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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 255 du 11 mai 2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 255 du 11 mai 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-255
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-05-11-00005 - Arrêté portant sur les élections sénatoriales -
désignation des délégués des conseils municipaux (11 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-05-11-00005
Arrêté portant sur les élections sénatoriales -
désignation des délégués des conseils
municipaux
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00005 - Arrêté portant sur les élections sénatoriales - désignation des délégués des conseils municipaux 3 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 11 mai 2026
Objet : Élections sénatoriales – désignation des délégués des conseils municipaux
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-11 et L 2121-12 ;
VU le code électoral et notamment ses articles L 280 à L 293 et R 130-1 à R 148 ;
Vu le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et Miquelon ;
VU le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
VU l’arrêté préfectoral n°2015-310-01-BCT du 6 novembre 2015 portant création à compter du 1er janvier 2016 de la commune nouvelle de Le Bas Ségala ;
VU l’arrêté préfectoral n°2015-310-02-BCT du 6 novembre 2015 portant création à compter du 1er janvier 2016 de la commune nouvelle de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac ;
VU l’arrêté préfectoral n°2015-310-03-BCT du 6 novembre 2015 portant création à compter du 1er janvier 2016 de la commune nouvelle de Sévérac d’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n°2015-322-01 BCT du 18 novembre 2015 portant création à compter du 1er janvier 2016 de la commune nouvelle d’Argences-en-Aubrac ;
VU l’arrêté préfectoral n°2015-323-01 BCT du 19 novembre 2015 portant création à compter du 1er janvier 2016 de la commune nouvelle de Conques en Rouergue ;
VU l’arrêté préfectoral n°2015-329- 01 BCT du 25 novembre 2015 portant création à compter du 1er janvier 2016 de la commune nouvelle de Laissac-Sévérac l’Église ;
VU l’arrêté préfectoral n°2015-334-01-BCT du 30 novembre 2015 portant création à compter du 1er janvier 2016 de la commune nouvelle de Palmas d’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-250-001-BCT du 6 septembre 2016 portant création à compter du 1er janvier 2017 de la commune nouvelle de Druelle-Balsac;
VU la circulaire ministérielle n°INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00005 - Arrêté portant sur les élections sénatoriales - désignation des délégués des conseils municipaux 4 A R R T E Ȇ :
Article 1 :dans toutes les communes du département de l’Aveyron, les conseils municipaux se réuniront, conformément à l’article 4 du décret du 21 avril 2026 susvisé, le vendredi 5 juin 2026 pour procéder à la désignation de leurs délégués titulaires et de leurs délégués suppléants.
Cette date est fixée dans l’ensemble du territoire national et n’est pas susceptible d’aménagement.
Article 2 : l’heure de la réunion du conseil municipal est fixée par le maire. Le vote aura lieu sans débat, au scrutin secret.
Les conseillers municipaux ne peuvent pas voter par correspondance. Un conseiller municipal empêché peut donner à un autre conseiller municipal de son choix un pouvoir écrit pour voter en son nom.
Article 3 : les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants.
Article 4 : les conseillers municipaux également détenteurs d’un mandat de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent.
Ces élus participent néanmoins à la désignation des délégués des conseils municipaux dans lesquels ils siègent et à celle de leurs suppléants.
S’ils sont membres d’un conseil municipal d’une commune de 9000 habitants et plus, ils présentent au maire de la commune un remplaçant aux fonctions de délégué.
La désignation des remplaçants doit avoir lieu avant le 5 juin 2026 et doit être notifiée au Préfet par le maire dans les 24 heures qui suivent la réception de la proposition de l’élu.
Article 5: le nombre de délégués et de suppléants à élire dans chaque commune est mentionné dans les tableaux joints en annexe du présent arrêté .
Article 6 : les modalités de désignation des délégués et suppléants ainsi que le mode de scrutin applicable dépendent de la population municipale de la commune authentifiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques définie par le décret du 30 décembre 2025 susvisé.
Article 7 : dans les communes de moins de 1000 habitants, l’élection des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément, le même jour : le conseil municipal procède d’abord à l’élection des délégués, puis, dans un deuxième temps, à l’élection des suppléants. L’élection des suppléants s’effectue dans les mêmes conditions que l’élection des délégués.
Le vote a lieu au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal à deux tours.
Article 8 : dans les communes de 1000 habitants à 8 999 habitants, l’élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément, sur une même liste, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne sans panachage ni adjonction ou suppression de nom, sans modification de l’ordre de présentation des candidats.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00005 - Arrêté portant sur les élections sénatoriales - désignation des délégués des conseils municipaux 5 Article 9 : dans les communes de 9 000 habitants à 30 799 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. L’élection ne porte que sur les suppléants.
L’élection des suppléants a lieu simultanément, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne sans panachage ni adjonction ou suppression de nom, sans modification de l’ordre de présentation des candidats.
Article 10 : dans le cas où le quorum n’est pas atteint lors de la séance du 5 juin 2026, le maire doit, à l’issue même de la séance, adresser une nouvelle convocation aux conseillers municipaux dans les formes prévues par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales à trois jours au moins d’intervalle. Le conseil devra se réunir à nouveau le 9 juin 2026 en application des dispositions de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Article 11 : la Secrétaire Générale de la préfecture, la Sous-Préfète de Millau, la Sous-Préfète de Villefranche-de-Rouergue, les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché dans toutes les communes du département et notifié par les maires à tous les membres de leur conseil municipal.
Fait à Rodez le 11 mai 2026
Pour la préfète, par délégation,
La Secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
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COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
(élection au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal à 2 tours )
Nom de la commune
1 002 Aguessac 929 15 3 3 3 003 Les Albres 346 11 1 3 3 004 Almont-les-Junies 437 11 1 3 1 006 Alrance 335 11 1 3 3 007 Ambeyrac 184 11 1 3 3 008 Anglars-Saint-Félix 930 15 3 3 1 009 Arnac-sur-Dourdou 47 7 1 3 1 010 Arques 159 11 1 3 1 011 Arvieu 774 15 3 3 3 012 Asprières 753 15 3 3 1 015 Auriac-Lagast 228 11 1 3 3 016 Auzits 824 15 3 3 1 017 Ayssènes 225 11 1 3 3 018 Balaguier-d'Olt 179 11 1 3 1 019 Balaguier-sur-Rance 90 7 1 3 1 022 La Bastide-Pradines 122 11 1 3 1 023 La Bastide-Solages 117 11 1 3 3 024 Belcastel 189 11 1 3 2 027 Bessuéjouls 222 11 1 3 3 028 Boisse-Penchot 514 15 3 3 3 029 Bor-et-Bar 206 11 1 3 3 030 Bouillac 375 11 1 3 3 031 Bournazel 327 11 1 3 3 032 Boussac 611 15 3 3 3 034 Brandonnet 287 11 1 3 1 035 Brasc 170 11 1 3 2 036 Brommat 628 15 3 3 1 037 Broquiès 613 15 3 3 1 038 Brousse-le-Château 164 11 1 3 1 039 Brusque 258 11 1 3 3 041 Cabanès 284 11 1 3 1 042 Calmels-et-le-Viala 182 11 1 3 3 045 Camboulazet 412 11 1 3 3 046 Camjac 576 15 3 3 2 047 Campagnac 431 11 1 3 2 048 Campouriez 322 11 1 3 2 049 Campuac 449 11 1 3 1 050 Canet-de-Salars 451 11 1 3 2 051 Cantoin 312 11 1 3 3 053 La Capelle-Balaguier 346 11 1 3 3 054 La Capelle-Bleys 366 11 1 3 2 055 La Capelle-Bonance 95 7 1 3
ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026
ANNEXE 1 A L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS
Code
arrondt
Code
commune
Population
municipale
Nombre de sièges
du conseil municipal
(effectif légal –
article L2121-2 du
CGCT)
nombre de
délégués
titulaires
nombre de
suppléants
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COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
(élection au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal à 2 tours )
Nom de la commune Code arrondt Code commune Population municipale
Nombre de sièges
du conseil municipal
(effectif légal –
article L2121-2 du
CGCT)
nombre de
délégués
titulaires
nombre de
suppléants
3 057 Cassagnes-Bégonhès 952 15 3 3 2 058 Cassuéjouls 107 11 1 3 3 059 Castanet 533 15 3 3 3 060 Castelmary 121 11 1 3 2 061 Castelnau-de-Mandailles 565 15 3 3 1 062 Castelnau-Pégayrols 344 11 1 3 2 064 Le Cayrol 243 11 1 3 3 065 Centrès 462 11 1 3 1 067 Le Clapier 96 7 1 3 3 068 Colombiès 884 15 3 3 1 069 Combret 263 11 1 3 1 070 Compeyre 526 15 3 3 3 071 Compolibat 335 11 1 3 1 072 Comprégnac 227 11 1 3 1 073 Comps-la-Grand-Ville 636 15 3 3 2 074 Condom-d'Aubrac 285 11 1 3 1 075 Connac 99 7 1 3 1 077 Cornus 512 15 3 3 1 078 Les Costes-Gozon 163 11 1 3 2 079 Coubisou 462 11 1 3 1 080 Coupiac 353 11 1 3 1 082 La Couvertoirade 210 11 1 3 3 085 Crespin 319 11 1 3 1 086 La Cresse 333 11 1 3 2 088 Curières 215 11 1 3 3 091 Drulhe 448 11 1 3 1 092 Durenque 515 15 3 3 2 093 Le Fel 195 11 1 3 2 094 Entraygues-sur-Truyère 964 15 3 3 3 095 Escandolières 212 11 1 3 2 097 Espeyrac 247 11 1 3 2 098 Estaing 502 15 3 3 1 099 Fayet 235 11 1 3 2 103 Florentin-la-Capelle 286 11 1 3 3 104 Foissac 454 11 1 3 2 106 Gabriac 561 15 3 3 2 107 Gaillac-d'Aveyron 322 11 1 3 3 108 Galgan 363 11 1 3 1 109 Gissac 98 7 1 3 2 110 Golinhac 370 11 1 3 3 111 Goutrens 492 11 1 3 3 113 Gramond 551 15 3 3 1 115 L' Hospitalet-du-Larzac 348 11 1 3 2 116 Huparlac 250 11 1 3 2 118 Lacroix-Barrez 531 15 3 3 3 121 Lanuéjouls 779 15 3 3 1 122 Lapanouse-de-Cernon 119 11 1 3 2 124 Lassouts 318 11 1 3
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COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
(élection au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal à 2 tours )
Nom de la commune Code arrondt Code commune Population municipale
Nombre de sièges
du conseil municipal
(effectif légal –
article L2121-2 du
CGCT)
nombre de
délégués
titulaires
nombre de
suppléants
1 125 Laval-Roquecezière 303 11 1 3 1 127 Lédergues 677 15 3 3 3 128 Lescure-Jaoul 229 11 1 3 1 129 Lestrade-et-Thouels 440 11 1 3 3 134 Lugan 356 11 1 3 3 135 Lunac 435 11 1 3 3 136 Maleville 967 15 3 3 3 137 Manhac 877 15 3 3 1 139 Marnhagues-et-Latour 147 11 1 3 1 141 Martrin 241 11 1 3 3 142 Mayran 611 15 3 3 1 143 Mélagues 53 7 1 3 3 144 Meljac 141 11 1 3 1 147 Montagnol 149 11 1 3 1 149 Montclar 133 11 1 3 3 150 Monteils 461 11 1 3 2 151 Montézic 226 11 1 3 1 152 Montfranc 130 11 1 3 1 153 Montjaux 436 11 1 3 1 154 Montlaur 663 15 3 3 1 155 Fondamente 318 11 1 3 2 156 Montpeyroux 518 15 3 3 3 158 Montsalès 319 11 1 3 3 159 Morlhon-le-Haut 555 15 3 3 1 160 Mostuéjouls 333 11 1 3 2 161 Mouret 560 15 3 3 1 163 Murasson 204 11 1 3 2 164 Mur-de-Barrez 693 15 3 3 2 165 Muret-le-Château 350 11 1 3 2 166 Murols 97 7 1 3 3 167 Najac 771 15 3 3 3 170 Naussac 434 11 1 3 2 171 Nauviale 577 15 3 3 2 172 Le Nayrac 555 15 3 3 3 175 Ols-et-Rinhodes 158 11 1 3 1 178 Paulhe 358 11 1 3 1 179 Peux-et-Couffouleux 86 7 1 3 1 180 Peyreleau 69 7 1 3 3 181 Peyrusse-le-Roc 197 11 1 3 2 182 Pierrefiche 303 11 1 3 1 183 Plaisance 219 11 1 3 2 184 Pomayrols 116 11 1 3 1 186 Pousthomy 212 11 1 3 2 187 Prades-d'Aubrac 278 11 1 3 1 188 Prades-Salars 311 11 1 3 3 189 Pradinas 369 11 1 3 3 190 Prévinquières 269 11 1 3 3 191 Privezac 350 11 1 3
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COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
(élection au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal à 2 tours )
Nom de la commune Code arrondt Code commune Population municipale
Nombre de sièges
du conseil municipal
(effectif légal –
article L2121-2 du
CGCT)
nombre de
délégués
titulaires
nombre de
suppléants
1 192 Mounes-Prohencoux 193 11 1 3 2 193 Pruines 289 11 1 3 3 194 Quins 908 15 3 3 1 195 Rebourguil 296 11 1 3 1 203 Roquefort-sur-Soulzon 475 11 1 3
1 204 La Roque-Sainte-Marguerite 182 11 1 3
3 205 La Rouquette 777 15 3 3 3 206 Roussennac 618 15 3 3 1 207 Rullac-Saint-Cirq 340 11 3 3 2 209 Saint-Amans-des-Cots 709 15 3 3 3 210 Saint-André-de-Najac 456 11 1 3 1 211 Saint-André-de-Vézines 130 11 1 3 1 212 Saint-Beaulize 107 11 1 3 1 213 Saint-Beauzély 550 15 3 3 2 214 Saint-Chély-d'Aubrac 517 15 3 3 3 217 Sainte-Croix 734 15 3 3 2 219 Sainte-Eulalie-d'Olt 367 11 1 3 1 220 Sainte-Eulalie-de-Cernon 325 11 1 3 2 221 Saint-Félix-de-Lunel 387 11 1 3 1 222 Saint-Félix-de-Sorgues 204 11 1 3 2 226 Saint-Hippolyte 428 11 1 3 3 227 Saint-Igest 188 11 1 3 1 228 Saint-Izaire 314 11 1 3 1 229 Saint-Jean-d'Alcapiès 219 11 1 3 1 230 Saint-Jean-Delnous 391 11 1 3 1 231 Saint-Jean-du-Bruel 639 15 3 3 1 232 Saint-Jean-et-Saint-Paul 282 11 1 3 1 233 Saint-Juéry 256 11 1 3 3 234 Sainte-Juliette-sur-Viaur 645 15 3 3 3 235 Saint-Just-sur-Viaur 216 11 1 3 1 236 Saint-Laurent-de-Lévézou 161 11 1 3 2 237 Saint-Laurent-d'Olt 623 15 3 3 1 238 Saint-Léons 424 11 1 3 2 239 Saint-Martin-de-Lenne 340 11 1 3 3 240 Saint-Parthem 399 11 1 3 3 242 Saint-Rémy 310 11 1 3 1 243 Saint-Rome-de-Cernon 963 15 3 3 1 244 Saint-Rome-de-Tarn 904 15 3 3 3 246 Saint-Santin 514 15 3 3 2 247 Saint-Saturnin-de-Lenne 328 11 1 3 1 248 Saint-Sernin-sur-Rance 580 15 3 3 1 249 Saint-Sever-du-Moustier 179 11 1 3
2 250 218 11 1 3
1 251 Saint-Victor-et-Melvieu 286 11 1 3 3 252 Salles-Courbatiès 480 11 1 3 1 255 Salmiech 757 15 3 3
Saint-Symphorien-de-
Thénières
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COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
(élection au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal à 2 tours )
Nom de la commune Code arrondt Code commune Population municipale
Nombre de sièges
du conseil municipal
(effectif légal –
article L2121-2 du
CGCT)
nombre de
délégués
titulaires
nombre de
suppléants
3 256 Salvagnac-Cajarc 372 11 1 3 3 257 Causse-et-Diège 760 15 3 3 3 259 Sanvensa 643 15 3 3 1 260 Sauclières 188 11 1 3 3 261 Saujac 126 11 1 3 3 262 Sauveterre-de-Rouergue 709 15 3 3 3 263 Savignac 746 15 3 3 2 265 Sébrazac 538 15 3 3 1 266 Ségur 534 15 3 3 1 267 La Selve 562 15 3 3 2 268 Sénergues 423 11 1 3 1 269 La Serre 124 11 1 3 3 272 Sonnac 519 15 3 3 2 273 Soulages-Bonneval 293 11 1 3 1 274 Sylvanès 116 11 1 3 1 275 Tauriac-de-Camarès 35 7 1 3 3 276 Tauriac-de-Naucelle 398 11 1 3 2 277 Taussac 504 15 3 3 3 278 Tayrac 188 11 1 3 2 280 Thérondels 357 11 1 3 3 281 Toulonjac 755 15 3 3 1 282 Tournemire 413 11 1 3 1 283 Trémouilles 473 11 1 3 1 284 Le Truel 350 11 1 3 3 287 Vailhourles 648 15 3 3 3 289 Valzergues 207 11 1 3 3 290 Vaureilles 485 11 1 3 1 291 Verrières 357 11 1 3 1 292 Versols-et-Lapeyre 421 11 1 3 1 293 Veyreau 124 11 1 3 1 294 Vézins-de-Lévézou 656 15 3 3 1 295 Viala-du-Pas-de-Jaux 84 7 1 3 1 296 Viala-du-Tarn 529 15 3 3 1 297 Le Vibal 519 15 3 3 2 298 Villecomtal 430 11 1 3 1 299 Villefranche-de-Panat 677 15 3 3 2 303 Vimenet 248 11 1 3 1 307 Curan 307 11 1 3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00005 - Arrêté portant sur les élections sénatoriales - désignation des délégués des conseils municipaux 11 Page 1/2
COMMUNES DE 1 000 à 8 999 HABITANTS
(élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne)
Nom de la commune
1 001 Agen-d'Aveyron 15 3 3 3 013 Aubin 23 7 4 3 021 Le Bas Ségala 23 7 4 1 025 Belmont-sur-Rance 15 3 3 2 026 Bertholène 15 3 3 2 033 Bozouls 23 7 4 3 043 Calmont 19 5 3 1 044 Camarès 15 3 3 3 052 Capdenac-Gare 27 15 5 3 056 Baraqueville 23 7 4 1 063 La Cavalerie 19 5 3 2 066 Clairvaux-d'Aveyron 15 3 3 3 083 Cransac-les-Thermes 15 3 3 1 084 Creissels 19 5 3 3 089 Decazeville 29 15 5 2 090 Druelle Balsac 27 15 5 2 096 Espalion 27 15 5 3 100 Firmi 19 5 3 3 101 Flagnac 15 3 3 1 102 Flavin 19 5 3 3 105 La Fouillade 15 3 3 2 119 Laguiole 15 3 3 2 120 Laissac-Sévérac l'Église 23 7 4 3 130 Livinhac-le-Haut 15 3 3 2 131 La Loubière 19 5 3 2 133 Luc-la-Primaube 29 15 5 2 138 Marcillac-Vallon 19 5 3 3 140 Martiel 15 3 3 2 146 Le Monastère 19 5 3 3 148 Montbazens 15 3 3 2 157 Montrozier 19 5 3 3 162 Moyrazès 15 3 3 1 168 Nant 15 3 3 3 169 Naucelle 19 5 3 2 174 Olemps 27 15 5 2 177 Palmas d'Aveyron 19 5 3 1 185 Pont-de-Salars 19 5 3 1 197 Réquista 19 5 3 3 198 Rieupeyroux 19 5 3 3 199 Rignac 19 5 3 1 200 Rivière-sur-Tarn 15 3 3 2 201 Rodelle 15 3 3
ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026
ANNEXE 2 A L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS
Code
arrondt
Code INSEE
commune
Population
municipale
Nombre de sièges
du conseil municipal
(effectif légal –
article L2121-2 du
CGCT)
nombre de
délégués
titulaires
nombre de
suppléants
1 116
3 444
1 608
1 001
1 043
3 001
2 192
1 030
4 440
3 173
2 223
1 158
1 482
1 568
5 020
3 187
4 605
2 318
1 084
2 392
1 128
1 207
2 141
1 091
1 573
6 046
1 711
1 008
2 295
1 446
1 717
1 095
1 026
2 012
3 559
1 026
1 623
1 924
1 965
2 000
1 069
1 122
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00005 - Arrêté portant sur les élections sénatoriales - désignation des délégués des conseils municipaux 12 Page 2/2
COMMUNES DE 1 000 à 8 999 HABITANTS
(élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne)
Nom de la commune Code arrondt Code INSEE commune Population municipale
Nombre de sièges
du conseil municipal
(effectif légal –
article L2121-2 du
CGCT)
nombre de
délégués
titulaires
nombre de
suppléants
1 208 Saint-Affrique 29 15 5 2 215 Saint-Christophe-Vallon 15 3 3 2 216 Saint-Côme-d'Olt 15 3 3 2 218 Conques-en-Rouergue 23 7 4 2 223 Argences en Aubrac 23 7 4
2 224 23 7 4
1 225 Saint-Georges-de-Luzençon 19 5 3
2 241 Sainte-Radegonde 19 5 3 1 253 Salles-Curan 15 3 3 2 254 Salles-la-Source 19 5 3 3 258 La Salvetat-Peyralès 15 3 3 2 264 Sébazac-Concourès 23 7 4 2 270 Sévérac d'Aveyron 29 15 5 1 286 Vabres-l'Abbaye 15 3 3 2 288 Valady 19 5 3 3 301 Villeneuve 19 5 3 3 305 Viviez 15 3 3
7 941
1 186
1 449
1 540
1 581
Saint Geniez d'Olt et
d'Aubrac 2 142
1 565
1 793
1 043
2 333
1 004
3 234
4 026
1 205
1 610
1 948
1 210
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00005 - Arrêté portant sur les élections sénatoriales - désignation des délégués des conseils municipaux 13 Page 1/1
COMMUNES DE 9 000 A 30 799 HABITANTS
Nom de la commune
1 12 145 Millau 35 35 9 2 12176 Onet-le-Château 33 33 9 2 12 202 Rodez 35 35 9 3 12300 Villefranche-de-Rouergue 33 33 9
ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026
ANNEXE 3 A L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS
(élection des seuls suppléants au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, les conseillers municipaux sont délégués de droit)
Code
arrondt
Code
INSEE
commune
Population
municipale
Nombre de sièges
du conseil
municipal (effectif
légal – article
L2121-2 du CGCT)
nombre de
délégués
titulaires
nombre de
suppléants
22 044
12 080
23 981
11 271
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