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Procès Verbal - 78d65a
Document publié le Samedi 31 mai 2025 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 78d65a)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de la Loire
Canton n° 9 — Renaison
Commune de Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 25.82 T : Arrêté chargeant la première Adjointe, Muriel MARCELLIN, de remplacer le Maire, empêché du vendredi 2 mai au samedi 31 mai 2025 inclus
Le Maire de la Commune de Renaison,
- Vu Particle L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui indique qu’en cas d'absence ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, - Vu Particle L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui indique que le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace, - Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Maire et des Adjoints en date du 23 mai 2020, - Vu les délibérations n° 2023-10-23/03 et 05 du 23 octobre 2023 fixant à six le nombre des adjoints au Maire et portant sur la mise à jour du tableau du Conseil Municipal, - Vu la délibération n° 2023-06-09/02 du 09 juin 2023 portant délégations du Conseil Municipal au Maire,
Attendu que Monsieur Laurent BELUZE, Maire de Renaison, sera empêché pour cause d’arrêt maladie concernant son activité professionnelle du mercredi 30 avril 2025 au samedi 31 mai 2025 inclus et qu’il y a lieu d’organiser la suppléance,
ARRETE
Article 1 : En application de l’article L. 2122-17 du CGCT, Madame Muriel MARCELLIN, première Adjointe au Maire, est chargée de remplacer Monsieur le Maire de Renaison dans la « plénitude de ses fonctions » à compter du vendredi 2 mai au samedi 31 mai 2025 inclus.
Article 2 : La signature des actes et pièces relatifs à cette suppléance devra respecter le formalisme suivant : Pour le Maire empêché,
La première Adjointe
Muriel MARCELLIN
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l’application du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Roanne, à Madame le Trésorier du Centre des Finances Publiques de Roanne et notifié à l’intéressée.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201 824-20250430-25-82T-AR]
Accusé certifié exécutoire
Fait à Renaison, le 30 avril 2025
Le Maire, Réception par le préfet : 02/05/2025
Publication : 02/05/2025 Laurent BELUZE
Date de notification La première Adjointe,
Muriel MARCELLIN
0295} 202s
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. Un recours gracieux peut également être formulé à l'encontre de cette décision. Dans ce cas, ce dernier proroge le délai de recours contentieux jusqu'à l'intervention d'une décision implicite, ou éventuellement jusqu'à la notification d'une décision explicite intervenue antérieurement.
Affiché le 2 mai 2025