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Arrêté - 1720445876 arrete 2024 64
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Arrêté - 1720445876 arrete 2024 64)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Creuse
MAIRIE DE SARDENT
ARRETE n°2024/64 en date du 8 juillet 2024
Portant réglementation de la circulation Place Du docteur Vincent
Le Maire de la Commune de SARDENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 L2212.2, L2213.1 à 2213.6 relatifs aux pouvoirs de police et de circulation des Maires
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R411.18 et R411.25
Vu le Code de la voirie routière
Vu la loi n°82.231 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la sécurité routière
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé
Vu la demande en date du 28 juin 2024 présentée par M DUFOSSE Alain, gérant du restaurant « Les Petites Canailles »
Considérant que pour assurer la sécurité publique lors des « 4 jours de Trial de la Creuse » Place du Docteur Vincent le samedi 13 juillet 2024 à partir de 14h 00 jusqu’au dimanche 14 juillet 2024 à 9h00, il y a lieu d’interdire la circulation Rue GRANDE et le stationnement Place du Docteur Vincent.
ARRETE
ARTICLE 1°
La circulation sera interdite Rue Grande à partir du carrefour avec la Rue de la Pierre Lalière et jusqu’au stop à l'intersection avec la Rue du 7 Septembre 1943, La Rue de la Fontaine Saint-Martin et la Rue du Docteur Jamot le samedi 13 juillet 2024 à partir de 14h00 jusqu’au dimanche 14 juillet 2024 à 9h00. Le stationnement sera interdit devant la boulangerie ainsi que sur le parking domaine communal devant chez Françoise Chevallier.
ARTICLE 2
La circulation sera déviée par la Rue du 7 Septembre 1943.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire et sera mise en place par les soins du demandeur.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Mr le Commandant du groupement de gendarmerie de la Creuse, M DUFOSSE Alain gérant du restaurant « Les Petites Canailles », Mr le Maire de Sardent sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.