Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 010 du 07.01.26

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 010 du 07.01.26 Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 010 du 07.01.26)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2026-010

PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026Sommaire

Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2026-01-07-00001 - Arrêté portant sur les élections des conseillers

municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 - Modalités de

dépôt des déclarations de candidature. (3 pages) Page 3

2Préfecture de l'Aveyron

12-2026-01-07-00001

Arrêté portant sur les élections des conseillers

municipaux et communautaires des 15 et 22

mars 2026 - Modalités de dépôt des déclarations

de candidature.

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-07-00001 - Arrêté portant sur les élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 - Modalités de dépôt des déclarations de candidature. 3E = PREFETE

DE L'AVEYRON

Liberté

Égalité

Fraternité

SERVICE DE LA LÉGALITÉ

Arrêté n° du 07 janvier 2026

Objet : Élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 - Modalités de dépôt des déclarations de candidature.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L 252 et suivants, L 260 et suivants;

VU la loi organique n°2025-443 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;

VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;

VU le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et Miquelon ;

VU le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2025-08-13-00001 du 13 août 2025 fixant le nombre, l’emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2026 ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2025-10-27-00001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la Préfecture ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-07-00001 - Arrêté portant sur les élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 - Modalités de dépôt des déclarations de candidature. 4A R R T E Ȇ :

Article 1 : déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires

Une déclaration de candidature aux élections municipales est obligatoire dans toutes les communes, quelle que soit leur population. Elle doit être déposée aussi bien pour le premier tour que pour le second tour.

Dans les communes de 1000 habitants et plus, la déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires comprend, outre la liste des candidats à l’élection municipale, la liste des candidats à l’élection communautaire.

Les candidats au conseil communautaire doivent tous être issus de la liste des candidats au conseil municipal.

Article 2 : modalités de dépôt des candidatures

La déclaration de candidature résulte du dépôt d’un dossier de candidature comportant l’ensemble des pièces justificatives prévues par le code électoral.

Deux mémentos à l’usage des candidats (l’un pour les communes de moins de 1000 habitants , l’autre pour les communes de 1000 habitants et plus) ainsi que les formulaires de candidature sont disponibles sur le site internet de la préfecture de l’Aveyron : aveyron.gouv.fr (rubrique «actions de l’état » - élections – élections municipales – elections municipales et communautaires 2026 - espace candidats).

Le dépôt des déclarations de candidature est effectué, en présentiel, par le candidat tête de liste ou par son représentant dûment mandaté.

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis.

Pour le premier tour de scrutin, un reçu provisoire sera délivré au déposant, dès le dépôt de la déclaration de candidature. Un récépissé définitif ou un refus d’enregistrement sera ensuite délivré dans les quatre jours du dépôt.

Pour le second tour de scrutin, un récépissé définitif sera délivré dès le dépôt de la déclaration de candidature.

Article 3 : lieux, dates et horaires des prises de candidatures

Les candidats devront déposer leur dossier de déclaration de candidature à la préfecture de l’Aveyron, centre administratif Foch (accès place Foch ) - salle Dupiech à Rodez.

Il est recommandé de prendre préalablement rendez-vous. L’applicatif dédié à la prise de rendez- vous sera mis à disposition prochainement sur le site internet de la Préfecture (www.aveyron.gouv.fr).

Les candidats seront accueillis aux jours et horaires suivants :

- pour le 1er tour de scrutin :

les jours ouvrés à compter du vendredi 6 février 2026 9 heures jusqu’au jeudi 26 février 2026 à 18 heures.

Aucun dépôt de candidature ne sera accepté en dehors de ces dates et horaires.

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-07-00001 - Arrêté portant sur les élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 - Modalités de dépôt des déclarations de candidature. 5- pour le second tour de scrutin :

 le lundi 16 mars de 14 heures à 17 heures

 le mardi 17 mars de 9 heures à 11 heures 30 et de 14 heures à 18 heures.

Article 4 : publication du présent arrêté

Le présent arrêté sera affiché dès sa réception :

- aux emplacements habituels d’affichage des communes du département - à la Préfecture de l’Aveyron

- dans les sous-préfectures de Millau et Villefranche-de Rouergue.

Le présent arrêté sera également consultable sur le site internet de la préfecture de l’Aveyron

Article 5 : la secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfètes de Millau et Villefranche-de- Rouergue sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Pour la Préfète et par délégation,

La Secrétaire Générale

Signé

Véronique ORTET

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-07-00001 - Arrêté portant sur les élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 - Modalités de dépôt des déclarations de candidature. 6