heures.
ARTICLE 2
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle, selon le plan joint au présent arrêté ;
La signalisation sera mise en place par les organisateurs de la manifestation. L'entretien et la maintenance seront assurés par leurs soins.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services du Conseil Départemental de la Creuse, M. le Directeur Général Adjoint des Services, chargé du Pôle Cohésion des Territoires, M. le Maire de Sardent, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie, Ms les Co-Présidents sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à SARDENT, le 2 octobre 2024
Le Maire,
Thierry GAILLSR
Destinataires :
- Mme la Préfète de la Creuse lex - M. le Maire de Sardent lex - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie lex - M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours lex - M. le Directeur du S AMU lex - M. le Responsable de l'UTT de Bourganeuf Lex - Mlle Directeur Départemental des Territoires de la Creuse lex - M le Président de l'UCAL l'ex
Copie à : Service des Transports
Signé par : Thierry GAILLARD
Date : 03/10/2024
Qualité : Maire