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Déliberation - DC 2024 07 Attribution de marche public
Déliberation - DC 2022 84 Modification de marche public
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2022 84 Modification de marche public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
xlelb
TASSIN LA DEMI-EUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION DU POLE RESSOURCES
Service Commande Publique
DECISION DU MAIRE N° DC -— 2022 — 84
MODIFICATION DE MARCHE PUBLIC
Le Maire de Tassin La Demi-Lune,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les dispositions du code de la commande publique et notamment son article R.2194-7 relatif aux
modifications de marché ;
Vu la délibération n°2021-17 en date du 24 mars 2021 portant visa préfectoral du 01 avril 2021 par
laquelle le Conseil municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat, délégation pour prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au
budget, sans limite de seuil européen ;
Vu l'arrêté n°21-128 en date du 15 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Bergeret, 2°" adjoint dans le domaine des marchés publics ;
Vu la décision DC-2022-048 signé le 27 juin 2022 portant visa préfectoral du 27 juin 2022 ayant pour
objet l'attribution du marché relatif au renouvellement et à la modification de l'infrastructure de
virtualisation.
Vu le contrat n°22-038 signé le 20 juin 2022 et notifié à l’entreprise KOESIO CORPORATE IT le même
jour ;
Vu les crédits inscrits et votés au budget de l’exercice en cours ;
Considérant le marché 22-038 notifié à l’entreprise KOESIO CORPORATE IT domiciliée 79 avenue Paul
Kruger à Villeurbanne (69 100) signé par Monsieur Pierre BERGERET, adjoint au Maire chargé de la
commande publique et notifié ie 20 juin 2022 ;
DECIDE :
Article 1 : Objet de la modification du marché n°22-038
La modification n°01 du marché 22-038 a pour objet de basculer 44 licences M365 en licences El
Exchange online pour prendre en compte la circonstance suivante : Microsoft limite le nombre de
licence Microsoft 365 Business Basic à 300 BAL et que la Commune de Tassin la Demi-Lune a un besoin
de 344 BAL.
La modification emporte une incidence financière : - 0,20%
y
N°DC-2022-84
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221226-DC-2022-84-CC
Date de réception préfecture : 26/12/2022 Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221226-DC-2022-84-CC
Date de réception préfecture : 26/12/2022 Article 2 : Caractéristiques du marché n°22-038
Les clauses et documents inchangés et non impactés par la modification {durée de marché ..) restent
applicables et opposables.
Article 3 :
La présente décision sera :
-inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
-publiée sur le site internet de la Commune,
-amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône.
Certifie exécutoire par :
- La télétransmission en préfecture le :
- La mise en ligne sur le site internet de la Commune le:
Tassin la Demi-Lune, le 2 3 DEC, 2022
Par délégation
Pierre BERGERET,
Adjoint au Maire chargé de la
Commande publique
Là.
"4
N°DC-2022-84
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221226-DC-2022-84-CC
Date de réception préfecture : 26/12/2022 Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221226-DC-2022-84-CC
Date de réception préfecture : 26/12/2022